Interventions sur "visent"

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Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Le Gouvernement vient en effet de déposer trois amendements qui visent à rectifier les prévisions de recettes afin de tenir compte des amendements adoptés à l'Assemblée nationale et au Sénat sur la troisième partie. Les votes des deux assemblées conduisent à minorer de 0,1 milliard les recettes pour l'ensemble des régimes de base. Je vous propose d'émettre un avis favorable sur les amendements n° 325 et 326, qui procèdent à cette rectification aux articles 24 et 25...