Interventions sur "affiliation"

...utuelles régionales proposent aussi des garanties complémentaires maladie, ce qui crée une confusion dans l'esprit des étudiants entre régime obligatoire et régime complémentaire et une distorsion dans le traitement des affiliés-assurés complémentaires. Enfin, comme le statut d'étudiant est par nature transitoire - un jeune reste en moyenne trois ans dans l'enseignement supérieur - la demande d'affiliation doit être renouvelée chaque année, d'où une lourdeur de gestion unique en France. A ces spécificités s'ajoutent d'autres complexités. Par exemple, l'âge de basculement vers le régime étudiant varie selon la situation des parents : lorsque ceux-ci sont affiliés au régime général, l'affiliation au régime étudiant correspond à l'entrée dans l'enseignement supérieur, avec une exemption de cotisation...

Je me réjouis de cette proposition de loi qui va dans le sens de la simplification. Lors du débat du 3 décembre dernier, la ministre s'était engagée à ce que l'affiliation puisse avoir lieu dès le 1er septembre. Cela ne semblait pas très difficile à mettre en oeuvre : je déplore que l'engagement n'ait pas été tenu. Vous évoquez 69 millions d'euros d'économies. Quels sont les postes concernés, compte tenu du maintien des effectifs ?

...al. La suppression du régime étudiant améliorera-t-elle la qualité des services ? Les agents de la Cnam seront-ils capables d'assurer les missions de prévention ? La confidentialité des soins sera-t-elle garantie aux assurés - je pense aux jeunes filles qui auraient recours à l'IVG ou à la contraception ? Il n'est pas certain que les économies soient aussi importantes qu'annoncé. Le coût moyen d'affiliation dans le régime étudiant est inférieur à ce qu'il est dans le régime général. Quel sera également l'impact de la réforme sur les 1 300 salariés des deux grandes mutuelles ? Il existe d'autres voies pour assurer un avenir à la LMDE. Comme cela a été fait il y a dix ans pour la mutuelle générale de la police, il est envisageable de transférer le back-office des mutuelles étudiantes à la Cnam sans ...

L'urgence à réformer est réelle. Le nombre des étudiants qui nous interpellent en est la preuve. Je m'interroge sur le coût moyen de gestion par étudiant sur un an. Il est légitime de vouloir simplifier, pour autant nous ne devons pas être simplistes : l'affiliation directe par le régime des parents préserve-t-elle la confidentialité des soins ?

... pas les moyens d'évaluer par nous-mêmes les économies potentielles. Monsieur Watrin, il est exact que toutes les difficultés ne sont pas imputables à la LMDE. Mais la proposition de loi, qui date d'avril 2014, est antérieure aux articles qui les ont révélées dans la presse en juillet dernier. Je rappelle en outre que la plus simple promesse formulée par le Gouvernement lors du débat au Sénat, l'affiliation au 1er septembre, n'a pas été tenue. Le « plan B » est certes soutenu par l'Unef, l'Unsa et l'administratrice de la LMDE, mais il n'a pas de support juridique. Et nous manquons de temps ! Selon le directeur général de la Cnam, si nous n'agissons pas avant juillet prochain, la LDME disparaîtra... Disparition qui réjouira ceux qui souhaitent favoriser la reprise de ses activités par les mutuelles r...