Interventions sur "agent"

...es force de sécurité intérieure attendaient de nous que nous faisions ce constat, que nous mettions des mots sur ce qu'ils ressentent et vivent depuis des années. Cependant, il faut d'emblée nuancer : la situation n'est pas la même au sein de la gendarmerie nationale et dans la police nationale ou dans les autres forces qui concourent à la sécurité intérieure. Dans la gendarmerie nationale, les agents rencontrent indéniablement de nombreuses difficultés liées à l'alourdissement des missions, au manque de moyens, au durcissement de la délinquance ou encore à des relations plus difficiles que par le passé avec la population. En ce qui concerne l'état du parc immobilier domanial, les problèmes atteignent même un niveau alarmant. Malgré tout, faut-il parler de crise ? Il semble que non, car l'ins...

...ui, sur les forces de police, font le même constat. J'espère que votre rapport va engager le Gouvernement à prendre des mesures à la hauteur - car il n'y a pas de fatalité ! Et il ne s'agit pas que de moyens financiers, bien sûr. Vos 30 recommandations ne font pas une place suffisante, selon moi, à la pénitentiaire, qui connaît un vrai malaise. Je me rends souvent à la prison de Villepinte : les agents vont jusqu'à douter de l'utilité de leur mission. Même remarque sur la police municipale, qui se sent parfois le rebut des forces de sécurité alors que son rôle de proximité est primordial. Vos réflexions sur la formation continue et la formation initiale sont très intéressantes. Sur le rapprochement entre police et justice, en revanche, nous devons veiller à respecter la séparation des pouvoirs...

...as pour sacrifier à une liturgie de bon aloi, mais parce qu'il s'agissait d'un sujet potentiellement explosif ; or ce rapport est à la fois fidèle à nos travaux, mesuré et, dans ses recommandations, tout à fait responsable. J'insisterai sur deux points. En premier lieu, au titre des principales conclusions, il est question - c'est la proposition n° 6 - de restaurer le lien de confiance entre les agents des forces de sécurité intérieure et la justice, dont on explique qu'il est érodé en raison d'une réponse pénale jugée insuffisante. Je ne suis pas du tout certain que la procédure pénale telle qu'elle est appliquée aujourd'hui soit totalement adaptée aux nouvelles agressions auxquelles font face les forces de l'ordre. Deuxième point, M. le rapporteur l'a évoqué tout à l'heure : la proposition ...

Je voterai pour ce rapport. S'agissant de la police municipale, gardons-nous de toute hypocrisie. Du moment que des agents sont en uniforme, dans la rue, le délinquant se moque de savoir s'ils appartiennent ou pas aux forces de sécurité. Il ne fait pas la part des choses.

...une décide du transfert de la compétence, la police municipale ressort de la responsabilité du maire, même si des mutualisations de moyens sont toujours possibles au niveau intercommunal. Le maire décide des effectifs et des missions, sous l'autorité du procureur de la République dès lors qu'est mise en oeuvre une prérogative de police judiciaire. Le fait que les policiers municipaux ne soient qu'agents de police judiciaire adjoints (APJA) entrave leur mission, y compris de respect de la réglementation municipale. Je vous propose d'accroître la qualification judiciaire par catégorie, sous le contrôle du Parquet et de l'officier de police judiciaire territorialement compétent (OPJTC) afin de ne pas encourir les foudres du Conseil constitutionnel, qui censura la loi du 14 mars 2011 d'orientation ...

Le maire est un OPJ sans circonscription : les agents municipaux ne relèvent donc que de l'OPJTC pour ce qui concerne la police judiciaire.

... que soit revu en profondeur le code de procédure pénale, dont la simplification en cours ne constitue qu'un pis-aller en attendant une réforme d'envergure. La proposition n° 8 du rapporteur est adoptée. Ma proposition n° 9, qui intègre la proposition n° 10 présentée par notre collègue Gilbert-Luc Devinaz, introduit une nouvelle proposition relative au renforcement de la formation initiale des agents de police municipale et à la réforme de leur filière statutaire. Je vous rappelle, à cet égard, que certains syndicats de police municipale préféraient conserver la formation au sein du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), tandis que d'autres souhaitaient son transfert au ministère de l'intérieur. En tout état de cause, le cadre B démarre trop haut - pensez qu'un brigadi...