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Interventions sur "clause"
1 intervention trouvée.
Bernard Cazeau :...cialiste, apparentés et rattachés et n° 3 tendant à opposer la question préalable présentée par les membres du groupe CRC-SPG ; - aux amendements de suppression de l'article premier n° 2 présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et n° 4 présenté par les membres du groupe CRC-SPG ; - à l'amendement n° 5 présenté par les membres du groupe CRC-SPG visant à supprimer la clause de garantie introduite par la commission à l'article premier à l'initiative du rapporteur général Alain Vasselle.
