Interventions sur "police"

24 interventions trouvées.

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

La rédaction que je mentionnais précédemment n'en demeure pas moins floue... Ma police municipale souhaitait être armée : la responsabilité de la décision revient au maire.

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier, rapporteur :

...x volumes de véhicules qu'il conviendrait d'acquérir pour moderniser suffisamment le parc automobile de la gendarmerie nationale. La proposition n° 1 du rapporteur est adoptée. La proposition de précision n° 2 du rapporteur est adoptée. Ma proposition n° 3 complète la proposition n° 17 du rapport, afin de recommander que soit établi un plan de réduction du stock d'heures supplémentaires de la police nationale, assorti d'un système de compensation financière pour les 21 millions d'euros d'heures supplémentaires. La proposition n° 3 du rapporteur est adoptée. Ma proposition n° 4 affirme plus nettement le retard de la police nationale en matière de bonnes pratiques managériales. La proposition n° 4 du rapporteur est adoptée. Ma proposition n° 5 modifie la proposition n° 18 du rapport, afi...

Photo de Alain CAZABONNEAlain CAZABONNE :

Ne pourrions-nous pas évoquer la question du financement des polices municipales ? Il n'est pas normal que le produit des amendes soit versé à l'intercommunalité, alors que certaines communes n'ont aucune police municipale.

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Notre rapport représente, j'en suis convaincue, un pas important vers une reconnaissance du malaise des forces de sécurité intérieure. J'en partage l'esprit et la lettre, à défaut d'adhérer à la totalité des propositions, dont certaines m'apparaissent insuffisantes, au regard notamment de la nécessaire séparation entre la police et la justice et en matière de gestion des ressources humaines. Ma position sera en conséquence celle d'une abstention positive et constructive. J'attends avec impatience la traduction de nos recommandations dans la prochaine loi de finances... Enfin, si vous l'acceptez, je souhaiterais que figure en annexe du rapport une contribution du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE...