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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Désignation des membres de la commission des affaires européennes et des membres de deux commissions spéciales
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Commission des affaires européennes
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 09/10/2014 — 14:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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