Interventions sur "TPE"

Selon les auteurs de cet amendement, c’est faire un bien mauvais procès aux TPE que de laisser croire que le dialogue social y est insuffisant, voire inexistant. S’appuyant sur la lettre commune des partenaires sociaux, le texte prévoit la création de commissions paritaires territoriales extérieures à l’entreprise, qui pourraient apporter aux employeurs et aux salariés une aide pour progresser dans ce domaine.

...is peu fondés. Les commissions paritaires territoriales ne suscitent la création d’aucune procédure, hormis celles qui sont nécessaires à leur création. Elles ont plus vocation à éviter la mise en place de dispositifs coûteux en moyens et en temps que d’instaurer un véritable dialogue social. Monsieur Houel, le département des Pyrénées-Atlantiques, dont je suis l’élue, compte principalement des TPE. Et heureusement qu’elles sont là ! Dans les TPE, on n’a pas beaucoup de temps à consacrer au dialogue social. Le dirigeant d’une très petite entreprise qui n’emploie que deux salariés n’a souvent que peu d’occasions de parler avec eux. Les salariés des TPE, privés de représentativité, de comité d’entreprise, confrontés à des difficultés d’accès à la formation, attendent beaucoup de ce projet de...

Monsieur Houel, l’adoption de votre amendement contribuerait à maintenir les TPE dans l’incertitude juridique dans laquelle elles se trouvent. Or, les très petites entreprises sont le symbole de la créativité, de la volonté d’initiative, mais aussi de la prise de risque. C’est pourquoi il nous faut les aider à surmonter les difficultés qu’elles affrontent au quotidien !

Comme Michel Houel semble très affecté à l’idée que nous ayons pu tenir des propos injurieux à l’égard des petits patrons, et comme il était absent au moment de la discussion générale, je relirai l’extrait de mon intervention qui porte sur les patrons des TPE. Je me suis exprimée en ces termes : « Car, enfin, qui sont-ils, ces patrons des TPE ? Des patrons qui n’ont pas le temps de consulter le CAC 40 dans leur bureau climatisé. Des patrons qui n’ont pas les moyens de s’offrir des conseillers fiscaux spécialistes en optimisation fiscale ou une pléthore d’avocats. Des patrons dont les salariés sont non pas une variable d’ajustement, mais le cœur de l’...

...tiens cet amendement, que j’ai d’ailleurs cosigné. À ce stade de la discussion, je formulerai trois observations. Tout d’abord, M. le ministre et M. le rapporteur déclarent ne pas vouloir compliquer le travail des petits entrepreneurs. Or, dès les premières pages du rapport, il est écrit ceci : « Le Gouvernement a veillé à concevoir un dispositif qui fasse peser le minimum de contraintes sur les TPE », « à ne pas introduire de nouvelles dispositions trop contraignantes pour les TPE ». En réalité, mes chers collègues, le ministre et le rapporteur s’excusent par avance, car ils savent que les mesures proposées seront contraignantes. Ensuite, comme l’a souligné Mme Annie Jarraud-Vergnolle, l’important, dans une petite entreprise, réside non pas dans la représentation syndicale, mais dans les r...

...s de cet hémicycle, les propos auxquels vous avez fait allusion. Personne n’a cédé à la caricature. Je me suis exprimée dans la discussion générale au nom de mon groupe. Je reconnais avoir critiqué – je ne suis pas la seule – la position et l’hégémonie du MEDEF et de la CGPME. J’ai indiqué que les petites entreprises subissaient la loi des patrons du CAC 40, mais je n’ai en aucun cas fustigé les TPE, qui constituent un important gisement d’emplois. D’un côté, vous vous opposez à la création des commissions paritaires et, de l’autre, vous reconnaissez que les petites entreprises souffrent d’un manque de soutien juridique, les patrons n’ayant pas le temps de suivre seuls l’évolution constante et rapide du droit. Très souvent, des patrons de TPE sont condamnés par les juridictions prud’homales...

Certes, monsieur Longuet, mais les commissions paritaires pourraient offrir une médiation et un soutien juridique aux patrons des TPE et à leurs salariés. Pour ma part, je suis très attentive aux conditions de travail des salariés, qu’ils appartiennent à une TPE, à une PME ou à une grande entreprise.