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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "articulation"
2 interventions trouvées.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :...vec aussi les « sociétés de projet » prévues à l'article 50 A du projet de loi pour la croissance et l'activité, ou encore la recherche. Le PIA risque-t-il d'assurer des missions qui relèvent normalement des crédits budgétaires de l'État ou, pour reprendre vos propres termes devant l'Assemblée nationale, d'être utilisé « à des fins qui ne sont pas les siennes » ? Ma deuxième question porte sur l'articulation avec le « plan Juncker ». Vous souligniez à l'instant la nécessité d'une bonne articulation entre le PIA et le plan d'investissement pour l'Europe. Toutefois, les représentants de la Banque européenne d'investissement (BEI) ont insisté, lors de l'audition du mercredi 11 mars 2015 organisée par la commission des finances, sur le fait que les candidatures pour le plan Juncker seraient des candidatu...
Michel Berson, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :En France, l'articulation entre les universités, les grandes écoles et les centres de recherche peuvent poser problème ; les PIA ont-ils permis d'améliorer la situation dans ce domaine ? L'Agence nationale de recherche (ANR) est aujourd'hui le principal opérateur des crédits du PIA en matière de recherche : quelle pourrait être sa place dans le troisième PIA ? Les crédits issus du PIA ont permis de financer de grandes i...
