Interventions sur "CLIS"

Il paraît indispensable d'améliorer le fonctionnement du comité local d'information et de suivi, le CLIS, pour une meilleure information des populations. Parmi les modifications apportées par le présent projet de loi, il est prévu que la présidence du CLIS soit confiée non plus au préfet, mais au président du conseil général du département dans lequel se situe l'accès principal du laboratoire. Or le président du conseil général exerce déjà la présidence du groupement d'intérêt public, le GIP, en c...

...dement n° 163. Par ailleurs, si l'on s'en tient à son objet, l'amendement n° 46 est motivé par la volonté de ne pas réserver à un président de conseil général la présidence du comité local d'information et de suivi. Je vous rappelle que la commission des affaires économiques a déposé l'amendement n° 31. Celui-ci va plus loin dans ce souci d'ouverture. En effet, il tend à ouvrir la présidence du CLIS à tout élu nommé par décision conjointe des présidents des conseils généraux des départements sur lesquels s'étend le périmètre du laboratoire. Il peut donc s'agir de représentants du président du conseil général, c'est-à-dire de conseillers généraux, mais également d'autres élus, par exemple des conseillers municipaux. Nous préférons cette conception plus large de la présidence du CLIS. C'est ...

Cet amendement visait à empêcher le cumul de la présidence du CLIS et du GIP par le président du conseil général. Après l'argumentaire qu'a développé M. le rapporteur, je retire mon amendement.

...t de loi définit les règles de fonctionnement des comités locaux d'information et de suivi, dont la création auprès de tout laboratoire souterrain avait été prévue par la loi Bataille de 1991. L'existence de ce type de structure est un progrès important pour assurer une meilleure transparence en matière nucléaire. Nous y souscrivons donc complètement. J'en profite pour souligner l'importance des CLIS, parce que leur composition est plurielle. Ils comprennent à la fois des représentants de l'État, des parlementaires, des élus des collectivités territoriales, ainsi que des représentants d'associations de protection de l'environnement et des représentants d'organisations professionnelles. Les CLIS peuvent être consultés, ils peuvent organiser des auditions et faire procéder à des contre-expertis...

Si les CLIS sont des structures très importantes, elles ne sont pas les seules garantes d'une réelle transparence. La teneur du débat public et le degré d'information et d'implication des populations dans ce domaine sont également essentiels. Ainsi, trois mille personnes - je l'ai déjà dit - ont participé au débat public organisé ces derniers mois par la Commission nationale du débat public. Leurs origines ...

Cet amendement vise à supprimer la part de financement du CLIS revenant au conseil général. Je ne vois pas bien, en effet, pour quelle raison le conseil général financerait le fonctionnement du CLIS !

...s situés autour d'un centre de stockage sont régis par le principe pollueur-payeur. Le présent projet de loi en fournit de nombreuses illustrations. C'est, en effet, aux producteurs de déchets nucléaires qu'il revient de supporter l'ensemble des charges directes et annexes qui leur permettent de bénéficier d'une prise en charge définitive de leurs déchets. Toutefois, s'agissant du financement du CLIS, il pourrait paraître gênant, en termes d'indépendance, que cette structure de démocratie participative soit financée par les entreprises du nucléaire. C'est la raison pour laquelle nous proposons un financement public et diversifié, puisque reposant pour moitié sur l'État et pour moitié sur les conseils généraux. En termes économiques, cette formule est d'ailleurs assez proche de celle que vou...

Je voudrais faire trois remarques. Tout d'abord, il n'est écrit nulle part que le GIP est présidé par le président du conseil général. Ensuite, les amendements qui viennent d'être votés -mais peut-être les ai-je lus trop rapidement - n'empêcheront pas le cumul entre la présidence du GIP et celle du CLIS. Après tout, les présidents de conseils généraux peuvent se nommer entre eux ! Par conséquent, je ne comprends pas très bien ce débat, de même que je ne comprends pas pourquoi on veut empêcher ce type de cumul, qui ne me paraît pas forcément gênant dans ce genre d'affaire. Enfin, je souhaite expliquer pourquoi j'ai voté l'amendement de M. Longuet. Les CLI autour d'une INB et les CLIS sont deux e...

...cédente loi, qui concernait uniquement le domaine de la recherche. La notion de réversibilité du stockage en couche géologique profonde - notion qui nous est chère, vous l'avez constaté ! -, introduite par l'Assemblée nationale, a été précisée par la Haute Assemblée. C'est un progrès, même s'il est vrai que nous aurions aimé aller plus loin. Concernant les objectifs de transparence, le rôle des CLIS est élargi, le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire voit son champ de compétence étendu au domaine des déchets. Le projet de loi institutionnalise également des instances d'évaluation indépendantes concernant l'avancement de la recherche, mais également l'adéquation entre les charges et les provisions réalisées par les entreprises pour le démantèlement et l...