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... mais pas de toucher au patrimoine ni d'imposer « l'emballage » du bâti ancien, une technique dont le ministère reconnait qu'elle n'est pas adaptée aux matériaux traditionnels de construction. Le Gouvernement met en avant les exceptions prévues par l'article 3 : la dérogation aux règles locales ne sera pas possible dans les secteurs sauvegardés, ni pour les immeubles classés ou inscrits Monuments historiques, ni pour les immeubles protégés au titre de délibérations locales prises après avis de l'architecte des bâtiments de France. Je crois que ces exceptions sont trop étroites et je vous proposerai de les étendre selon deux axes : d'abord à l'ensemble de ce qui peut être considéré comme « zones patrimoniales », en particulier les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (...
Je félicite Mme Férat pour la qualité de son rapport et de ses amendements. La réflexion de Mme Blandin sur l'humanité et la société ne me pose pas de problème. Je pense que la relation au patrimoine et à nos centres historiques est effectivement fondée sur notre mémoire et nos éléments d'identité. Deuxièmement, il ne faut avoir aucune mauvaise conscience à concilier les objectifs généraux de la transition énergétique avec des questions historiques et patrimoniales - la constitution des villes fait partie de notre histoire et vous remarquerez, ma chère collègue, que la densité urbaine est un facteur qui nous aide, qui ...
...s aurions pu invoquer Fernand Braudel, car il s'agit bien de l'identité de la France. Mme Blandin a essayé de nous imposer un choix cornélien : faut-il envelopper Chartres pour sauver Saint-Emilion ? Dans ma région, alors qu'une unité sidérurgique du Valenciennois consomme autant d'électricité, nucléaire, donc décarbonée, qu'une ville de 100 000 habitants, la consommation énergétique des places historiques d'Arras est tout à fait marginale. Que représente la consommation énergétique du patrimoine qui, je le rappelle, est au coeur de la vocation mondiale de notre pays - du rôle exceptionnel que joue la France dans la mobilité et la curiosité mondiales ?
Je confirme que la commission du développement durable officie sur le fond dans le domaine du paysage historique et du patrimoine.
Les dérogations aux règles locales d'urbanisme peuvent porter atteinte au patrimoine : c'est bien pourquoi l'article 3 interdit de déroger dans les secteurs sauvegardés, sur les immeubles classés ou inscrits aux Monuments historiques, ou encore dans les périmètres identifiés dans le PLU comme étant à protéger, à requalifier ou à mettre en valeur. Je vous l'ai dit, ces exceptions sont trop étroites, dès lors que la rénovation énergétique ne fera pas toujours intervenir un architecte « tiers » mais qu'elle laissera les propriétaires face aux propositions commerciales parfois agressives des professionnels, mais aussi parce que...
Je voterai cet amendement, comme les suivants. L'isolation par l'extérieur risque de mettre en péril non seulement l'aspect historique et la singularité des bâtiments anciens, mais également, d'un point de vue sanitaire, la santé des personnes qui les occupent, l'humidité restant confinée à l'intérieur. Cela génèrera des coûts supplémentaires.
... 3 est adopté. L'amendement n° 4 propose, comme à l'article 3, d'écarter les bâtiments construits avant 1948 de toute obligation d'isolation extérieure par la façade ou par le toit. L'amendement n° 4 est adopté. Comme je vous l'ai dit, les auditions ont attiré mon attention - et celle de mes collègues présents à mes côtés - sur les règles d'implantation des éoliennes. En fait, les Monuments historiques et les paysages qu'on peut qualifier de patrimoniaux ne sont guère protégés de la covisibilité des éoliennes - chacun de nous a des exemples en tête - il y a eu des abus et il y en aura encore si nous ne changeons pas certaines règles. Ce sujet n'est pas dans le texte mais il fera partie du débat en séance publique, une dizaine d'amendements ont été déposés, en particulier pour étendre encore l...