Interventions sur "mention"

... et qui prend, dans notre discussion d'aujourd'hui, une valeur hautement symbolique. Depuis la chute du Second Empire, voilà cent trente-cinq ans, la mention « République Française » a été portée de façon continue sur les timbres-poste, à l'exception d'une brève période, de 1943 à la Libération, sur l'initiative du gouvernement de Vichy, et d'une autre, de 1976 à 1981, date à laquelle fut de nouveau rétablie cette mention. L'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2004, par lequel le ministre délégué auprès du ministre des finances en charge de La Post...

Tout à fait ! L'article 1er de l'arrêté fait mention, afin de justifier cette suppression aussi discrète qu'effective, d'une « recommandation » de l'Union postale universelle, l'UPU. Il est bon de rappeler que cette organisation, fondée en 1874 - la France fait partie des nations fondatrices - pour faciliter les échanges internationaux de courriers, a depuis été intégrée dans le système général des Nations unies. Toutefois, les recommandations de...

...tour, mon propos étant de tendre vers la plus grande équité possible au moment de ces difficiles ouvertures à la concurrence. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, comme d'ailleurs, pour les mêmes raisons, sur l'amendement n°114. L'amendement n° 115 est d'ordre symbolique. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, il me paraît tout à fait opportun de prévoir une mention explicite du nom de notre pays sur les timbres-poste. La lisibilité d'un signe abrégé me paraît douteuse à l'étranger, et il paraît difficile de faire figurer de façon lisible la mention complète « République Française ».

M. Pierre Hérisson, rapporteur. Elle est simple : il faut remplacer la mention « RF » par la mention « République française » ou « France ».

S'agissant de l'amendement n° 115, qui tend à rétablir la mention obligatoire « République française » ou « RF » sur les timbres émis par La Poste, nous avons eu une discussion en commission. Je propose aux auteurs de cet amendement de le rectifier afin de le rédiger ainsi : « Les timbres émis par La Poste doivent obligatoirement porter la mention France . » S'il n'en allait pas ainsi, j'émettrais alors un avis défavorable. J'ajoute qu'en accord avec M. le p...

Après le débat que nous avons eu tant en commission que dans cette enceinte, nous rectifions l'amendement n° 115 pour ne plus faire référence qu'à la mention « République française ». En effet, si l'argument développé quant à la mention « RF » est tout à fait recevable, nous sommes en revanche beaucoup moins convaincus, monsieur le ministre, par vos explications concernant la mention « République française ». Nous maintenons donc cette dernière, et nous demandons un vote par scrutin public sur notre amendement ainsi rectifié. Nous verrons ensuite s'i...

Nous sommes profondément attachés à ce que la mention « République française » continue de figurer sur les timbres, et, monsieur le ministre, nous n'avons pas du tout été convaincus par vos arguments.

Vous nous dites, monsieur le ministre, que la mention « République française » ne serait pas lisible. De même qu'un personnage d'Edmond Rostand ne pouvait concevoir que l'on puisse considérer que la France fût neutre, la République ne peut être illisible : elle est forcément lisible ! Plus concrètement, lorsque nous voyons tant de Françaises et de Français de tout âge lire sur des écrans de téléphone portable de quelques centimètres carrés des mil...

Cette mention figurait sur des timbres de toutes dimensions, et cela n'a jamais empêché une lettre d'arriver à destination. Il est donc franchement difficile d'admettre que, après plus d'un siècle d'existence des timbres, la mention « République » empêcherait de comprendre et créerait une confusion ! Des milliers de timbres ont comporté la mention « République française », et personne n'a jamais remis cela en...

...ssionnels qui assument cette activité. Comment les usagers feront-ils pour expliquer le besoin d'un découvert, quelle confidentialité leur sera garantie quand ils recevront une lettre émanant d'un tribunal, d'un huissier ? Les lieux d'exercices de différents métiers correspondent aussi à des modes d'accueil du public extrêmement différents. Concernant les agences postales communales, cet article mentionne la constitution d'un fonds postal national de péréquation territoriale évoqué par le contrat de plan. Ce fonds serait notamment financé par un abattement sur la taxe professionnelle et sur la taxe sur le foncier bâti dont bénéficie La Poste. Quel crédit pouvons-nous accorder à cette disposition dans un contexte de réforme de la taxe professionnelle ? Nous pouvons légitimement nous interroger su...