Interventions sur "d’économie"

...économies par rapport à une trajectoire tendancielle et, au final, un objectif assez modeste de réduction des déficits de 2 milliards d’euros environ par rapport au déficit de 2014, lui-même quasiment équivalent à celui de 2013, comme l’a rappelé Mme la ministre. Je dirai un mot sur les économies. Le Gouvernement avait annoncé, dans le programme de stabilité d’avril dernier, 21 milliards d’euros d’économies dans le champ des administrations de sécurité sociale, dont 9, 6 milliards d’euros dès 2015, reposant en partie sur une absence de revalorisation de certaines prestations. Quelques mois plus tard, après une révision à la baisse des hypothèses d’inflation qui a mis à mal les économies liées à la non-revalorisation, cet objectif de 9, 6 milliards d’euros d’économies est pourtant maintenu. Le Gouv...

... n’avons, de toute façon, plus prise. Pour des raisons comparables, elle propose l’adoption des tableaux pour 2014, avec un amendement tendant à exprimer le refus de donner un blanc-seing au Gouvernement sur le financement, par le FSV, de mesures prises par décret. En revanche, il me semble que nous ne pouvons adopter les équilibres généraux pour 2015 tels qu’ils nous sont proposés sans mesures d’économies supplémentaires. Pour autant, le Gouvernement devrait reconnaître son texte, à l’issue des travaux de la commission des affaires sociales, car nous avons œuvré dans un esprit de responsabilité, souhaitant engager le dialogue avec le Gouvernement et avec l’Assemblée nationale sur le fondement de quelques marqueurs et de quelques signaux. Nous refusons tout d’abord de nous accommoder d’une augme...

...e nous propose qu’une mesure législative qui devrait permettre d’économiser 50 millions d’euros, ainsi que des mesures réglementaires non détaillées, pour une économie estimée à 1, 2 milliard d’euros. La commission des affaires sociales estime que ces propositions ne sont pas à la hauteur de l’enjeu et proposera donc de les compléter. La Cour des comptes nous a également indiqué plusieurs pistes d’économies substantielles autant que consensuelles, notamment le désengorgement des urgences hospitalières, le développement du recours aux médicaments génériques ou encore la maîtrise des dépenses de personnel des hôpitaux. Sur ce dernier point, il convient d’éviter les approximations. L’hôpital est le réceptacle de nombreux dysfonctionnements de notre système de soins et les difficultés auxquelles sont ...

...loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, elle vise à inciter les pères à prendre une part du congé parental, afin de réduire l’éloignement des femmes du marché du travail. Toutefois, en prévoyant finalement de porter la durée réservée au second parent à douze mois, au lieu de six, le Gouvernement détourne ce texte de son objectif, pour en faire une nouvelle mesure d’économie, en pariant sur le fait que les pères ne prendront pas le congé qui leur est réservé. Nous partageons tous, chers collègues, la volonté de voir s’améliorer la situation des femmes sur le marché du travail. Cependant, imposer aux familles un partage du congé parental, alors que l’égalité salariale au sein du couple est encore rare, revient à nier les contraintes économiques réelles qui conduisent...

...la sécurité sociale pour 2015 s’inscrit dans la perspective définie par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, examiné par le Sénat la semaine dernière. La programmation pluriannuelle fixe l’objectif du retour du déficit effectif en deçà de 3 % du produit intérieur brut, le PIB. Pour ce faire, le Gouvernement envisage de réaliser 21 milliards d’euros d’économies dans le champ des administrations de sécurité sociale entre 2015 et 2017, sur un effort total de 50 milliards d’euros. L’importance de la contribution des administrations de sécurité sociale se justifie, d’une part, par le poids de leurs dépenses dans les dépenses publiques totales – 43 % – et, d’autre part, par le niveau incontestablement élevé des dépenses sociales en France. Celles-ci excède...

...orable à l’amendement de suppression que vient d’évoquer excellemment notre collègue Caroline Cayeux. Au-delà de ces points de désaccord, la commission des finances a adopté plusieurs propositions qui traduisent son engagement à maîtriser les dépenses de protection sociale. Elle a tout d’abord approuvé la proposition de la commission des affaires sociales consistant à réaliser 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires dans le périmètre de l’ONDAM. Elle propose ensuite de renforcer le dispositif actuel de lutte contre la fraude aux cotisations sociales. Enfin, la commission des finances propose l’adoption d’un amendement visant à instaurer trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière. Les dépenses de personnel représentant environ 70 % des charges des hôpitaux, il est essenti...

Le déficit du régime général de la sécurité sociale en France s’aggraverait pour atteindre 10 milliards d’euros en 2015, sans nouvelle mesure d’économies, indiquait, il y a quelques semaines encore, la Commission des comptes de la sécurité sociale, ajoutant que l’objectif d’un retour à l’équilibre des comptes sociaux, qui, rappelons-le, reste un impératif, est repoussé au-delà de 2017. Pourtant, le Gouvernement visait un retour au quasi-équilibre des régimes de base de la sécurité sociale en 2017. Cette trajectoire est donc plus que compromise. ...

...ices. Ces paroles peuvent paraître brutales, mais il convient de rappeler la réalité de cette dégradation quotidienne. La restructuration est un sujet bien sûr déplacé, c'est un tabou auquel vous n’osez pas toucher. Le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie, la CNAM, que j’interrogeais il y a un an, avouait qu’il s’agissait d’un mur infranchissable. Pourtant, il y a là un gisement d’économies importantes et un facteur d’amélioration de la qualité des soins. Il est temps d’admettre que les emplois hospitaliers ne peuvent être la variable d’ajustement de la désindustrialisation locale. J’en viens à un sujet que vous avez évoqué, celui de la prévention et de la politique vaccinale. En septembre dernier, le président du Haut Conseil de la santé publique a fait part de son inquiétude et ...

...on excédent. De même, les autres régimes obligatoires de base améliorent leurs comptes, avec un déficit ramené de 1, 8 milliard en 2012 à 100 millions en 2014. Au contraire, la branche maladie et le FSV, le Fonds de solidarité vieillesse, voient leurs soldes se dégrader. Pour contenir leur évolution tendancielle, l’ONDAM est fixé pour 2015 à 2, 1 % et nécessite la programmation de 3, 2 milliards d’économies. Je tiens à le préciser, toutes les économies ont toujours été calculées par rapport aux évolutions tendancielles, cela ne date pas de 2012… Vous le constatez chiffres en main : même s'ils peuvent apparaître encore insuffisants, les résultats sont là ! La caractéristique de cette politique de maîtrise des dépenses est d’être menée sans réduction de couverture sociale, sans déremboursement et sa...

...es dossiers d’une épaisseur considérable et qui souvent font le travail en double par rapport à d’autres administrations. Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, le SGMAP, explique par ailleurs qu’en s’attaquant aux obstacles qui constituent ce parcours du combattant de l’accès aux soins, on améliore l’état de santé global de la population tout en dégageant un gisement d’économies substantielles, qu’il appelle « le gisement moins de maladies ». Attachés à la pérennité de notre système de protection sociale, nous vous proposons une mesure d’économie à la fois juste et durable. Par ailleurs, notre groupe continue de vous proposer, projet de loi de financement après projet de loi de financement, des mesures de fiscalité comportementale sur le tabac, l’huile de palme, l’asp...

...ue vous imposez au pays et eu égard aux récentes déclarations du ministre Michel Sapin devant la Commission européenne sur le budget de la France. Continuer à diminuer les dépenses est pour mon groupe un non-sens et un aveuglement en considération des souffrances ressenties par nos concitoyens. En outre, la compensation du pacte de responsabilité, qui exigera, rappelons-le, 50 milliards d’euros d’économies d’ici à 2017, est réalisée par des jeux d’écriture dans la mesure où aucune recette nouvelle n’est créée. Cette compensation est en réalité un vaste phénomène de vases communicants entre le budget de l’État et celui de la sécurité sociale. Comme le soulignait notre ancien rapporteur général Yves Daudigny, c’est une tuyauterie complexe de transferts de financements. Quoi qu’il en soit, ces jeux ...

...exposé, le présent projet de loi ne permet de retracer qu’une partie de cette somme. Madame la ministre, où sont donc passés les milliards d’euros manquants ? Cette question n’a pas reçu de réponse à l’Assemblée nationale. Je ne doute pas que vous aurez à cœur de nous en donner une au Sénat. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale présente donc des recettes incertaines et un plan d’économies incomplet : autant dire que des doutes s’imposent sur sa sincérité et sa contribution au retour à l’équilibre des comptes sociaux. Certes, la situation est difficile. Le remède ne peut être un claquement de doigts. La gravité de la situation impose à tous courage et lucidité, qualités dont ce texte ne peut se prévaloir. En effet, il faut avouer, pour utiliser une métaphore maritime d’actualité ...

...nt un gaspillage de 30 milliards d’euros, un montant nettement supérieur au milliard espéré de la chasse aux soins et prescriptions inutiles qui est menée au travers du présent texte. Comment expliquer un tel décalage ? Certes, ces 30 milliards d’euros ne sont en aucun cas une fin en soi et ne seront probablement jamais atteignables. Néanmoins, un tel constat prouve bien qu’il existe un gisement d’économies à réaliser. C’est la même interrogation qui, au total, s’impose en matière de médicaments. Le Gouvernement entend accroître l’effort accompli pour réduire le prix de ces derniers et développer les génériques. Sur le principe, nous ne pouvons qu’être favorables à cette initiative, car les génériques permettent de réduire significativement le coût des traitements pour les patients. Toutefois, si...

..., à la différence de la période 2008-2012, « la dégradation de la conjoncture économique n’en est pas la cause principale : la majeure partie du déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse est structurelle ». Madame la ministre, vous parlez d’« économies de posture » pour qualifier les résultats du travail de notre commission. C'est d’autant plus dur que votre projet est plein d’économies en trompe l’œil ! Vous vous êtes assigné un objectif de 9, 6 milliards d’euros d’économies, mais, lorsque l’on entre dans le détail, force est de constater que le volontarisme affiché relève de la méthode Coué. En effet, les économies évoquées, tout d'abord, apparaissent très aléatoires, avec le risque que le compte n’y soit pas en exécution. Les 3, 2 milliards d’euros de dépenses sous ONDAM n...

...e, et c’est peu dire ! Elle a été au cœur de la polémique ces dernières semaines et a suscité le débat au sein même de notre commission des affaires sociales. Et pourtant ! Je salue le travail qui a été accompli à l’Assemblée nationale : je pense notamment à ma collègue de Loire-Atlantique, Marie-Françoise Clergeau, qui a su proposer une mesure responsable permettant près de 800 millions d’euros d’économies en année pleine pour garantir la pérennité du financement de la branche famille, tout en préservant les ménages les moins aisés et les classes moyennes. Beaucoup de propos qui, à mon sens, sont hasardeux, de contre-vérités et d’inexactitudes ont circulé sur le sujet et j’aimerais ici rappeler le sens de la mesure, ainsi que le mécanisme proposé pour sa mise en œuvre. Au préalable, je tiens à so...