Interventions sur "lycée"

Nous nous sommes évidemment appuyés, pour déterminer notre position, sur les travaux de la commission de la culture, saisie pour avis sur ce qui relève de son domaine. Ces travaux nous ont permis d’affiner les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas favorables au transfert des collèges aux régions. Comme il y a plus de collèges que de lycées, je pense depuis longtemps, monsieur le secrétaire d'État, que les lycées pourraient être transférés aux départements.

Il n’y a pas de raison que ce soit dans un sens plutôt que dans l’autre ! Cependant, certains lycées, notamment les lycées professionnels, comportent de nombreuses sections post-baccalauréat. C’est pour cette raison, je vous le dis franchement, que je me suis abstenu de déposer un amendement en ce sens. Sinon, les départements sont bien plus à même de gérer un grand nombre de personnels. C’est bien pour cela que les conseils généraux ont réussi à absorber le transfert des TOS, qui dépendaient a...

...départements. Dès lors que les départements perdurent, il faut considérer que c’est l’échelon le plus adapté à l’exercice des compétences dites de proximité, dont fait partie, selon moi, la gestion des établissements scolaires que sont les collèges. Je me permets de rappeler que nous parlons là du transfert du fonctionnement quotidien de 5 271 collèges publics, qui viendront s’ajouter aux 2 513 lycées. Cela présente-t-il un véritable intérêt pour des régions stratèges, chargées d’une compétence économique renforcée, de l’emploi, de la planification des formations, d’assurer parallèlement un fonctionnement au quotidien ? Au sein de notre commission, nous ne le pensons pas. J’ai interrogé mon président de conseil régional, Nicolas Mayer-Rossignol, et mon président de conseil départemental, Nic...

...e région d’Île-de-France, un très grand département, dans lequel les collèges sont nécessairement disséminés. Dans un tel contexte, le rattachement des collèges à la région apparaît comme une très mauvaise idée. Mieux vaudrait d’ailleurs faire l’inverse : dès lors que l’on souhaite, à juste titre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mutualiser les moyens, pourquoi ne pas placer les lycées sous la tutelle des départements ? Quoi qu’il en soit, les collèges sont des établissements de proximité et ils doivent le rester.

...ements ont finalement été confortés dans leur rôle de collectivités chargées des solidarités territoriales et des solidarités entre les hommes. Ce sont eux qui doivent assumer les missions de proximité. Or, s’il est un domaine où il est impératif d’agir dans la proximité, c’est bien celui des établissements scolaires. Quitte à opérer un transfert en matière d’enseignement, c’est plutôt celui des lycées aux départements qu’il aurait fallu envisager, surtout avec régions très élargies, de manière à assurer à ces établissements une gestion de proximité. Pour ma part, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je ne suis pas favorable à votre amendement et je regrette que le Gouvernement ait souhaité rétablir l’article 12. §

...raît-il, trois ans pour qu’on s’y retrouve entre les différents statuts… Je ne vois pas bien ce que le transfert des collèges à la région entraînerait en termes d’améliorations et d’économies. D’ailleurs, comme l’a dit une collègue, on n’a jamais vu le commencement du début de ces économies, qu’on ne sait évidemment pas chiffrer pour la bonne raison qu’on n’en fera pas ! Enfin, le transfert des lycées aux régions a considérablement alourdi la gestion de ces dernières. En effet, auparavant, elles ne géraient ni personnels ni dépenses de fonctionnement. Ces collectivités servaient à structurer l’ensemble d’un territoire, pour y faire des investissements et l’animer économiquement. On veut transférer les collèges à la région, mais on refuse de lui donner la compétence en matière d’emploi. Compre...

... à la conclusion selon laquelle ce transfert ne présentait pas un grand intérêt aujourd'hui : puisque les départements sont pérennisés, autant qu’ils continuent à assumer cette compétence ! Bien sûr, cela n’empêchera pas les mutualisations, qui, d'ailleurs, existent déjà. L’Île-de-France, où je suis élu, compte de nombreuses cités scolaires, dont les bâtiments abritent à la fois un collège et un lycée. Toutes ces cités sont d'ores et déjà gérées par une même entité, les départements et la région s’étant organisés en ce sens. Nous pourrons continuer à développer ce type d’organisation.

Les écoles aux communes, les collèges aux départements et les régions aux lycées : nos concitoyens se sont habitués à ce partage des rôles. En revanche, le transfert des lycées vers les départements ne me semble pas devoir être envisagé dans la mesure où les lycées recrutent souvent leurs élèves au-delà des frontières du département où ils sont implantés, notamment dans le cadre des formations professionnelles ou post-bac.

... qui est intervenu à la suite du transfert de leur gestion aux départements. En effet, je me souviens de l’époque où il fallait en référer à la rue de Grenelle pour rénover une cage d’escalier ou pour transformer un local de cuisine : cela prenait des années ! La proximité qui a résulté du transfert de la gestion aux départements a été absolument décisive. Il en a d'ailleurs été de même pour les lycées après que leur gestion a été confiée aux régions. Dans ces conditions, je pense que le transfert de la gestion des collèges aux régions aboutirait à une recentralisation pénalisante, ayant pour effet d’éloigner les collèges du centre de décision. C’est d’autant plus vrai que, avec la carte régionale, certaines régions verront leur chef-lieu régional s’éloigner encore ! Ainsi, le siège de la fut...

...collèges à 400 kilomètres de distance. À moins qu’ils ne réclament la création d’une nouvelle antenne locale de la région pour s’occuper des collèges… Mes chers collègues, vous voyez les nombreuses complications qui découleraient du transfert des collèges aux régions. Pour ma part, je n’y suis pas favorable. Je serai même plutôt, à l’instar de ma collègue de Haute-Vienne, pour que la gestion des lycées soit, un jour, transférée aux départements. Je ne voterai donc pas cet amendement.

Pour certains, le collège, c’est la continuité de l’école primaire. Pour d’autres, le lycée ne saurait être détaché de l’enseignement supérieur, qui relève de la région. Au fond, il aurait peut-être été nécessaire de préciser ce que l’on entendait exactement par « transfert des lycées et des collèges ».

Je pense, plus précisément, à la construction des bâtiments. C’est une mission essentielle, et chacun a rappelé ici l’évolution qu’avaient permise les lois de décentralisation en confiant la construction des collèges aux départements. Jérôme Bignon l’a répété à l’instant, et je l’en remercie. Rappelons-nous l’état des CES Pailleron ! Au reste, le même constat vaut pour la construction des lycées par les régions, même si on le dit moins souvent. Franchement, on n’a pas besoin de deux administrations, employant chacune des architectes et des ingénieurs-béton, pour construire les collèges et les lycées ! En la matière, un seul niveau de collectivité territoriale peut faire tout le travail. Comme le secrétaire d'État l’a dit tout à l'heure, il faudra bien, sur ces sujets, engager des mutua...

J’avoue que je ne comprends pas la position du Gouvernement. Monsieur Vallini, vous nous avez dit qu’il fallait, au nom de la cohérence et de la mutualisation, mettre les lycées et les collèges sous la responsabilité du même niveau de collectivité territoriale. Jusque-là, je vous suis. Madame la ministre, j’ai eu le plaisir de siéger à vos côtés pendant de nombreuses années au conseil régional de Bretagne. Vous souvenez-vous des propos que vous avez tenus au moment du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service aux régions ? §Vous vous y étiez alors ab...

...je n’arrive pas à comprendre votre logique. Par ailleurs, vous nous assurez vouloir être à l’écoute du Sénat. Mais, dans le même temps, vous essayez de réintroduire, par voie d’amendement, les dispositions que la commission du Sénat a supprimées. Après avoir entendu mes collègues, je me pose une question : après tout, pourquoi le Gouvernement ne dépose-t-il pas un amendement pour transférer les lycées aux départements ? §Monsieur le secrétaire d'État, je crois que l’on atteindrait ainsi l’objectif que vous avez fixé tout à l'heure. En effet, comme quelques-uns de nos collègues l’ont rappelé, le lien entre l’enseignement et le département est très direct. Les assistantes sociales des services sociaux départementaux travaillent en parallèle avec celles des lycées et des collèges. Autre exemple...

...re on n’avait pas prévu, dans une précédente loi, de créer des « méga-régions »… Une telle organisation avait peut-être un sens dans une région comptant quatre départements, comme Champagne-Ardenne, voire six, comme la région Centre. Mais dans un ensemble comme la future région Grand Est – je ne sais pas comment on l’appellera –, les collèges ne s’y retrouveront pas, pas plus, d’ailleurs, que les lycées ! Cela a été largement souligné, les régions ont vocation à intervenir sur le plan stratégique, non à gérer, mission dévolue aux départements. Mais, au-delà de cette remarque, madame la ministre, je souhaiterais savoir si vous avez interrogé les inspecteurs d’académie…

Eh bien, ceux que j’ai rencontrés m’ont dit : « Monsieur le président du conseil général, si vous pouvez non seulement conserver les collèges, mais également prendre les lycées, faites-le ! » Cela m’a conduit à déposer un amendement sur les lycées. En définitive, les départements offrent beaucoup de souplesse et savent intervenir très promptement. Du reste, l’éducation nationale est très heureuse d’obtenir des réponses dans des délais très courts. Les départements sont à l’écoute. En revanche, comme Christian Favier l’expliquait à juste titre, compte tenu du nombre de...

C’est pourquoi j’ai proposé le transfert de la gestion des lycées aux départements. Les nouvelles grandes régions seront éloignées du terrain, ce qui, j’y insiste, entraînera une sorte de « mini-recentralisation ». De même, j’avais demandé le transfert des gestionnaires des collèges aux départements. Cette proposition, importante pour la vie quotidienne des établissements, a été repoussée au titre de l’article 40. Il faudra d’ailleurs revenir sur l’utilisatio...

Je partage les arguments de mes collègues, qui se sont déjà largement exprimés sur le sujet, mais je tiens à insister sur un point : quand j’étais maire-adjoint en charge de l’enseignement, je siégeais dans les conseils d’administration des collèges et des lycées ; autant, dans les collèges, je voyais les conseillers généraux, autant, dans les lycées, je ne voyais jamais les conseillers régionaux ! Je doute que cela change à l’avenir si la région a en charge les collèges plus les lycées, et je me demande si, dans des régions aussi gigantesques que la région Île-de-France, cela ne traduit pas une volonté d’exclure les représentants élus. Par ailleurs, je...

C’est plutôt l’enseignement supérieur qui doit relever de cet échelon. Je serais même favorable à ce que les lycées soient transférés aux départements, au nom de la proximité.

...es et des transports scolaires constitue en effet une compétence de proximité. Quel serait l'intérêt d'un transfert au profit des 13 grandes régions « stratèges », chargées du développement économique, de l'aménagement du territoire et de la planification des formations ? Les nouvelles régions se verraient ainsi embarrassées du fonctionnement quotidien de 5 271 collèges publics (en plus des 2 513 lycées), dont on voit mal comment elles assureraient le suivi, ne serait-ce que par la présence aux conseils d'administration des établissements, ainsi que de la gestion du transport scolaire de quatre millions d'élèves. Le transport scolaire constitue l'exemple même d'une compétence aux enjeux complexes, nécessitant un exercice fin. Je prendrai l'exemple d'un département qui se situera désormais à l...