Interventions sur "supprime"

Nous partageons la philosophie des rapporteurs. Nous sommes en deuxième lecture. L'Assemblée nationale s'est prononcée. Nous devons faire en sorte que la CMP soit un succès, afin que le texte qui en sortira soit aussi le nôtre. Cela implique d'agir avec finesse. L'affaire du seuil est d'importance. S'il ne tenait qu'à moi, je le supprimerais, car chaque fois qu'on en fixe un, on prévoit vingt-cinq dérogations : faisons des choses compréhensibles par nos concitoyens. Si l'on suit la position des rapporteurs, les liasses devraient s'amincir.

L'amendement COM-435 vise à maintenir la compétence générale des régions. Avis défavorable. L'amendement COM-435 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel COM-535 est adopté. L'amendement COM-271 n'est pas adopté. Notre amendement COM-536 propose de supprimer les dispositions introduites à l'Assemblée nationale tendant à confier aux régions un pouvoir général d'adaptation des normes législatives et réglementaires. La jurisprudence du Conseil constitutionnel est claire et est contraire aux propositions fantaisistes de l'Assemblée nationale. L'amendement COM-536 est adopté ; l'amendement COM-171 est rejeté. Les amendements COM-186 et COM-189 ne son...

Les amendements identiques COM-537 et COM-141 proposent de supprimer le Haut Conseil des Territoires.

La solution serait de supprimer « touristique » à l'amendement COM-520. Le sous-amendement est adopté. L'amendement COM-520, sous-amendé, est adopté. L'amendement COM-277 n'est pas adopté. L'amendement COM-539 rétablit la procédure de coélaboration du SRDEII, conformément à ce que nous avions voté en première lecture. L'amendement COM-539 est adopté ; l'amendement COM-96 tombe. Les amendements COM-270 et COM-1 sont rej...

...est adopté. A la suite d'un renouvellement général des conseils régionaux avec un changement de majorité politique, le nouveau conseil régional souhaitera établir le bilan du SRDEII précédent pour éventuellement en élaborer un nouveau. D'où un avis défavorable aux amendements identiques COM-12 et COM-120. Les amendements identiques COM-12 et COM-120 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-545 supprime, par coordination et en raison de son caractère redondant, l'obligation pour la région d'élaborer une « stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire », résultant de l'article 7 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. L'amendement COM-545 est adopté ; l'amendement COM-115 tombe. L'amendement COM-165 réintroduit une disposition supprimée par l'Assemblée...

...sement public ou à BPIFrance la gestion de tous les types d'aides aux entreprises qu'il peut mettre en place, qu'il s'agisse des subventions, des bonifications d'intérêts, des prêts et des avances. En pratique, BPIFrance gère déjà des dispositifs de subventions pour le compte de certaines régions. Avis favorable. L'amendement COM-547 est adopté. Dans un souci de cohérence, l'amendement COM-548 supprime une disposition prévoyant que les communes et EPCI à fiscalité propre peuvent, par voie de convention avec le département, lui déléguer la compétence d'octroi de tout ou partie des aides en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles. D'une part, des conventions sont possibles, d'autre part, le département ne conserve pas une compétence en matière...

Par coordination avec l'amendement présenté à l'article 3 bis, l'amendement COM-553 supprime la faculté pour l'État de déléguer à la région la mission de coordonner l'action des intervenants du service public de l'emploi. Nous aurons certainement encore à en discuter. L'essentiel est de proposer une base de discussion avec l'Assemblée nationale. L'amendement COM-553 est adopté.

L'amendement COM-26 supprime le chef de filat régional en matière de tourisme mais cela ne justifie pas de supprimer la disposition selon laquelle le schéma de développement touristique tient lieu de convention territoriale d'exercice concerté de la compétence tourisme. Avis défavorable. L'amendement COM-26 n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-24, séduisant mais inapplicable. L'amendement COM-24 n'est pa...

L'amendement COM-345 supprime la transmission d'informations sur le traitement des déchets par les éco-organismes. Or celle-ci permettra aux conseils régionaux d'élaborer des plans plus pertinents au regard de la réalité des gisements de déchets. De plus, le Sénat a adopté, avec l'avis favorable du Gouvernement, lors de l'examen du projet de loi relatif à la concurrence, l'activité et l'égalité des chances économiques, un art...

... rédaction de l'article 6 afin de prévoir une nouvelle procédure d'élaboration et d'adoption du SRADDET. En particulier, il propose de renforcer la coproduction de ce schéma. Ses objectifs devraient être atteints par les nôtres, qui ressuscitent la co-élaboration, longuement approuvée en première lecture par le Sénat. Avis défavorable. L'amendement COM-13 n'est pas adopté. L'amendement COM-562 supprime la composition du schéma qui relève, selon nous, du domaine réglementaire. L'amendement COM-562 est adopté. De même, l'amendement COM-563 supprime, dans la continuité de l'amendement précédent, les dispositions relatives à la composition du schéma afin de ne pas surcharger la concertation, et autorise une application différenciée des modalités de mise en oeuvre. L'amendement COM-563 est adopt...

L'amendement du Gouvernement COM-690 fixe des objectifs en matière d'habitat et de gestion économe de l'espace au SRADDET. Ce n'était pas une préoccupation du Sénat en première lecture, mais le Gouvernement n'a pas tort. Avis favorable. L'amendement COM-690 est adopté. L'amendement COM-272 n'est pas adopté. L'amendement COM-564 supprime la référence à la carte synthétique pour ne pas surcharger la procédure, dans la continuité des amendements précédents.

L'amendement COM-565 supprime des dispositions portant sur la composition du SRADDET.

... deux premiers points sont satisfaits par notre amendement tandis que le dernier point - alinéas 29 à 32 - prévoit un rapport de prise en compte entre le SRADDET et les documents de planification infrarégionaux, ce qui est contraire à la position du Sénat exprimée en première lecture. Avis défavorable à ce dernier point. L'amendement COM-347 n'est pas adopté. Les amendements COM-265 et COM-273 suppriment la compétence des régions en matière d'énonciation de règles territorialisées. Avis défavorable sur le I, mais favorable au II. Le I des amendements identiques COM-265 et COM-273 n'est pas adopté. Le II des amendements identiques COM-265 et COM-273 est adopté. Les amendements COM-266 et COM-274 tombent. L'amendement de conséquence COM-566 est adopté.

Supprimez-vous les mots « fascicule » et « compatibilité » ? Sinon, mon amendement n'est pas satisfait. Pouvons-nous voter ? L'amendement COM-479 n'est pas adopté. Les amendements de conséquence COM-567 et COM-568 sont adoptés. Les amendements COM-475, COM-14, COM-360, et COM-121 tombent.

...n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel COM-570 est adopté. Les amendements identiques COM-361, COM-362 et COM-441 ne sont pas adoptés. Avis favorable à l'amendement COM-423 de Mme Gourault sur l'association à l'élaboration du SRADDET des EPCI compétents en matière d'urbanisme. L'amendement COM-423 est adopté. L'amendement COM-276 est satisfait. Avec l'amendement COM-183, M. Mézard supprime les CESER de l'élaboration du SRADDET. L'amendement COM-183 n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-512 du Gouvernement qui souhaite supprimer les comités de massif de l'élaboration du SRADDET. Je lui déconseille de le faire... L'amendement COM-512 n'est pas adopté. L'amendement COM-498 est adopté, de même que l'amendement rédactionnel COM-572.

L'amendement COM-575 supprime l'article 6 bis AA qui n'a aucune portée normative.

Avis défavorable aux amendements identiques COM-41 et COM-137, qui visent à rétablir des dispositions que nous avons déjà adoptées mais qui proposent de supprimer la transposition dans les SCoT des dispositions pertinentes des chartes des parcs naturels régionaux. Les amendements identiques COM-41 et COM-137 ne sont pas adoptés.

Les amendements COM-323, COM-351 et COM-691 suppriment l'habilitation demandée par le Gouvernement sur le fondement de l'article 38 de la Constitution. Notre commission avait, en première lecture, supprimé cette habilitation, que l'Assemblée nationale a réintégrée, en réduisant à douze mois le délai imparti au Gouvernement pour publier l'ordonnance, au lieu des dix-huit mois initialement prévus. L'amendement COM-128 que nous venons d'adopter précis...

Ces deux amendements suppriment l'article 8, qui transfère la gestion des transports départementaux à la région. Je tente de faire réexaminer la question sans a priori. Après trois mandats régionaux, j'ai compris que si un ferroviaire bien intégré est fondamental, si les AOT ont leur importance pour les transports collectifs, il faut garder les transports scolaires et les transports interurbains à l'échelon de proximité qu'es...

Le Gouvernement y travaille. L'amendement COM-469 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-470. L'amendement COM-578 supprime une disposition inutile. L'amendement COM-578 est adopté. L'amendement COM-579 supprime le transfert des transports scolaires à la région. Celle-ci ne doit pas être partout ! L'amendement COM-579 est adopté, ainsi que les amendements COM-281 et l'amendement COM-100.