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Interventions sur "levée"
2 interventions trouvées.
François Marc :...de la Constitution, la commission mixte paritaire a donc été saisie de l'ensemble du projet de loi. Après les interventions de MM. Gilles Carrez et Philippe Marini, Mme Valérie Rabault et M. François Marc, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux. La réunion est levée à 9 h 41
François Marc :...de la Constitution, la commission mixte paritaire a donc été saisie de l'ensemble du projet de loi. Après les interventions de MM. Gilles Carrez et Philippe Marini, Mme Valérie Rabault et M. François Marc, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux. La réunion est levée à 9 h 41 Présidence de Mme Catherine Lemorton, députée -
