Interventions sur "vieillesse"

...nt, ils ne doivent certainement pas devenir une habitude. Notre priorité doit donc être et demeurer – je le dis d’emblée et je le répéterai au cours des prochaines semaines – la réduction rapide et importante de nos déficits sociaux. En effet, depuis deux ans, les déficits sociaux se sont envolés pour atteindre des niveaux records. Les déficits cumulés du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse se sont ainsi élevés à 23, 5 milliards d’euros en 2009 et devraient osciller autour de 30 milliards en 2010 et en 2011 : c’est du jamais vu ! Jusqu’à présent, ces déficits sont portés par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, que nous avons autorisée, dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, vous vous en souvenez, à recourir à des ressources financières de cour...

... La reprise de dette pourrait atteindre 130 milliards d’euros. Cela équivaut au montant de la dette transférée, depuis sa création, à la CADES, qui doit encore amortir près de 90 milliards d’euros. Ces 130 milliards d’euros comprennent le déficit du régime général, celui du FSV pour 2009 et 2010, le déficit prévisionnel de l’assurance maladie pour 2011 et les déficits prévisionnels de l’assurance vieillesse et du Fonds de solidarité vieillesse jusqu’en 2018. Le Gouvernement considère que cette dette comporte trois parties : la dette de crise, évaluée à 34 milliards d’euros ; la dette structurelle, également évaluée à 34 milliards d’euros pour les exercices 2009, 2010 et 2011 ; enfin, les déficits de l’assurance vieillesse de 2011 à 2018, soit 62 milliards d’euros. C’est sur la base de cette répart...

...ique l’attentisme du Gouvernement et notre manque de responsabilité collective envers les générations futures. Toutefois, je dois reconnaître que l’impact de la crise a profondément « pipé les dés », et que les mesures proposées aujourd’hui par le Gouvernement sont malheureusement, pour une partie d’entre elles, inévitables. La reprise de la dette de la sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse se révèle cette année particulièrement complexe, compte tenu des montants de transfert envisagés en 2011, puis entre 2012 et 2018. Sur cette période, la CADES devrait reprendre 130 milliards d’euros, soit un montant de déficits quasi équivalent au montant des déficits transférés en quatorze ans, depuis la création de la CADES en 1996. L’importance des déficits transférés soulève de nombreuses di...

... a fait état tout à l'heure –, il nous faut désormais donner des gages de maîtrise. Ces évidences ne doivent pas masquer les raisons profondes qui vous conduisent aujourd’hui, monsieur le ministre, à proposer à la hâte une potion très amère qui combine reprise de la dette sociale, fiscalité nouvelle et pillage du Fonds de réserve pour les retraites en prévision des déficits futurs de l’assurance vieillesse. Cette précipitation dans le calendrier et cette dureté dans les choix ne sont ni plus ni moins que le résultat de l’indécision passée et de la passivité des années écoulées. Nous saurons gré à M. le ministre d’assumer avec pragmatisme l’incurie de ses prédécesseurs, …

Mais ce fut au moins le cas pendant deux ans, en 2000 et en 2001 ! La seconde est une composante anticipée : ce sont les 62 milliards d’euros de déficit à venir de la branche vieillesse et du Fonds de solidarité vieillesse sur la période 2011-2018. Cette prévision résonne d’ailleurs comme l’aveu d’un double échec : celui de la loi Fillon, en 2003, et celui de la future loi Woerth, qui ne résoudra rien à court terme. Bref, le texte que vous nous soumettez n’est ni plus ni moins que l’acte de condamnation de votre politique de gestion de la sécurité sociale depuis huit ans, poli...

On s’apprête à mobiliser les actifs et les ressources du Fonds de réserve pour les retraites non pas pour préparer le tournant démographique de 2020, comme cela devait être le cas, mais pour assurer le financement immédiat des déficits de l’assurance vieillesse à compter de 2011. Quel paradoxe de constater que ce fonds, profitable, mais que vous avez tant décrié, que vous avez contribué à affaiblir depuis 2002, constituera le ballon d’oxygène indispensable à la réalisation de votre projet de réforme des retraites ! Cette main basse sur l’un des actifs publics les mieux gérés n’est rien d’autre qu’une fuite en avant doublée d’une opération politicienne...

C'est tout à fait anormal, surtout lorsqu’il s’agit de questions qui ont une telle incidence sur les finances publiques. Le Gouvernement a identifié trois composantes de la dette – la dette de crise, la dette structurelle et les déficits d'assurance vieillesse – et il apporte une réponse différente pour chaque composante. En définitive, ce projet de loi n'est organique que parce qu’il vise à lever le verrou qui interdisait d’allonger l’existence de la CADES, créée en 1996, et dont le mandat devait expirer en 2009. L'article 1er du texte prévoit un allongement de la durée de vie de la CADES de quatre ans, de 2021 à 2025, afin de résorber la dette de c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe UMP, je tiens à saluer une nouvelle fois le travail approfondi de notre collègue rapporteur général Alain Vasselle. Oui, notre pays se trouve dans une bien mauvaise situation au regard de ses comptes sociaux. Fin 2010, les déficits cumulés du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse atteindront 53 milliards d’euros. Cet état d’endettement fait peser les déficits sur les générations futures et, à terme, met en péril notre système de sécurité sociale. Une telle dégradation de nos finances publiques n’est pas irréversible, mais nous devons prendre dès maintenant des mesures crédibles et durables, structurelles, comme vient de le dire M. le ministre, en faveur de leur redressem...

...ue constitue la dette sociale. Ainsi, il s’en prend au Fonds de réserve pour les retraites. Il nous invite à transférer les actifs de ce fonds à la CADES, ce qui n’ira pas sans poser des problèmes juridiques et opérationnels concernant leur gestion, et à mobiliser les ressources de ce fonds comme ressources nouvelles pour la CADES afin de couvrir la fraction de la dette sociale liée à la branche vieillesse, soit 10 milliards d’euros, mais aussi à anticiper sur les dettes à venir de cette branche pour un montant qu’il fixe globalement à 62 milliards d’euros. Le Gouvernement justifie cette proposition par des arguments pour le moins spécieux que nous ne saurions accepter. Ce faisant, monsieur le ministre, le Gouvernement dénature la mission du Fonds de réserve pour les retraites créé par Lionel Jos...

...te voie, à la CADES. Deuxième piste : augmenter d’une manière responsable la CRDS, qui est la ressource essentielle de la CADES. Au projet du Gouvernement de solliciter d’ores et déjà les ressources et les actifs du Fonds de réserve des retraites ou FRR et de reculer la fin de vie de la CADES, nous proposons de substituer la fixation d’un niveau de CRDS apte à reprendre les déficits des régimes vieillesse dans une proportion de 59 milliards d’euros. Mes chers collègues, vous savez que le taux actuel de la CRDS est de 0, 5 % et que son assiette est plus large que celle retenue pour la CSG. Nous pourrions porter ce taux à 1 %, ce qui permettrait d’apporter un supplément de ressources à la CADES d’environ 5, 9 milliards d’euros par an de 2011 à 2020. On peut aussi étudier la possibilité de moduler ...

...ancer la dette. Nous nous sommes opposés à ce choix tant sur la forme que sur le fond. Quant à la Cour des comptes, elle estime dans son dernier rapport que la situation de l’ACOSS ainsi créée « deviendra rapidement insoutenable », alors que « la réduction du déficit de l’assurance maladie obtenue en 2004 et 2008 et la possibilité d’un transfert de cotisation de l’assurance chômage à l’assurance vieillesse donnaient une certaine crédibilité à cette perspective de retour à l’équilibre qui est désormais caduque ». Comment pourrait-il en être autrement dans un contexte de crise sans précédent alors que ce mécanisme creuse les déficits via les taux d’intérêts ? Dans les faits, il s’agissait bien pour le Gouvernement d’échapper à l’obligation de relever la CRDS. Je vous avais bien annoncé, monsi...

...ès loin, de l’équilibre financier. Mais j’y reviendrai. En effet, et c’est là que le bât blesse, ce projet de loi organique est la continuation de la politique que vous menez depuis 2002, laquelle n’a eu pour conséquence que l’aggravation des déficits publics et sociaux : plus de 1 400 milliards d’euros ! C’est la fuite en avant ! Les déficits cumulés du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse qui, en 2009, s’élevaient déjà à plus de 23 milliards d’euros devraient atteindre, à la fin de 2010, 30 milliards d’euros, selon les estimations les plus optimistes. Si l’on se projette à l’horizon de 2011, les déficits prévisibles devraient atteindre au moins 80 milliards d’euros, soit à peine moins que le montant de la dette qu’il reste aujourd’hui à amortir. C’est dire l’importance de cette d...

...vaincus que vous vouliez contourner l’obligation d’apporter des ressources nouvelles. Mais, en réalité, vous jouiez la montre et attendiez de pouvoir prendre prétexte de la réforme des retraites pour sacrifier le FRR. Il n’y a donc aucune justification à cette mesure, comme l’atteste votre refus de flécher les ressources issues de cette disposition vers le remboursement de la dette de la branche vieillesse ou du Fonds de solidarité vieillesse. L’argent du FRR, dont la vocation initiale était de « lisser » les besoins de financement après 2020, servira donc pêle-mêle à rembourser la dette structurelle, celle de la branche vieillesse et celle qui résulte de la crise. Vous en conviendrez, les pistes sont totalement brouillées. Et pour quels résultats, dans la mesure où, malgré ce pillage, qui aura imm...