Interventions sur "intérieure"

...ès négative, traduisant un malaise profond. C'est d'abord ce malaise profond que je me suis efforcé de retranscrire dans le rapport par l'emploi abondant de citations, qui souvent parlent d'elles-mêmes. Il fallait aller plus loin, et vérifier, par l'analyse précise des rapports des inspections et de toute la documentation disponible, par les questions posées aux dirigeants des forces de sécurité intérieure non seulement lors des auditions, mais également à travers un questionnaire écrit et de nombreuses demandes d'éclaircissement adressés ensuite, que cette tonalité générale très négative traduisait bien une crise des forces de sécurité intérieure. En effet, nous ne pouvions pas employer des termes tels que « crise », ou même « malaise », à la légère. La responsabilité qui nous est confiée par l'a...

...nt et au rapporteur pour leur travail. Nous avons apprécié leur rigueur et leur capacité à élargir le spectre des auditions. Avec le rythme législatif effréné que nous connaissons, je n'ai pas pu participer à toutes, mais j'ai parcouru le rapport, et y ai apprécié énormément de choses. Il ne méconnaît pas la situation, d'abord, et met en exergue l'idée selon laquelle l'état des forces de sécurité intérieure n'est pas bon, et ce depuis des années. De fait, ces forces ont été délaissées par les Gouvernements successifs, dont certains ont même eu à leur endroit une approche utilitariste : exiger toujours plus, sans donner les moyens adéquats pour l'exercice d'une mission de service public. J'apprécie beaucoup vos recommandations, comme j'ai apprécié celles des deux députés qui ont rédigé récemment un r...

...ie de bon aloi, mais parce qu'il s'agissait d'un sujet potentiellement explosif ; or ce rapport est à la fois fidèle à nos travaux, mesuré et, dans ses recommandations, tout à fait responsable. J'insisterai sur deux points. En premier lieu, au titre des principales conclusions, il est question - c'est la proposition n° 6 - de restaurer le lien de confiance entre les agents des forces de sécurité intérieure et la justice, dont on explique qu'il est érodé en raison d'une réponse pénale jugée insuffisante. Je ne suis pas du tout certain que la procédure pénale telle qu'elle est appliquée aujourd'hui soit totalement adaptée aux nouvelles agressions auxquelles font face les forces de l'ordre. Deuxième point, M. le rapporteur l'a évoqué tout à l'heure : la proposition n° 21 consiste à instaurer dans le ...

Je souhaiterais que nous mettions un peu plus en valeur les polices municipales. Je rappelle qu'un maire n'est pas obligé d'avoir une police municipale : la police doit être assurée par l'État sur l'ensemble du territoire. Les polices municipales sont là, depuis bien longtemps, pour pallier le désengagement progressif de l'État en matière de sécurité intérieure. Il ne s'agit pas de policiers de seconde zone.

...ous avons entendu et vécu sur le terrain ; j'ai été très agréablement surprise en constatant que l'humain prenait autant de place... S'agissant de la police municipale, se pencher sur cette question permet de saisir la différence entre les territoires. La police municipale de mon territoire, qui est un territoire rural, n'a pas du tout le sentiment d'être partie intégrante des forces de sécurité intérieure du pays - pour eux, l'échelon de l'autorité est celui de l'EPCI.

Je partage les réflexions faites par nos collègues, s'agissant notamment de la manière dont cette commission d'enquête a été menée par notre président et par notre rapporteur. Je voudrais insister sur la proposition n° 10, l'élaboration du livre blanc. Cette piste me semble très intéressante pour bâtir le devenir. Il faut fixer un cadre budgétaire et opérationnel pour nos forces de sécurité intérieure, afin qu'elles répondent au mieux aux besoins de sécurité de nos concitoyens. S'agissant de la police municipale, la directrice de collectivité territoriale que j'ai été ne peut pas ne pas intervenir sur ce sujet. Il ressort de nos échanges que nous avons des polices municipales et non pas une police municipale. Certains maires ont souhaité se dessaisir du pouvoir de police au profit de l'interc...

...à une zone de non droit où sévit la loi du plus fort. Je retiens votre idée d'un plan ambitieux et concret en faveur de l'administration pénitentiaire. Vous avez été nombreux à évoquer la police municipale, à propos de laquelle j'ai toujours rappelé le principe de libre administration des collectivités territoriales et l'importance du rôle du maire. Elle représente la troisième force de sécurité intérieure, désormais mentionnée au code afférent. Sauf à ce que la commune décide du transfert de la compétence, la police municipale ressort de la responsabilité du maire, même si des mutualisations de moyens sont toujours possibles au niveau intercommunal. Le maire décide des effectifs et des missions, sous l'autorité du procureur de la République dès lors qu'est mise en oeuvre une prérogative de police ...

Notre rapport représente, j'en suis convaincue, un pas important vers une reconnaissance du malaise des forces de sécurité intérieure. J'en partage l'esprit et la lettre, à défaut d'adhérer à la totalité des propositions, dont certaines m'apparaissent insuffisantes, au regard notamment de la nécessaire séparation entre la police et la justice et en matière de gestion des ressources humaines. Ma position sera en conséquence celle d'une abstention positive et constructive. J'attends avec impatience la traduction de nos recommanda...