Interventions sur "fusion"

...ême PIB : la Bretagne avec les Côtes-d’Armor, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique et le Morbihan, d’une part, et le Centre-Val de Loire regroupant la région Centre et d’autres départements, d’autre part. Le projet actuel marginalise la Bretagne et va la fragiliser. Un sondage du 11 juillet 2014 a montré que seulement 6 % de la population de la région Bretagne est favorable à une fusion avec la région Pays de la Loire, alors que 35 % préfèrent le statu quo et que 55 % souhaitent une Bretagne à cinq départements. Dans ses limites actuelles, la région Bretagne est isolée. Nous proposons de regrouper les cinq départements bretons dans une même région en cohérence avec la réunification de la Normandie. La moitié des échanges logistiques entre la région des Pays de la Loire ...

Nous proposons de compléter cet alinéa par une phrase qui permette au département d’être manifestement en situation de pouvoir choisir sa région de rattachement. En effet, par cet amendement, nous affirmons notre volonté de prendre en considération la diversité des situations et d’offrir plusieurs possibilités de fusion. Il s’agit là de reconnaître les réalités locales en laissant une liberté de choix au niveau départemental dès la composition du découpage des nouvelles régions. Cette liberté est un droit constitutionnel que nous ne pouvons pas nier. On le sait, certaines régions sont artificielles, car elles regroupent des départements aux identités diverses. Nous, nous voulons offrir aux départements le choi...

J’entends bien qu’il s’agit de l’article 3 – nous y reviendrons –, mais pour que cet article ait du sens, encore faut-il que l’on ait bien défini au préalable les conditions de son ouverture. Or, dans l’article 3, rien ne permet d’opérer une fusion entre une région et un département pour constituer une nouvelle région. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement. Cela étant, compte tenu de la demande du Gouvernement et de la commission, nous le retirons.

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que le précédent. Le dogme de la création de nouvelles régions uniquement par fusion de régions ou sous forme de statu quo interdit une recomposition cohérente, notamment en ce qui concerne l’ouest de la France. D’ailleurs, un territoire trop étendu n’a jamais prouvé son efficacité. Le risque est de se couper de la proximité en fabriquant des ensembles technocratiques, déconnectés de la réalité quotidienne de nos concitoyens. En Allemagne, les régions se sont construites ...

...tale ! Quoi qu’il en soit, je ne voterai pas ce projet de loi, de même que je ne voterai pas le second. Dans une telle affaire, on part avec des axiomes, des a priori. On est persuadé, sans savoir pourquoi, qu’il faut de grandes régions et que tout ira mieux : on pourra faire des TGV, des autoroutes ; les moyens nécessaires existeront. Le problème est le même avec les communes : quand on fusionne deux communes pauvres, on obtient une grande commune pauvre. Les gens ne sont pas plus riches pour autant ! Si vous fusionnez deux communes pauvres, elles n’auront globalement pas plus de moyens. Donc, on est dans l’utopie totale. On a brouillé la vision de nos concitoyens. Pour ma part, je ne supporte pas qu’on nous dise maintenant qu’il faut dix régions. Pourquoi pas deux ou trois régions, ...

Pas avec vous, monsieur Mézard, ne vous inquiétez pas, n’ayez pas peur ! Nous ferons cette fusion avec le président René Souchon, par exemple, qui la souhaite. Grâce à des pôles de compétitivité tels que ViaMéca, à des entreprises innovantes, nous aurons une représentation internationale beaucoup plus forte. Comme je l’ai dit tout à l’heure, je pense que nous ne devons pas avoir une vision institutionnelle. Nous devons avoir une vision de la France de demain, dans laquelle l’économie a beso...

...ens, on amuse les foules. En revanche, ce qui est défendable, c’est la volonté de réduire les dépenses de ce que l’on appelle le millefeuille, mais on peut les réduire autrement qu’en créant de très grandes régions et en supprimant les départements. Je considère que, dans certains endroits, il serait tout à fait pertinent de conserver les régions actuelles, qui sont de taille humaine, et de les fusionner avec les départements. Je soutiendrai donc sans réserve le dispositif proposé pour l’Alsace, et je pense que ce serait très bien de faire de même en Lorraine, voire en Champagne-Ardenne. Certains, en Rhône-Alpes, pensent qu’ils sont meilleurs que tous les autres, que leur région n’est pas encore assez grande, qu’elle n’a pas encore mangé assez de voisins, qu’il faudrait qu’elle en mange encor...

L’avis est défavorable. Cet amendement, je le rappelle, vise à permettre la fusion des départements avec une région par la voie du décret. Or les dispositions du code général des collectivités territoriales, très précisément celles de l’article L. 4124–1, prévoient explicitement le recours à la voie législative en application du premier alinéa de l’article 72 de la Constitution.

...ment, mais je pense qu’il a le mérite de soulever un problème intéressant. Il me semble qu’il faudrait de temps à autre faire appel non pas à des formules préétablies par les textes, mais à l’intelligence des territoires. Celle-ci peut s’exprimer différemment dans les régions ne comptant que deux ou trois départements et dans celles comprenant une métropole, où il est plus facile d’envisager une fusion de l’ensemble des parties prenantes. Je ne prendrai qu’un exemple, celui de la région Nord–Pas-de-Calais. L’éventualité d’en arriver à une collectivité unique réunissant le département du Nord, le département du Pas-de-Calais et la région Nord–Pas-de-Calais est aujourd'hui considérée comme extrêmement sérieuse par une majorité des élus. Si on devait y ajouter d’autres départements, une autre rég...

...favorable sur cet amendement, à titre personnel, je ne pourrai pas faire autrement que de le soutenir. Dès lors que nous envisageons une expérimentation de ce type en Alsace, le moins que l’on puisse faire c’est de soutenir celles et ceux qui ont envie de s’engager dans la même voie. Je ne saurai donc qu’encourager d’autres régions à aller dans ce sens, parce que nous sommes persuadés que, si la fusion des départements et de la région en une collectivité territoriale unique n’est pas la panacée, dans certains cas elle peut fonctionner.

Le débat sur cet amendement m’amène à anticiper quelque peu celui qui aura lieu sur l’article 1er, parce qu’il touche au problème fondamental que pose cet article : la volonté de dessiner d’en haut la carte des nouvelles régions. Une procédure complexe ayant pour but de fusionner les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avec la région avait été engagée en Alsace, mais elle n’a pas abouti, alors même qu’une majorité d’Alsaciens était favorable à la fusion, le « oui » n’ayant pas recueilli la majorité des voix dans le Haut-Rhin lors du référendum local organisé en avril 2013. D’ailleurs, je regrette le retrait de l’amendement déposé par nos amis centristes sur ...

...endant à soumettre in fine ce projet de loi au verdict de la souveraineté populaire, par la voie du référendum. Nous avions alors décidé que ce vaste chambardement de notre organisation territoriale appelait un vrai débat national, un grand débat public, et sanctionné par une consultation populaire. Si, pour notre part, nous avons combattu la loi de 2010 qui favorise le développement des fusions entre collectivités territoriales, nous considérons néanmoins que des évolutions des limites territoriales peuvent avoir lieu. Aussi, pour permettre ces évolutions, notre loi doit prévoir les conditions de leur mise en œuvre. Or il nous semble qu’elles ne peuvent aboutir qu’avec le soutien des citoyens. Tel est le sens de notre amendement. Dans ces conditions, il nous paraît nécessaire de préc...

...découpage voté par l’Assemblée nationale en première lecture. Toutefois, je pense que la bonne solution n’est précisément pas de créer de grandes régions. Je crois en effet qu’il faut conserver des régions à taille humaine, qui maintiennent une proximité avec les habitants. Aussi, je persiste à dire qu’il vaudrait beaucoup mieux, par exemple, dans l’est de la France, garder la région Alsace, en fusionnant les départements avec la région, maintenir la région Lorraine, en fusionnant la région avec les départements. De même, si les gens du Nord–Pas-de-Calais le souhaitent, il serait préférable de conserver, pourquoi pas, la région en fusionnant les deux départements. Il y a là un vrai débat qui n’a pas vraiment eu lieu dans cette enceinte et je crois qu’il faut être beaucoup plus souple que ne l...

...nts restent pertinents, en particulier entre des régions agrandies et des intercommunalités renforcées. Je voudrais maintenant en venir à un problème de découpage local. Une première proposition faite pour le périmètre de notre région Picardie a été abandonnée au profit d’une proposition qui me paraît plus cohérente sur les plans historique, culturel, linguistique, économique et écologique. La fusion du Nord–Pas-de-Calais et de la Picardie s’inscrit dans ces logiques. Il y a dans ce rapprochement une véritable cohérence. La langue picarde illustre parfaitement cette identité commune : elle est parlée par plus de 500 000 personnes sur un vaste territoire qui comprend nos cinq départements et la province de Hainaut en Wallonie. D’ailleurs, le « chtimi » n’est que la déclinaison du picard dans l...