Interventions sur "véhicule"

..., du respect des engagements de Kyoto en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Nous savons que le secteur des transports, qui concerne pour moitié des voitures particulières, constitue la principale source de pollution de l'air et d'émissions de gaz à effet de serre. Nous devons, autant que faire se peut, mettre en place des dispositifs favorisant la réduction des émissions polluantes des véhicules, et donc limiter clairement les déplacements avec les véhicules automobiles. Par notre dispositif, nous favorisons l'utilisation des transports en commun et nous orientons les comportements dans le sens de la prise en compte des nécessités d'une croissance durable, respectueuse de l'environnement, d'une façon qui n'est pas trop coûteuse pour les ménages.

L'article 18 de la loi de finances pour 2006 a instauré une taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises destinée à pénaliser les véhicules les plus polluants. Cette mesure est, d'une certaine façon, une solution de remplacement au dispositif de bonus et de malus envisagé par notre ancien collègue et ancien ministre de l'écologie, M. Lepeltier, dont les propositions, dans le cadre de la préparation du budget pour 2005, n'avaient, hélas ! pas obtenu grâce aux yeux du Gouvernement.

Nous ne pouvons que souscrire à l'instauration d'une modulation des taxes d'immatriculation en fonction du degré de pollution causé par les véhicules. Comme le souligne le Conseil des impôts dans son vingt-troisième rapport, elle fait partie des mesures indispensables pour assurer la viabilité de notre modèle de croissance à long terme. Pour autant, nous considérons que les seuils retenus par le Gouvernement sont trop frileux. Le rapport déjà cité du Conseil des impôts a opportunément mis en avant la nécessité de développer l'utilisation d...

Cet amendement est clair : il vise à créer une surtaxe sur les cartes grises pour une catégorie bien précise et unique de véhicules, les 4x4.

La moitié de ces émissions de gaz sont émises par des véhicules particuliers, l'autre moitié par des véhicules de transport ou des véhicules utilitaires. Pour autant, vous ne vous attaquez pas aux véhicules utilitaires qui, vous le savez, sont assez polluants. Dans la catégorie des véhicules particuliers, vous vous en prenez aux 4x4, qui représentent à peu près 6 % du parc automobile !

Vous voulez prendre une mesure qui frappe une catégorie bien précise de propriétaires de véhicule. Or ces propriétaires ne correspondent pas uniquement à ceux que vous avez à l'esprit ! Je vous signale que les 4x4 sont rangés en quatre catégories, en fonction de leur puissance. Ce qui vous agresse en termes d'image, ce sont les gros gabarits qui circulent dans les rues de Paris alors qu'ils n'y ont pas, à mon avis, tout à fait leur place. Pour moi, un 4x4 est un véhicule tout-terrain, c'est...

Or l'utilisateur de 4x4 en milieu rural, je suis désolé de vous le dire, n'est pas de la même catégorie sociale que le chauffeur du Mercedes 4x4 qui circule place de l'Odéon ! En milieu rural, ce sont des familles modestes, des agriculteurs, qui ont besoin de ce type de véhicule. En croyant frapper une catégorie sociale de personnes, vous frappez économiquement beaucoup d'autres utilisateurs de 4x4 ! Pour ma part, je reste un élu rural et je veux défendre tous ces autres utilisateurs. Par ailleurs, je vous rappelle que je suis président du groupe chasse et pêche du Sénat.

...sur des prix qui sont en hausse. Il s'agit d'offrir, je le répète encore, une réponse sur le court terme aux difficultés des personnes ne disposant que de revenus très modestes. Je pense à certains retraités, s'agissant du coût du chauffage ; je pense aux bénéficiaires du RMI, aux salariés percevant le SMIC qui, faute de transports collectifs en milieu rural, sont dans l'obligation d'utiliser un véhicule pour se rendre à leur travail. La mise en oeuvre de ce dispositif doit, bien sûr, être couplée, nous en sommes tous d'accord, avec celle d'un dispositif à long terme en matière de politique énergétique, consistant notamment à économiser l'énergie ou à utiliser des énergies moins polluantes ou encore à responsabiliser les citoyens sur ces questions majeures. Mais, pour un smicard, un retraité ou ...

...tière d'énergie, nous sommes assez directement confrontés à d'évidentes questions d'évaluation des politiques publiques, puisque la dimension environnementale est sans doute assez délicate à quantifier budgétairement et à traduire en unités monétaires. Comprendre que l'on puisse demain, dans la plus pure logique de la LOLF, mettre une équivalence entre les incitations fiscales à l'utilisation de véhicules non polluants et l'aggravation de la fiscalité des carburants n'est peut-être pas la meilleure approche. Ce que nous devons viser, c'est un vaste effort public en faveur d'une politique énergétique volontaire qui chercherait à atteindre les objectifs définis à l'article 1er de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Il s'agit là de finalités ...