Interventions sur "allocation"

...nnée à venir. Le déséquilibre structurel de la sécurité sociale s'est accentué avec la crise, creusant le déficit des comptes sociaux. Pour corriger celui-ci, le Gouvernement a augmenté massivement la part des recettes, qui ont progressé de 11 milliards d'euros entre 2012 et 2013, dont 7,6 milliards au titre de recettes nouvelles. En revanche, peu de réformes mais des dépenses supplémentaires : allocation de rentrée scolaire pour 400 millions d'euros et complément familial pour 60 millions. Surtout, l'élargissement des conditions de départ en retraite anticipée avant 62 ans se traduit par une dépense supérieure à 830 millions d'euros en 2015 pour le seul régime général. Le dispositif mériterait d'être revu. Au total, le déficit des régimes obligatoires de base et du Fonds de solidarité vieillesse ...

...esures de simplification sont indispensables pour clarifier le partage des responsabilités entre financeurs, puis, à terme, pour envisager les transferts de charges nécessaires. Pourquoi des financements différents pour les foyers d'accueil médicalisé (FAM) et les maisons d'accueil spécialisées (MAS), qui prennent en charge le même type de patients ? Un groupe de travail réfléchit également à une allocation plus simple et plus objective des moyens attribués aux Ehpad. Ne soyons pas naïfs, toute réforme ambitieuse de la tarification crée des gagnants et des perdants. Elle est difficile à mener lorsque les enveloppes de financement progressent peu. Des solutions raisonnables existent à condition d'éviter la complexité. Commençons par achever les études de coûts pour avoir une vision partagée des cha...

...n du montant des participations assurées par l'Etat avant 2013. La mission sénatoriale sur l'amiante avait jugé légitime de prévoir un engagement de l'Etat à hauteur d'un tiers du budget du Fiva, en raison tant de ses missions régaliennes que de son rôle en tant qu'employeur. Enfin, la dette du Fiva devrait atteindre 26 millions d'euros fin 2015. La réduction tendancielle des dépenses du Fonds d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Fcaata) se poursuit en lien avec la baisse des effectifs d'allocataires. La question de l'ouverture d'une nouvelle voie d'accès personnelle à l'Acaata reste cependant posée. Celle-ci serait fondée non plus seulement sur les pathologies déclarées ou le fait d'avoir été employé dans l'un des établissements définis par arrêté mais auss...

...touts de notre pays. Grâce à elle, la France a connu depuis 1945 une des démographies les plus dynamiques d'Europe, avec un taux d'activité des femmes supérieur à la moyenne des pays de l'Union européenne et de l'OCDE. Depuis 2012, cependant, les décisions prises concernant la branche famille témoignent d'une gestion empirique et comptable, dépourvue de vision globale. Si la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire en 2012 a représenté un coût de pouce ponctuel d'environ 80 euros pour les familles concernées, elle a coûté 400 millions d'euros à la branche, et contribué à l'explosion du déficit en 2013. Le Gouvernement a alors décidé en 2014 plusieurs coups de rabots et mesures de gel qui s'ajoutent aux deux abaissements successifs du plafond du quotient familial ayant ponctionné les fami...

L'universalité est une pierre angulaire de notre système de politique familiale depuis sa création en 1945. Ainsi, alors que la fiscalité remplit un rôle de redistribution verticale, les allocations familiales jouent un rôle de redistribution horizontale, en faveur des familles qui ont charge d'enfants. Un enfant né dans une famille aisée ne méritant pas moins de la part de la solidarité nationale qu'un enfant né dans une famille modeste, les concepteurs de notre politique familiale ont souhaité que les allocations familiales soient versées sans condition de ressources. La remise en cause...

Je partage l'avis de M. Dériot sur la branche AT-MP, qui fait l'unanimité quels que soient les gouvernements. On a discuté hier en séance du compte de pénibilité, inutile de rouvrir le débat. Je partage la position de Mme Cayeux sur l'universalité des allocations familiales. Depuis deux ans, on matraque fiscalement les classes moyennes et modestes. L'an dernier, avec Christophe Béchu, nous avions déposé une proposition de loi pour que les allocations familiales et de rentrée scolaire soient versées, en tout ou partie, aux départements lorsque ceux-ci prennent en charge l'enfant qui a fait l'objet d'un placement par décision de justice et qui a été reti...

...rapporteurs, même si certains ont glissé dans leurs interventions des messages subliminaux, en évoquant par exemple le devenir des départements. Nous aurons des débats intéressants sur la branche famille, et le terme universalité fera certainement l'objet d'interprétations sémantiques, mais n'oublions pas toutes ces familles qui, depuis deux ans, ont bénéficié de la politique du Gouvernement : l'allocation de rentrée scolaire qui concerne trois millions de familles a ainsi augmenté de 25 %, le complément familial qui bénéficie à 385 000 familles nombreuses a progressé de 50 %, l'allocation de soutien familial qui concerne 750 000 familles monoparentales a augmenté de 25 % et le budget de la Cnaf a crû de 7,5 % par an. Je voterai sans état d'âme ce projet de loi de financement proposant une modulati...

Père de trois enfants, j'ai toujours estimé que les allocations familiales que je percevais n'étaient pas justifiées. N'oubliez pas les 270 000 places d'accueil pour les jeunes enfants prévues dans cette loi de financement. L'universalité est préservée, puisque tout le monde continuera à percevoir des allocations mais elles seront modulées : ceux qui disposent de plus de moyens viendront en aide à ceux qui en ont besoin. Le président Milon a rappelé que la...

Je n'ai pas parlé d'égalité des prestations familiales, monsieur Daudigny, mais d'universalité, laquelle aurait pu commencer dès le premier enfant. Néanmoins, toutes les associations que j'ai reçues sont attachées au principe d'universalité des allocations familiales dès le deuxième enfant. Je partage cet attachement et je crains que cette mesure ne préfigure d'autres mises sous condition de ressources, sur l'assurance maladie, voire l'enseignement public. Mme Meunier a évoqué les mesures prises en faveur des familles depuis deux ans : c'est oublier bien vite le matraquage fiscal de ces mêmes familles : suppression de la défiscalisation des heur...

L'amendement n° 78 supprime la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. L'amendement n° 78 est adopté.

L'amendement n° 79 rectifie l'objectif de dépenses de la branche famille pour tenir compte de la suppression de la modulation des allocations familiales.