Interventions sur "maladie"

...e la première partie du texte, relative aux comptes de l'année 2013, exercice clos et dûment certifié. Je vous propose également d'adopter les tableaux 2014 avec un amendement qui refuse au Gouvernement un blanc-seing pour financer par le FSV des mesures prises par décret. En revanche, nous ne pouvons adopter les équilibres généraux 2015 sans mesures d'économies supplémentaires. Sur l'assurance maladie, le texte comporte beaucoup de mesures techniques, sans ouvrir sur le débat de fond qui devrait avoir lieu en début d'année prochaine avec l'examen du projet de loi relatif à la santé. Le contexte de crise limite les recettes en même temps qu'il amplifie les conséquences d'une couverture médicale diminuée pour nos concitoyens les plus fragiles. Des réformes structurelles fortes s'imposent. La Féd...

Il aligne le régime de prise en charge par l'assurance maladie des vaccins effectués dans les centres de vaccination sur celui des vaccins réalisés en ville ou dans le cadre de la protection maternelle et infantile (article 34). Je proposerai un amendement pour que les structures publiques de vaccination puissent se fournir en vaccins à moindre coût. Le projet de loi étend le mécanisme du tiers payant aux bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une compl...

... aux soins des personnes âgées et handicapées et pour en renforcer l'encadrement. Cette période est révolue. En 2014, 43 millions d'euros de crédits ont été annulés par la loi de financement rectificative du 8 août dernier et 100 millions d'euros vont l'être par la présente loi de financement. En 2015, le rythme de progression de l'Ondam médico-social s'alignera sur celui des dépenses d'assurance maladie. Le sous-objectif personnes âgées augmentera de 2,1 % et celui des personnes handicapées de 2,2 %, pour un montant de 17,9 milliards d'euros. Le Gouvernement prévoit de prélever 1,2 milliard d'euros sur le produit de la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) ainsi que 110 millions d'euros sur les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Au total, 19,2 mill...

...lit ainsi à 33,8 pour 1 000 salariés contre 42,8 en 2001, soit une baisse de 21 % sur la période. Les accidents de trajet connaissent quant à eux une hausse significative, de l'ordre de 7 % entre 2007 et 2013. Leur nombre s'élève à près de 130 000 en 2013 contre 123 000 en 2012. Toutefois, aucune analyse détaillée et précise des causes de cette évolution n'a été réalisée. Enfin, le nombre des maladies professionnelles a crû entre 2007 et 2013 de 3,6 % en moyenne annuelle, passant d'environ 55 000 à plus de 68 000 au régime général. La fréquence des maladies professionnelles ayant entraîné un arrêt de travail est relativement stable depuis 2009 mais elle a doublé depuis 2001. La majorité des maladies professionnelles se concentre sur un petit nombre de pathologies : les troubles musculo-squele...

...en cause de ce principe fondamental est dangereuse et la méthode retenue regrettable. En réduisant considérablement les allocations des ménages aisés pour, on peut le craindre, les supprimer demain, le Gouvernement ouvre la porte à une remise en cause de l'universalité dans d'autres domaines. En effet, une fois cette brèche ouverte, pourquoi, en effet, appliquer le même raisonnement à l'assurance maladie, voire à l'enseignement public ? La remise en cause de l'universalité menace en outre la pérennité de notre modèle de sécurité sociale et la cohésion sociale dans notre pays. L'universalité des allocations familiales entretient l'adhésion de ceux qui financent le système. Sans cette universalité, une remise en cause de la logique solidaire qui sous-tend notre modèle au profit de systèmes d'assu...

Je salue aussi le travail des rapporteurs, même si nous mettrons en avant des oppositions très fortes, ainsi sur la politique familiale car égalité n'est pas justice. L'application stricte du principe d'égalité conduit parfois à des situations absurdes. L'assurance maladie repose, quant à elle, sur un système assurantiel. Il n'a jamais été question de moduler ses remboursements en fonction des ressources. Une telle mesure signifierait la remise en cause de notre système de protection sociale. Inutile de nous faire peur ! Le rapporteur général souligne avec justesse que notre pays est entré dans la crise avec un déficit structurel de la sécurité sociale et reconnaî...

.... Mais la France n'est pas un cas de figure isolé en Europe. Voyez les prévisions de la Commission pour les 28. La crise est européenne. Dans ce contexte, le projet de loi de financement de la sécurité sociale constitue un bon projet. Il tient compte du ralentissement de la croissance et de la faible inflation. La baisse des déficits s'impose. Des réformes sont engagées, notamment sur l'assurance maladie. Les rapporteurs dénoncent l'inadéquation des mesures proposées par le Gouvernement, mais je suis frappé par la pusillanimité de leurs propositions : un milliard d'économies supplémentaires pour l'assurance maladie, même si certaines mesures semblent intéressantes ; un amendement non chiffré de M. Roche relevant l'âge de départ à la retraite. La rapporteure de la branche famille a été très sévère...

...révention de la pénibilité a été supprimé hier par la majorité sénatoriale. Il est dommage que le rapporteur, qui souhaitait le mettre à l'épreuve des faits, n'ait pas été présent en séance... Les retraités se sentent maltraités. Beaucoup sont en difficulté et rejoignent la cohorte des nouveaux pauvres. Est-il opportun dans ces conditions de relever la CSG qui pèse sur certains d'entre eux? Les maladies professionnelles ont doublé depuis 2001 et sont sous-déclarées. Leur gravité augmente et le taux de cancers dus à des raisons professionnelles atteint des sommets. Il faudrait dresser une cartographie précise des métiers à risque, ce qui représenterait un outil de prévention efficace. Enfin beaucoup préconisent la création d'une voie d'accès complémentaire individuelle à la retraite anticipée po...

...lité des prestations familiales, monsieur Daudigny, mais d'universalité, laquelle aurait pu commencer dès le premier enfant. Néanmoins, toutes les associations que j'ai reçues sont attachées au principe d'universalité des allocations familiales dès le deuxième enfant. Je partage cet attachement et je crains que cette mesure ne préfigure d'autres mises sous condition de ressources, sur l'assurance maladie, voire l'enseignement public. Mme Meunier a évoqué les mesures prises en faveur des familles depuis deux ans : c'est oublier bien vite le matraquage fiscal de ces mêmes familles : suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, cotisations sur le salaire réel pour les salariés à domicile, deux abaissements successifs du quotient familial, division par deux de la prestation d'accue...

L'amendement n° 46 corrige les objectifs de dépenses pour tenir compte des rectifications proposées par la commission sur les branches maladie et famille. L'amendement n° 46 est adopté.

Les liaisons ville-hôpital ont un impact direct sur les prises en charge et sur les coûts pour l'assurance maladie. Pour éviter les soins inutiles et les ré-hospitalisations, l'amendement n° 59 prévoit une lettre de liaison dématérialisée à l'entrée comme à la sortie de l'hôpital, ce qui faciliterait le transfert des dossiers en l'absence de DMP.