Interventions sur "air"

L'objectif de notre commission d'enquête étant de déterminer le coût économique et financier de la pollution de l'air, nous avons d'abord recensé ses effets, sanitaires et non sanitaires. Certains sont établis depuis longtemps, d'autres commencent à être reconnus. Si le niveau de plusieurs polluants a baissé ces dernières années, l'impact sur la santé des personnes demeure. On ne meurt plus, depuis un demi-siècle, de suffocation lors de smog, mais la pollution de l'air cause de nombreuses maladies chroniques, co...

Je félicite Mme Aïchi pour ce rapport très complet. J'ai constaté, lors de plusieurs auditions, sa bonne entente avec le président. Leur volonté de travailler en commun était gage d'efficacité. La lutte contre la pollution de l'air est une mission régalienne de l'Etat, qui en répond désormais devant les instances européennes puisque l'Union européenne a pris cette compétence. Pourtant, ici encore, tout est renvoyé aux territoires... Le flou qui règne dans les ministères ne m'étonne guère : le meilleur moyen de ne pas traiter une question est de ne pas la voir. Vos évaluations étant a minima, elles sont incontestables, me ...

Bravo à la rapporteure et au président pour leur travail d'analyse et de synthèse de la problématique complexe qu'ils ont étudiée, et qui touche à des sujets polémiques. Nous devrons continuer à travailler sur ces questions car l'impact de la pollution sur la santé relève d'effets à long terme, aux causes multifactorielles : des contestations restent toujours possibles, malgré vos éclaircissements. Sur les évolutions techniques du diesel, des filtres à particules ou des pots catalytiques, on entend tout et son contraire. Or nous devons effectuer des arbitrages entre lutte contre la pollution de l'air et prévention du réchauffement climatique. Comment le faire tout en tenant compte des impératifs industriels ? Il est important d'être clairs sur le diagnostic, et nous le sommes.

Je salue à mon tour la qualité du travail de la rapporteure et du président. Nous avons effectué un large tour d'horizon. L'effet cocktail est encore mal connu. Que nous réservent les études qui y sont consacrées ? Les politiques laxistes d'étalement urbain que nous avons connues ont des conséquences aussi en termes de pollution de l'air, d'autant que l'habitat est dense le long des axes routiers.

Nous avons pris soin, lors des auditions, de distinguer dérèglement climatique et pollution de l'air. Mais il serait cohérent d'associer aux négociations de la COP 21 ce sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens.

Oui, mais prenons garde à ne pas faire obstacle au développement, souhaitable, du fret ferroviaire, en dissuadant d'utiliser les lignes non électrifiées : toutes les entreprises de transport n'ont pas de locomotives électriques.

S'ils en disposent ! Nous ne devons pas faire fermer des lignes.

Il faut développer le réseau et l'activité. Les opérateurs devant payer pour utiliser les sillons, ils préfèrent la route, pour laquelle les collectivités payent, et qui représente 85 % des transports. Nous devons encourager le fret ferroviaire.

La proposition 33 me semble claire telle quelle.

Des personnes travaillant dans l'innovation nous ont montré que la force du système américain vient de sa dynamique de groupe entre entreprises, chercheurs et universitaires. Il s'agit de faire un benchmark. L'amendement est adopté ; la proposition additionnelle est insérée après la proposition 36.

La luzerne capte l'azote de l'air, ce qui diminue l'utilisation de nitrates.

Concernant la pollution de l'air, c'est logique. Les Français utilisent beaucoup de produits sans connaître leur nocivité, et ces produits occupent une grande place dans la publicité.

Oui, et des petites communes ont pu mener à bien des projets extraordinaires, dans le cadre de l'agenda 21, par exemple. Supprimons la distinction. L'amendement rectifié est adopté ; la proposition additionnelle est insérée après la proposition 46.

...ment du territoire pour fixer des activités économiques à certains endroits. Je suis en outre un très chaud partisan de l'éco-fiscalité, qui me semble le seul moyen, dans une économie de marché, pour provoquer des changements de comportement de masse. Pourquoi des zones franches alors qu'il faudrait encourager les comportements écologiques partout ? Si son origine est localisée, la pollution de l'air ne l'est guère. Enfin, cela me semble très compliqué au regard du droit européen.

Cela donnerait une bouffée d'oxygène à des zones en difficulté. Cette image forte serait pour la France un signal important au moment de la COP 21. Ce n'est pas en dehors du sujet : la pollution de l'air est un problème environnemental et écologique. Ce serait décidément un bon affichage pour développer des industries plus vertueuses.

Sur le principe, nous avons toujours été contre les zones franches. La pollution de l'air est par nature volatile, puisqu'on retrouve des particules jusqu'en Antarctique ! Même si nous pouvons identifier les zones actuelles d'émission, je crains que nous voyions bientôt toutes les entreprises se débrouiller pour présenter une façade verte. C'est toute la société qui doit changer ; concentrer ainsi tous les vertueux ne me semble pas de bonne politique.

Il ne s'agirait pas de lier ces zones aux endroits où la pollution de l'air est la plus forte. Je souhaite profiter du rapport pour proposer des solutions économiques aux entreprises innovantes qui ont parfois du mal à se développer : ainsi ce jeune entrepreneur lorrain aidant les entreprises polluantes à dépolluer, aurait eu tout à gagner avec ces zones franches. Les emplois environnementaux sont les emplois de demain.

Je me souviens d'une réunion où les intervenants soulignaient comment le vent déplace la pollution de l'air. Je ne vois pas comment déterminer dans ces conditions des zones franches écologiques. Cela risquerait aussi d'être juridiquement fragile.

Encore une fois, ces zones ne seraient pas liées à la pollution de l'air : il n'est pas question d'installer des entreprises sur le périphérique ! L'amendement n'est pas adopté. Ma deuxième proposition complémentaire est la suivante : « Doublement du bonus écologique en matière de voiture électrique et hybride pour structurer la filière de manière pérenne, pour permettre le renouvellement rapide du parc automobile français et pour lutter contre la pollution de l'a...