Interventions sur "ADF"

...tection maternelle et infantile (PMI) relève du département et que le relais est ensuite assuré par la médecine scolaire - au reste bien mal en point. Les archives sont une compétence partagée entre l'État et le département. Cette compétence obligatoire entraîne, pour certains d'entre eux, des dépenses excessives, qui ne leur laissent guère de marge de manoeuvre. Ce point a-t-il été évoqué par l'ADF dans ses débats ? La notion de compétence partagée obligatoire me semble problématique. Il est bon que la culture soit une compétence partagée. J'aimerais savoir ce qu'il en est des conférences territoriales de l'action publique (CTAP) et de leur déclinaison pour la culture. Se sont-elles mises en place, fonctionnent-elles bien ? C'est un lieu de réflexion important pour décider, entre collectiv...

Ces échanges nous seront utiles pour prendre position au cours du débat budgétaire. Lors de la campagne pour les sénatoriales que nous avons menée, avec Claude Raynal, en Haute-Garonne, il a beaucoup été question des conseils généraux. Le débat qui vient d'avoir lieu sur les collèges est intéressant. Je suis à la fois sensible aux arguments de l'ADF sur la continuité entre primaire et collège, sur l'exigence de proximité dans la gestion des transports scolaires, mais j'ai aussi vu, sur le terrain, les problèmes que pouvait poser la disjonction des responsabilités, notamment lorsqu'il s'agit de rénover un site réunissant collège et lycée. Peut-être faudrait-il réserver un traitement spécifique à la question des bâtiments, aux questions numéri...