Interventions sur "note"

...s les initiés comprennent l'usine à gaz qui a été montée. Quant aux Français, ils se demandent tout simplement si les cotisations sociales vont augmenter. Le Président de la République a dit : « Pas de prélèvement !» et il faut dès lors trouver des habillages, ce dont sont chargés le ministre ainsi que MM. Vasselle et Jégou. Les salariés, les assurés vont payer, certainement pas les assureurs. Je note que la solution souvent défendue par notre rapporteur général, augmenter la CRDS, a été chaque fois repoussée par le Gouvernement et rengainée par Alain Vasselle... Nous présenterons nos propositions dans des amendements. Votre souci est de ne pas affoler les marchés pour maintenir un financement à taux réduit. Mais la crise aux Etats-Unis et en Europe n'est pas terminée, au contraire : la situa...

Je remercie la Présidente Dini d'avoir pris l'initiative d'inviter les responsables de l'agence Fitch : les agences de notation sont sous les feux de l'actualité depuis que la crise financière a commencé aux Etats-Unis et nous devons nous soucier que la Cades conserve son excellente note actuelle. Quelle appréciation l'agence Fitch porte-elle sur les modalités de financement de la Cades prévues par le projet de loi organique, et censées résorber une dette de plus de 130 milliards d'euros d'ici à 2025 ? Avez-vous fait des simulations pour savoir si le transfert des actifs du FRR suffira pour que la Cades puisse reprendre les déficits de l'assurance vieillesse jusqu'en 2018 ? Q...

A vous entendre, on croirait que tout va pour le mieux : les Français pourraient continuer à dépenser sans compter pour leur santé, car la dette de la sécurité sociale est encore bien moins élevée que celle de l'Etat et la note de la Cades alignée sur celle de l'Etat... Mais l'état actuel des finances publiques permettra-t-il à la France de conserver sa note actuelle ? J'ai entendu parler d'une note « AAA descendante ». Cela signifie-t-il qu'à l'avenir l'Etat et, partant, la Cades bénéficieront de conditions d'emprunt moins favorables ? La suppression des niches fiscales peut avoir pour conséquence une dégradation des ...

Cette vision d'un monde merveilleux est-elle partagée par d'autres agences de notation et, en fin de compte, est-ce la notation de l'Etat qui importe ? Une dégradation de sa note retentirait sur la Cades.

Vous prenez en compte le soutien de l'Etat en cas de dégradation de la situation. Qu'il diminue et la note de la Cades se dégraderait. Vous ajoutez que la France a moins de capacité à redresser la situation quand la croissance est de retour.

Les 3,2 milliards de recettes transférées ne suffiront pas au-delà de 2013. La loi organique ne donne aucune garantie sur le niveau de recettes de la Cades, mais cela ne semble pas vous inquiéter puisque vous n'envisagez même pas de revoir sa note. Nous pensons quant à nous qu'une disposition organique apporterait une garantie de nature à conforter vos appréciations. La note serait-elle revue en 2012 si le niveau des recettes était très insuffisant ?

Uniquement pour les nouveaux transferts de dette, mais pas pour celle-ci, et 130 milliards, ce n'est pas rien ! J'attendais que vous exprimiez le souhait d'une garantie... M. Ract-Madoux nous a laissé entendre tout à l'heure que nous en manquions pour 2012-2013. Faudra-t-il baisser la note ou ne sera-t-elle jamais revue ?

Les notes des autres agences ne vous influencent-elles pas ?

...personnes qui sont à la CMU et allez-vous relever le crédit d'impôt pour celles qui sont au-dessus du plafond ? Nous avons besoin de garanties : vous les renvoyez au PLFSS alors qu'une mesure à caractère organique serait plus rassurante. M. Ract-Madoux, le président de la Cades, a parlé de recettes équivalentes à 26 points de base de CRDS. L'on ne peut pas prendre le risque d'une révision de la note de la caisse. S'agissant du FRR, M. Ract-Madoux nous a dit que les 2,1 milliards annuels provenant des actifs permettraient d'amortir la moitié des 62 milliards transférés jusqu'en 2024 ; dès lors, le 1,5 milliard annuel provenant du prélèvement de 2 % sur les revenus du capital suffira-t-il pour refinancer les 31 milliards d'euros restants ? Avez-vous procédé à des simulations sur le dynamisme d...