Interventions sur "métropole"

...fin 2015. Un amendement du Gouvernement confirme cette annonce. L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, quatre dispositions additionnelles, prévoyant un assouplissement du calendrier d'élaboration du nouveau schéma régional de coopération intercommunale de la grande couronne (article 13), l'allongement du délai ouvert aux communes franciliennes de la grande couronne pour intégrer la métropole du Grand Paris (article 14), la possibilité pour les groupes d'élus régionaux de se déclarer d'opposition (article 12 ter) et l'institution du pluralisme au sein des commissions régionales et l'attribution de droit de la présidence de la commission chargée des finances à un élu de l'opposition régionale (article 12 bis). Ces dispositions n'ont pas de lien évident avec le texte ou sont devenues sa...

...ué. Bien sûr, la question du département reste sous-jacente, même si elle n'est pas directement l'objet du texte. La position du Gouvernement a évolué ; il n'est plus question de suppression, mais de compétences revues et de périmètre modifié. On a pu mesurer l'attachement de chacun au département, comme en témoignent les récentes déclarations de Manuel Valls. Le maintien du département dans les métropoles reste problématique. A Paris, on a créé un cinquième échelon avec les conseils des territoires. C'est une vraie question ! Pour le reste, nous aurons toujours le temps d'y travailler.

...égalités ? Les débats engagés - je pense notamment à l'Alsace - montrent une forme de repli de certaines régions, et un rejet des territoires les plus pauvres. Je ne suis pas persuadé que l'amendement proposé contribuera à réduire les inégalités entre les régions. Enfin, la région a-t-elle encore un sens dans le périmètre métropolitain ? Est-ce le département ou la région qui fait doublon avec la métropole ? En termes de compétences, certains départements n'ont rien à voir avec la métropole. Ce n'est pas le cas de la région. Dans l'ensemble, cette réforme manque d'une réflexion préalable approfondie - nous sommes nombreux à dénoncer cette précipitation. Cette forme de dérive fédéraliste et libérale n'apporte pas de vraie réponse aux besoins des populations et des collectivités concernées.

...Idem pour la méthode qui définit les périmètres avant les compétences. Enfin, même déficit démocratique dans l'absence de consultation des collectivités concernées. Malgré les excellentes observations formulées par le rapporteur, des points non réglés demeurent. Le texte continue d'écraser les territoires les plus fragiles et les plus faibles démographiquement. La question de l'éloignement de la métropole régionale n'est pas réglée. L'Assemblée nationale a mis un veto à la volonté des citoyens et des élus : la majorité des trois cinquièmes pour le droit d'option n'est qu'une fausse avancée démocratique. Quant à la représentation, réduire à deux le nombre des conseillers régionaux dans les départements à faible démographie, revient à dire à nos concitoyens que ce n'est plus la peine de se déplacer ...

...ctivités territoriales. Quand l'acte III a pris la forme de trois ou quatre lois différentes, la logique de l'ensemble a dérapé. Le texte en témoigne. La taille des régions et la date des élections ne sont pas le fond du problème. Le premier texte voté en janvier 2014 rétablissait la compétence générale des régions et des départements ; le prochain texte proposera de la supprimer. L'existence des métropoles pose le problème de l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux. Il n'y a eu aucune évaluation, ni aucun approfondissement de la question, alors qu'elle est essentielle. Quels seront les rapports entre région et métropole dès lors que la région a été vidée d'importantes capacités ? De plus, une péréquation existe entre métropole, territoire régional et territoire rural. Un autre défaut d...

Il faudrait faire référence aux métropoles.

Cet amendement très important pose une vraie question. La loi du 28 pluviôse an VIII fait correspondre les circonscriptions d'action de l'État aux territoires des collectivités locales. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est revenue sur cette superposition dans le cas du Rhône. Résultat : on ne sait pas si on élit les députés et les sénateurs dans la circonscription délimitée par la collectivité territoriale ou dans la circonscription d'action de l'État. On ne résoudra pas au détour d'un amendement cette question qu'il faudra poser au Gouvernement. Dans le nouveau département du Rhône, l'action de l'État n'est ...

Avec ses verrous, la loi du 16 décembre 2010 a interdit de facto les fusions. Nous devons alléger les contraintes car les attentes sont fortes. Ainsi, la Bretagne souhaite s'agrandir. En ce qui concerne les départements, les métropoles vont changer la donne.

La disparition d'une collectivité n'est pas une décision que l'on prend au fil de l'eau : une majorité qualifiée est donc indispensable. Je ne suis pas favorable au référendum, car on ne répond jamais à la question posée. Le conseil général du Rhône a voté à l'unanimité, moins une voix, mais ce vote a été précédé d'un long travail d'explication. Quant aux métropoles, j'ai l'impression que l'on va bientôt examiner un texte pour les refaire, les défaire ou les parfaire. À l'exception de Lyon, bien sûr.

...résentés ! Si nous dégradons trop ces ratios, un conseiller régional d'Île-de-France représentera 85 000 habitants, soit autant qu'un député ! Les compétences qu'on envisage de transférer aux régions, notamment la gestion de 1 300 collèges en plus des 476 lycées, ne pourront pas être correctement exercées. Devons-nous vraiment réduire le nombre de conseillers régionaux ? Ils sont plus de 1 600 en métropole. Diminuer leur nombre d'une centaine ne changera pas fondamentalement l'architecture territoriale de la France, et cela ne représente pas une économie considérable. Si vraiment nous voulons le faire, appliquons simplement une règle de trois. Mais la position de l'Assemblée nationale me semble la plus sage. - Présidence de M. Bruno Sido, vice-président - 

Les causes perdues sont les plus belles, je vais cependant tenter de vous convaincre. Avec le dispositif voté par l'Assemblée nationale, pour donner un siège de plus au Cantal, il faudrait en donner 10 de plus à la métropole lyonnaise. Ce sont donc les territoires démographiquement denses qui y gagneront. Je vous rappelle également qu'un conseiller régional, dans une région qui compte plus de 3 millions d'habitants, perçoit au maximum une indemnité mensuelle de 2 661 euros. La proposition de l'Assemblée nationale aura pour résultat d'accroître le plafond global de l'indemnité mensuelle par rapport à la situation exi...

... diverses sensibilités politiques. N'en déplaise au Conseil constitutionnel, cette proposition n'est guère démocratique. Qu'un parti politique qui s'est rallié à mon amendement - à la veille des élections sénatoriales - la propose, c'est le comble ! Élu national, je représente aussi un territoire. Comment y expliquer à mes concitoyens - qui m'ont renouvelé leur confiance au premier tour - que la métropole régionale sera située à 10 ou 11 heures de trajet, aller-retour, et qu'ils y seront représentés par deux conseillers régionaux, sur un total de 150 ? Comment ajouter que le Gouvernement envisage de transférer à la région la compétence sur la voirie départementale, les collèges, les transports scolaires... Jamais ils ne l'accepteront ! C'est cela, la réalité locale.

Ce problème va s'aggraver. La fracture entre les métropoles et les territoires ruraux s'accentue. Comment la Dordogne ou le Lot-et-Garonne pourront-ils peser dans la future région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ? Le Conseil constitutionnel comprendra qu'il leur faut un nombre minimum d'élus au conseil régional.

Le délai ouvert aux communes situées au-delà de la grande couronne francilienne pour décider d'intégrer la métropole du Grand Paris est expiré. Il apparaît plus pertinent de joindre la réouverture des délais aux modifications annoncées de l'article 12 de la loi MAPAM, créant la métropole du Grand Paris. C'est pourquoi, mon amendement n° 89 propose la suppression de l'article 14 qui organise le report de ce délai. L'amendement n° 89 est adopté.