Interventions sur "proposé"

... trouvé sur l'ensemble des dispositions restant en discussion. À l'article 1er, la mention explicite, introduite par le Sénat, selon laquelle le tribunal administratif peut être saisi en cas d'interdiction du territoire et qui fixe un délai maximal pour que ce dernier se prononce, serait complétée par la référence à la possibilité d'engager une procédure de référé-liberté. À l'article 9, il est proposé de ramener de 48 à 24 heures le délai à l'issue duquel, en l'absence de retrait du contenu d'un site Internet faisant l'apologie du terrorisme, l'autorité administrative peut bloquer l'accès à ce site. Le Sénat a, en outre, retenu le mécanisme, introduit par l'Assemblée nationale, de la désignation d'une personnalité qualifiée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ...

...ur Internet. Il faudra revenir plus tard sur la question, qui excède l'objet de ce projet de loi, de l'application à Internet de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Comme l'a souligné le procureur général Marc Robert, la question est aujourd'hui posée de savoir si cette loi est encore adaptée au cas d'Internet. À l'article 5, qui crée le délit d'entreprise terroriste individuelle, il est proposé d'adopter une nouvelle rédaction plus claire et ne reprenant pas la référence aux « préparatifs logistiques », les différents éléments matériels énumérés dans l'article paraissant suffisants pour caractériser un projet terroriste.