Interventions sur "tri"

Il faut que toutes les publications contribuent, c'est une disposition vertueuse et égalitaire. Il est simplement proposé que dans le cas de la presse d'information générale et politique, il n'y ait pas de dépense financière, mais des espaces réservés à la publicité : c'est une sorte de « troc ».

...en première lecture concernant l'extension de la REP papiers à la presse, avec une exemption prévue pour la presse d'information, politique et générale. Je pense que l'amendement n° COM-240 que nous venons d'adopter satisfait la préoccupation exprimée ici. La rédaction que je vous ai proposée a, je crois, le mérite de l'universalité : toutes les publications sont insérées dans la REP, mais la contribution pour la presse d'information politique et générale se fera en nature, contrairement aux autres publications pour lesquelles l'apport sera financier. L'amendement n° COM- 61 devient sans objet. Les amendements identiques n°s COM-184 et COM-212 visent à étendre la filière REP papiers aux papiers d'hygiène. Je crois qu'au vu de l'impact de cette extension, dont vous avez fort justement rapp...

Cette préoccupation est satisfaite puisque le PLU n'a pas vocation à gérer les infrastructures et que par ailleurs l'article 56 prévoit que le PCAET définit le programme d'actions à réaliser afin notamment de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur.

Mon amendement supprime l'élaboration optionnelle du PCAET par le syndicat, dont le champ d'action diffère du contenu du plan territorial. L'association du syndicat à l'élaboration des plans territoriaux pourra s'appuyer sur la possibilité, prévue à l'article 56, de saisine pour avis du représentant des autorités organisatrices de réseaux de distribution d'énergie sur les projets de plans des EPCI. L'amendement n° COM-244 est adopté.

Pour un réfrigérateur, cela pourrait paraître simple, puisqu'il ne s'agit que d'évaluer la durée de vie du moteur électrique. Pourtant, les constructeurs nous indiquent qu'il faut tenir compte de la fréquence d'ouverture de la porte. Il est indispensable de réunir les acteurs de la filière pour définir une norme. L'amendement n° 132 est adopté. Environ 10 % des soixante installations de tri mécano-biologique fonctionnent vraiment bien, 10 % vraiment mal, le reste présentant des performances variables. Cette solut...

Tout en renouvelant mon invitation à venir visiter chez moi une unité de traitement des déchets avec tri, méthanisation, j'attire votre attention sur les coûts, déjà fort élevés, de ramassage des déchets. Laissons de la liberté aux communes...

Le tri mécano-biologique est contradictoire avec la collecte séparée des fermentescibles, qui deviendra obligatoire. Cette collecte n'est pas toujours aisée. Pour ma part, je me réjouis de n'avoir pas construit d'équipement de tri mécano-biologique. Ceux qui existent doivent être utilisés, mais il ne faut pas en faire davantage.

Le compost issu du tri mécano-biologique est soumis aux mêmes normes que celui qui provient du tri des biodéchets.

Dans ma collectivité territoriale, nous effectuons le tri sélectif à domicile. Le coût de la collecte a explosé et des problèmes nouveaux sont apparus dans les centres de stockage : le défaut de matières organiques dans les déchets compromet leur valorisation énergétique par méthanisation et la neutralisation des nuisances olfactives, ce qui suscite, pour la première fois, des difficultés avec le voisinage. Chaque territoire doit pouvoir choisir une sol...

La directive européenne en préparation imposera une généralisation de la collecte séparée des biodéchets. Le texte que nous examinons ne va pas jusque-là : il ne s'agit que de généraliser le tri à la source d'ici 2025. Les collectivités auront le choix : collecte séparée là où c'est le plus pertinent, compostage individuel des biodéchets, ou encore compostage collectif. Le tri à la source présente plusieurs avantages : fabrication d'un compost de qualité, mieux accepté par les agriculteurs ; réduction de la part des déchets organiques enfouis ou incinérés - pourquoi brûler de l'eau ? -...

Rédigeons ensemble un amendement consensuel ! En partant du 15, nous pourrions écrire : « À cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques, là où cela est possible, jusqu'à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets d'ici à 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition...»

Attention : nous avons adopté un amendement qui supprimait la quatrième phrase. Il faut rectifier la rédaction de compromis.

L'amendement n° 17 oriente en priorité les déchets ne pouvant être recyclés et issus d'une collecte sélective et d'une opération de tri vers une installation de valorisation énergétique plutôt que vers une décharge. C'est conforme à la hiérarchie européenne de traitement des déchets. Avis favorable. Cet amendement satisfera les amendements n°s 104 et 365 qui poursuivaient le même objectif.

L'amendement n° 16 explicite le fait que l'industrie pourra continuer à utiliser des combustibles solides de récupération dans ses procédés industriels de fabrication. Les cimenteries sont en pointe sur le sujet. Son adoption satisfera les amendements n°s 105 et 338.

Oui, mais nos cimenteries sont victimes du dumping social et environnemental pratiqué par les autres pays. Leur apporter des combustibles rapprochant de zéro le coût de la thermie est une manière d'aider l'industrie française.

Avis favorable à l'amendement n° 112, qui ajoute à la lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets la lutte contre le trafic et les exportations illégales.

...viables pour les couverts et la vaisselle qui tienne compte de leurs nombreux usages. En outre, une telle interdiction frapperait des établissements qui ne peuvent s'en passer, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité, comme les prisons ou les avions, ou de santé, comme les hôpitaux. Enfin, la fabrication de ces produits représente encore près de 700 emplois en France. La mise en place d'un tri à la source favoriserait toutefois les ustensiles réutilisables et assurerait une valorisation des déchets restants. L'amendement que je propose respecte ainsi le droit européen, préserve les emplois de la filière, et s'inscrit dans la politique d'Eco-Emballages d'extension de la consigne de tri à tous les plastiques. Je suis par conséquent défavorable aux amendements de réécriture ou de suppress...

Les arguments sont nombreux : respect du droit européen, souci de ne pas pénaliser les plus modestes, qui utilisent largement ces ustensiles, protection de la filière. La solution du tri à la source est équilibrée.

Attention à ne pas se débarrasser du problème de fond. Le tri à la source des ustensiles de pique-nique, cela reste flou... Il faudrait une vraie stratégie ; par exemple, faire payer aux producteurs le juste prix de ces produits, lequel inclut le coût de pollution et de récupération ; les consommateurs seraient alors chargés d'arbitrer entre les couverts en plastique et les couverts solides. Pour l'heure, cet amendement ne propose aucune solution à cette ab...

Les ustensiles abandonnés par les campeurs sont un fléau ; il suffit d'un seul pour rendre inexploitable une balle de lin. J'avais défendu un amendement à la loi de modernisation de l'agriculture promouvant les plastiques biodégradables, sans succès. Je suis également défavorable à une interdiction pure et simple. D'ailleurs, quid des petits sacs plastiques distribués en supermarché ?