Interventions sur "juridictionnelle"

L'objet de mon intervention est limité : je tenais à vous informer sur la question de l'aide juridictionnelle, qui sera abordée très prochainement dans la discussion budgétaire. Alors que tout le débat se concentre sur le volet « recette » de la réforme proposée par la garde des sceaux, qui sera examiné dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances, il ne faut pas pour autant négliger son volet « dépense ». Deux types de mesures sont prévus. Les premières ont trait à la rétribution d...

Où en est-on de la réflexion sur la piste souvent évoquée de la taxation des contrats d'assurance de protection juridique, qui apporte aux compagnies d'assurance des recettes à faire rêver ? Cela pourrait représenter une contribution sensible à l'aide juridictionnelle, et en cohérence avec son objet.

...territoriales, avaient de plus en plus de mal à suivre la cadence, en raison de la fonte des effectifs. J'ai observé une réaction positive de mes interlocuteurs, qui se sont dit prêts, comme officiers publics et ministériels, à assurer un certain nombre de services, comme la fixation des valeurs du foncier. Ce serait une économie pour l'État qui permettrait, par ricochet, de mieux financer l'aide juridictionnelle. C'est là une piste que je livre, à côté de celles que vous avez avancées.