Interventions sur "LMDE"

...ctionnements des mutuelles étudiantes. Notre constat était simple : les difficultés du système français de couverture des risques maladie et maternité des étudiants, unique en Europe, obèrent sa pérennité et appellent des urgentes rationalisations. Or, depuis deux ans, rien n'a changé si ce n'est que les médias se sont emparés du sujet, en particulier des difficultés de La Mutuelle des étudiants (LMDE). Créées par une loi, les mutuelles ne peuvent évoluer que par voie législative. Ma proposition de loi, co-signée par près de 75 sénateurs issus de groupes politiques différents, peut être le support pour sauver l'existence d'un statut social étudiant. En septembre 2013, la Cour des comptes s'est interrogée sur l'opportunité de maintenir une sécurité sociale spécifique. Le 3 décembre suivant, ...

Le groupe CRC ne votera pas la proposition de loi. Les difficultés rencontrées par les étudiants, qui sont réelles, ne sont pas toutes imputables à la LMDE. Ainsi, la délivrance des cartes vitale relève de la Cnam. La LMDE pâtit de l'héritage laissé par la Mnef. Une autre voie est possible pour résoudre les difficultés actuelles. Ce « plan B » consisterait à adosser le régime étudiant à la Cnam. Le régime serait soulagé de la charge de la gestion et pourrait se recentrer sur sa mission mutualiste. Le public étudiant est spécifique, les jeunes ont ...

...s travaux parlementaires. Pour autant, l'initiative apparaît précipitée. Il est certes nécessaire de rassurer rapidement les intéressés. Cependant le rapport de la mission envisageait trois scénarios distincts. Il convient d'y travailler dans une voie transpartisane, tout comme le Conseil de la République avait en 1948 adopté à l'unanimité la création d'un régime étudiant. Les difficultés de la LMDE, abondamment relayées par les médias, ne doivent pas conduire à jeter le bébé avec l'eau du bain, ni à opter pour un remède pire que le mal. La suppression du régime étudiant améliorera-t-elle la qualité des services ? Les agents de la Cnam seront-ils capables d'assurer les missions de prévention ? La confidentialité des soins sera-t-elle garantie aux assurés - je pense aux jeunes filles qui aur...

L'évaluation par la Cnam et la Cour des comptes d'une économie de 69 millions d'euros concerne uniquement les frais de gestion, pas le personnel. Notre mission n'a pas eu accès aux données des mutuelles au cours des auditions. Nous n'avons pas les moyens d'évaluer par nous-mêmes les économies potentielles. Monsieur Watrin, il est exact que toutes les difficultés ne sont pas imputables à la LMDE. Mais la proposition de loi, qui date d'avril 2014, est antérieure aux articles qui les ont révélées dans la presse en juillet dernier. Je rappelle en outre que la plus simple promesse formulée par le Gouvernement lors du débat au Sénat, l'affiliation au 1er septembre, n'a pas été tenue. Le « plan B » est certes soutenu par l'Unef, l'Unsa et l'administratrice de la LMDE, mais il n'a pas de suppor...