Interventions sur "vingt-quatre"

...gret de ne pas avoir été sollicitées sur ce sujet. A l'opposé de cette volonté politique affichée, on assiste depuis dix-huit mois à un empilement de normes nouvelles qui pèsent lourdement sur l'activité des entreprises et dont la logique même échappe parfois à l'entendement. Pour ne parler que de ce qui relève du champ de compétence de notre commission, je pense en premier lieu au plancher de vingt-quatre heures hebdomadaires pour le travail à temps partiel. Pourquoi vingt-quatre heures alors que la durée légale de travail demeure à trente-cinq heures ? Pourquoi une règle uniforme quel que soit le secteur économique ? Pourquoi un dialogue social de branche apaisé ne peut-il pas s'établir dans des domaines, comme le commerce ou les services, pour lesquels une dérogation est indispensable ? A ce j...

En tout cas les représentants des salariés n'ont pas été consultés sur ce texte alors qu'il traite de questions en matière de droit du travail qui entrent dans le champ de l'article L. 1 du code du travail. Je regrette que sur ce point la loi n'ait pas été appliquée. Il est stupéfiant de constater que la règle des vingt-quatre heures soit déjà remise en cause alors que lors du débat sur la transposition de l'ANI, le vote de plusieurs de nos collègues a été lié à cette mesure. A peine appliquée, elle est remise en cause. Je conteste enfin le recours aux ordonnances, qui aboutit à légiférer sans les parlementaires.

La règle des vingt-quatre heures est catastrophique pour l'aide à domicile, va conduire à des licenciements et aggravera la crise. Le compte personnel de prévention de la pénibilité est ingérable. J'espère que nous pourrons travailler à élaborer une mesure comprise, applicable, et supportable par nos entreprises.

Je suis président d'une association de maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées. Le plancher des vingt-quatre heures, s'il paraît louable, est un frein à l'embauche pour une première activité alors que la durée de travail pourrait ensuite très vite dépasser ce seuil légal.

...t est tellement complexe que sa simplification ne peut pas se faire au moyen d'un seul texte, mais j'ai le souvenir de la recodification du code du travail qui, présentée comme une oeuvre de simplification, a finalement eu pour résultat sa complexification. Plus de stabilité serait indispensable, et il faudrait également que l'administration respecte notre souhait de simplification. La règle des vingt-quatre heures est issue d'un Ani signé par l'ensemble des organisations patronales, il est donc quelque peu ironique d'entendre aujourd'hui leurs récriminations à ce sujet. Il est évident qu'il s'agit d'une aberration, source de nombreux problèmes, et qu'une meilleure écoute des différents domaines d'activité aurait été nécessaire avant de s'accorder sur un tel seuil. Des accords de branche dérogatoires...