Interventions sur "suivre"

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Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

...ns souscrites en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), l'article premier quater relatif au marquage et à la traçabilité des tabacs et l'article 3 (État A), qui correspond à l'article d'équilibre. Le Sénat a rejeté ces articles ; le Gouvernement propose de les rétablir dans la version du texte issue des travaux de l'Assemblée nationale. Je vous recommande de suivre la proposition du Gouvernement et de voter en faveur de cette seconde délibération.