Interventions sur "normes"

Nous avions effectivement adopté à l'unanimité au Sénat cette proposition de loi prévoyant la création du Conseil national d'évaluation des normes et lui conférant des pouvoirs étendus, ainsi qu'un statut lui permettant d'absorber la charge de travail, puisque le dispositif antérieur n'était qu'une simple sous-commission du Comité des finances locales. Compte tenu de la charge de travail au sein de cette dernière instance, les membres se retrouvaient généralement à trois ou quatre autour de notre collègue Alain Lambert au cours de séances ...

En effet, la simplification administrative et la réduction des normes figurent parmi les priorités des évolutions souhaitées par les élus locaux, avant même l'organisation des collectivités territoriales. Le penchant très français à tout réglementer a été amplifié par l'introduction dans la Constitution, en 2005, du principe de précaution. Depuis cette date, plusieurs documents issus du Sénat ont été publiés, dont le plus notable est le rapport élaboré par notre c...

Je constate déjà une évolution avec une prise de conscience générale sur ce sujet. L'actuel gouvernement dispose même d'un ministre chargé de la simplification, ce qui constitue une innovation très positive. La difficulté tient dans la recherche de solutions acceptables par tous dans une société qui redoute les évolutions, et ne cesse de rajouter des normes à celles qui existent déjà, au lieu d'en supprimer à due concurrence. Un diplomate suisse me faisait ainsi remarquer que le Code du travail en vigueur dans la Confédération ne comptait que 42 pages. Quelle différence avec notre pays ! L'ensemble des responsables politiques français est animé par une réelle bonne volonté sur ce sujet ; il reste le plus difficile à faire : la traduire dans les fa...