Interventions sur "procèdent"

...ient en effet de déposer trois amendements qui visent à rectifier les prévisions de recettes afin de tenir compte des amendements adoptés à l'Assemblée nationale et au Sénat sur la troisième partie. Les votes des deux assemblées conduisent à minorer de 0,1 milliard les recettes pour l'ensemble des régimes de base. Je vous propose d'émettre un avis favorable sur les amendements n° 325 et 326, qui procèdent à cette rectification aux articles 24 et 25, sous réserve bien entendu de l'adoption de nos propositions de rectification en matière de dépenses, retracées dans les amendements n° 46 et 47 de la commission, qui deviendraient ainsi des sous-amendements. Je vous propose en revanche un avis défavorable sur l'amendement n° 327 portant sur l'article 28 dont la commission demande le rejet puisqu'il po...