Interventions sur "taxi"

Cet amendement concerne un point extrêmement important de ce texte. Nous comprenons tout à fait les préoccupations des chauffeurs de taxi s’agissant d’une concurrence qu’ils ont qualifiée fortement de déloyale sur le marché de la maraude, ainsi que les inquiétudes que peut susciter la circulation d’une voiture de transport avec chauffeur à vide. L’obligation que vise à instaurer cette proposition de loi de retourner à la base ou de stationner dans un parking, hors de la chaussée, à la fin de la prestation résulte de la crainte des...

... pas la démonstration que MM. Mézard et Revet ainsi que moi-même venons de faire. Je précise que cet amendement vise simplement à permettre aux VTC d’exercer leur activité, en ne les empêchant pas de prendre deux courses successives si elles ont été réservées préalablement, et donc en ne leur imposant pas de retourner à leur base. Si l’on peut comprendre l’intention de préserver le monopole des taxis sur la maraude et donc d’interdire cette pratique aux VTC, il ne faut pour autant adopter une mesure qui mettrait quasiment en cause l’existence des VTC. On a rappelé tout à l’heure l’impact économique qu’aurait une telle mesure, si elle n’était pas modifiée par cet amendement. L’adoption de cet amendement permettrait à la Haute Assemblée de corriger le texte de l’Assemblée nationale. Toutefois...

...e sont pas en maraude lorsqu’ils circulent sur la voie publique, en attente de réservation préalable, et qu’ils sont de surcroît rendus visibles au consommateur par des applications sur smartphone. La frontière est très ténue, comme plusieurs intervenants l’ont souligné. Le « retour à la base arrière » – pour reprendre la formulation employée – permet de mieux distinguer entre activités de taxi et de VTC. Pour cette raison, notre commission n’a pas adopté d’amendements sur ce point lors de l’examen du texte et a donné un avis défavorable sur les trois amendements identiques de suppression n° 7 rectifié, 12 rectifié bis et 17. Toutefois en tant qu’élus, nous nous devons d’être responsables et pragmatiques. J’ai entendu les objections – émanant de toutes les travées de notre ass...

...les VTC à leur base, pour le dire en simplifiant. Derrière les VTC, il y a des emplois, dont c’était un peu la mort annoncée à plus ou moins longue échéance. Comme cette proposition de loi est un texte que je trouve équilibré, qui rétablit un certain nombre de choses, il me semblait que là, c’était trop excessif. Dans l’amendement n° 8 rectifié, il y a une prise en compte des revendications des taxis mais également du rôle des VTC, donc un juste équilibre, dans le respect des principes énoncés qui me semblent tout à fait importants. Je suis tout à fait partisane de cet amendement et je souscris aux propos du rapporteur. L’avis de sagesse de Mme la secrétaire d'État nous permet, à mon sens, de le voter très majoritairement, surtout si j’en crois les interventions qui ont eu lieu sur diverses...

...C aux abords des gares et des aéroports au-delà d’une certaine durée. Cet amendement prévoit de supprimer cette interdiction et donc cette durée pour les VTC qui justifient d’une réservation préalable. C’est exactement la même chose que précédemment mais, cette fois, le dispositif s’applique aux gares et aux aéroports. Vous le savez, la réservation est le mode de travail des VTC, à l’inverse des taxis, pour qui c’est la maraude. Il vous est proposé de ne pas interdire aux VTC d’approcher une gare ou un aéroport ou d’y rester entre deux courses s’il justifie d’une réservation préalable. C’est exactement le même dispositif et la même argumentation qu’à l’article 7. On peut ajouter aux arguments qui ont déjà été développés la question des retards éventuels lorsqu’un client voit son vol ou son t...

L’amendement adopté par nos collègues députés prévoit que les VTC pourront soit revenir à leur base soit stationner dans un parking, ce qui est très facile dans les gares et les aéroports. Cela semble signifier qu’on les autorise à stationner comme s’ils attendaient le client, mais au parking, cette précision étant précisément destinée à éviter que les VTC ne fassent directement concurrence aux taxis, en double file, par exemple. C’est du moins ainsi que j’ai compris cet amendement. Or, c’est précisément dans les gares et les aéroports que s’organise la maraude ! Les véhicules s’y garent à proximité des clients potentiels, guettent ceux d’entre eux qui semblent intéressés, dont ils se rapprochent avec, sous leur pare-brise, par exemple, une affichette avec la mention « Paris ». Ce sont ces ...

Je m’en tiendrai à l’exemple de Paris : la gare du Nord ? Une pagaille pas possible ! La gare de Lyon ? Une pagaille pas possible ! L’aéroport de Roissy ? Une pagaille pas possible ! L’aéroport d’Orly ? Une pagaille pas possible Bref, quatre points de friction dont chacun peut faire l’expérience tous les jours. Allez donc à la gare de Lyon : vous y verrez un accueil taxi, une zone où les taxis réservés peuvent stationner pendant une heure, une autre pour les VTC et les motos avec réservation, des voitures de location Hertz, des voitures de grande remise et une dizaine de motos sans réservation… C’est indescriptible ! Je tiens d’ailleurs à votre disposition une photo que j’ai prise moi-même sur place. J’ai alerté la préfecture de police et recommandé que l’on pos...

Je prie mes collègues qui ne sont pas parisiens de m’excuser pour ces considérations, mais elles nous ramènent au même exemple. Dans la rédaction actuelle du texte, le taxi qui dépose son client à Roissy doit revenir à sa base. Je ne sais pas si vous imaginez les kilomètres que cela représente, et les conséquences en termes de pollution ! C’est complètement fou !

D'ailleurs, selon la préfecture de police, il y a toujours eu un équilibre entre les taxis et ce que l’on appelle les « voitures de grande remise ». Il faut dire que la stratégie de la préfecture de police est intelligente : elle cautionne, elle laisse faire, ce qui, en pratique, revient au même que notre amendement. C’est la logique des choses. Si cet amendement est voté, les VTC pourront rester une heure dans la zone. Cette solution est toute simple. Elle est de bon sens, en sachan...

Je vais tenter d’éclaircir le débat… Le taxi a le monopole de la maraude devant la gare, mais l’adoption de cet amendement autoriserait le VTC qui dépose un client à la gare à stationner devant celle-ci, à la condition qu’il ait une réservation préalable ou un « contrat avec le client final » pour les grandes remises, madame la secrétaire d’État. Finalement, cet amendement est très simple, et son dispositif serait plus pratique pour les VT...

... et électroniquement un véhicule, tout en lui permettant de contacter ce véhicule en passant par un intermédiaire qui a développé et investi dans une technologie pour attirer les clients. Il s’agit de revaloriser le rôle d’intermédiation commerciale des entreprises, garantes de l’absence de relation directe entre le chauffeur et le client, laquelle est constitutive de la « maraude », apanage des taxis. Autrement dit, il s’agit de conserver la géolocalisation, tout en supprimant la maraude électronique.

...u texte et l’un des points « durs » dans l’équilibre fragile trouvé par le rapporteur de l’Assemblée nationale et l’ensemble des députés. La maraude électronique est définie comme le fait d’informer un client, avant réservation et quel que soit le moyen utilisé, à la fois de la localisation et de la disponibilité d’un véhicule qui se trouve sur la voie publique et ne dispose pas d’une licence de taxi. Il n’est donc pas juste de dire que le texte interdit la géolocalisation : ce qui est interdit, c’est le fait de faire figurer l’emplacement des voitures et de les indiquer comme disponibles en donnant la possibilité au client de héler électroniquement la voiture de son choix. Dès lors, cet amendement met en cause l’une des composantes majeures de l’équilibre trouvé sur ce texte. De nombreuses...

...n de la géolocalisation partielle. Je déplore que vous ayez adopté cette position – peut-être résulte-t-elle d’une incompréhension entre vous-même et Vincent Capo-Canellas. Notre groupe s’est montré assez ouvert et aurait émis un vote positif sur l’ensemble du texte, si cet amendement avait été accepté. À titre personnel, je voterai cette proposition de loi, parce qu’elle est importante pour les taxis, mais je ne suis pas sûr que mon groupe me suivra, son amendement de repli risquant d’être rejeté.

...maraude électronique, le débat pourra se poursuivre. Ce dispositif va entrer en application et nous verrons comment il fonctionne. Je pense qu’il ne faut pas toucher actuellement à cette partie du texte, parce que l’équilibre trouvé est trop fragile. En outre, les termes mêmes de l’amendement n° 5 rectifié ne sont pas conformes à l’idée que nous nous faisons de la maraude en tant que monopole des taxis. N’y voyez pas l’expression d’une mauvaise volonté de notre part. Au contraire, nous affichons une vision positive du texte qui nous est soumis.

Lors de la discussion générale, j’avais annoncé que les sénatrices et les sénateurs écologistes voteraient cette proposition de loi. Je confirme que nous maintenons notre vote positif. Ce texte consacre l’équilibre qui a été trouvé pour pacifier les relations très difficiles entre les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur et il ouvre des pistes de réflexion intéressantes. Il n’en est pas moins vrai que la situation des locataires-gérants reste à étudier. Car quelle est la cause de toutes ces difficultés ? Certains chauffeurs de taxi doivent rembourser le prix d’une licence achetée 200 000 euros ou 300 000 euros, auquel s’ajoutent les intérêts des emprunts. Comment pour...

Bien que n’étant pas membre de la commission saisie du dossier, je tiens à saluer le travail réalisé sur ce texte, que, pour ma part, j’ai eu l’occasion d’examiner avec mon collègue Vincent Capo-Canellas. Je suis élu de Paris. Pour moi, les taxis, c’est comme la tour Eiffel ! §C’est l’épisode des taxis de la Marne ! Ils sont là ! Ils font partie de la vie ! C’est pourquoi j’en suis un ardent et combatif défenseur. Le groupe UDI–UC – nous avons eu de longues discussions au sein du groupe sur ces sujets – était attaché au vote de deux amendements. Le premier, portant sur l’alinéa 33 de l’article 7 de la proposition de loi, a été adopté. ...

... avancées, mais, malheureusement aussi, nous n’avons pas été entendus sur certains des problèmes que nous avions soulevés - peut-être le serons-nous une prochaine fois… Je pense en particulier à la question des moyens nécessaires aux contrôles devant être opérés. Cette loi d’équilibre est, certes, porteuse d’une plus grande justice, notamment pour celles et ceux qui se lancent dans l’activité de taxi, mais les contrôles à mettre en place seront importants. Or nous avons vu que les moyens manquaient. J’ai bien entendu que vous étiez attentive à cette question, madame la secrétaire d’État, mais il faudra aller plus loin. Pour toutes ces raisons, le groupe CRC s’en tient à sa position d’abstention sur cette proposition de loi, tout en prenant en compte les enrichissements issus du débat parleme...

...uliers. En pratique, il suffit aujourd'hui au consommateur d'installer l'application d'une entreprise de VTC sur son téléphone pour s'assurer de la disponibilité d'une voiture, la réserver et payer sa course en ligne, par carte bancaire. Cela les a placés sur le marché du grand public. Au-delà du développement de cette nouvelle offre concurrentielle qui met en cause son avenir, la profession de taxi doit aujourd'hui s'adapter à une demande qui évolue et à une société qui se modernise. Si le monopole des taxis sur la maraude se justifie encore, il est indispensable d'améliorer la mise en relation entre l'offre et la demande et de faire prendre aux taxis le virage numérique. En outre, l'accès à la profession doit être facilité et assaini et le statut des chauffeurs de taxis mieux protégé. Le ...

Félicitons notre rapporteur : il a eu peu de temps depuis le 10 juillet. Je n'ai pas d'avis a priori sur ce texte, mais il serait anormal de ne pas avoir suffisamment de temps pour l'examiner. Il n'y a pas si longtemps, il y avait des manifestations dans les rues de Paris. Chaque semaine, je recueille les réactions des chauffeurs des taxis que j'emprunte : elles restent virulentes ! Depuis février, il n'y a plus d'immatriculations, mais combien de fois des chauffeurs de taxi ne m'ont-ils pas signalé un VTC immatriculé en Allemagne ? Y aurait-il un contournement ? Les chauffeurs de taxi nous parlent des licences qui coûtent cher, des examens où ils doivent connaître toutes les rues de Paris... Je n'ai rien contre une activité nou...

Encore bravo ! Quarante-huit heures ouvrées pour travailler sur ce texte... Je n'ai pas repéré l'urgence qu'il y avait à légiférer, même si les taxis, avec des procédés critiquables, ont l'habitude de faire reculer tous les gouvernements, quels qu'ils soient... Je ne vois rien qui résolve la problématique des licences de taxis, que les chauffeurs achètent 100 000 euros et qu'ils revendent 200 000 euros pour s'assurer une retraite, ce qui provoque le manque de taxis à Paris. Le dispositif proposé pose problème malgré les bonnes intentions : ob...