Interventions sur "l’hyper-ruralité"

...ur les centres-bourgs lancé par votre ministère, madame la ministre, marque une prise de conscience et un engagement dans l’action. En outre, l’adaptation aux territoires ruraux des mesures de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte permet un espoir. J’ai eu grand plaisir, madame la ministre, à vous remettre et à vous présenter, le 30 juillet dernier, un rapport sur l’hyper-ruralité, dont l’élaboration a été rendue possible par l’écoute manifestée successivement par les Premiers ministres Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls. Vous m’avez d’ailleurs assuré, à cette occasion, de l’intérêt de certaines de mes propositions ; je vous en remercie. Si ce rapport a une qualité, c’est celle de démontrer que la question de l’égalité des territoires, notamment de la prise en considératio...

...dernières études chiffrées de Laurent Davezies, éminent scientifique, sur lesquelles je me suis appuyé pour élaborer mon rapport, montrent que le premier facteur d’attractivité d’une métropole, d’une capitale régionale ou d’une ville est la qualité de son hinterland, constitué des territoires ruraux et hyper-ruraux qui l’entourent. C’est un facteur essentiel. Soyons clairs, la ruralité et l’hyper-ruralité ne font pas la mendicité. J’estime qu’elles ont des droits et qu’il nous appartient, à nous républicains de tous bords, de demander à ce qu’ils soient respectés, au nom du principe républicain d’égalité. La métropole et les territoires ruraux ne s’opposent pas : ils font système, ils sont interdépendants ! Prenez un ingénieur toulousain – j’aurais pu aussi prendre l’exemple d’un chef d’entrepri...

Quand vous rencontrez un élu, le brave homme se tient souvent courbé, comme tous les hyper-ruraux, parce qu’il a pris l’habitude de revoir à la baisse tous les projets ou à y renoncer, que sa lourde tâche est seulement d’essayer d’éviter la fermeture d’un service public, le départ d’une entreprise. Cet élu, semblable à nous tous et qui aime l’hyper-ruralité, a malheureusement la culture de la reculade, alors que sa vocation est de bâtir et de proposer un avenir à ses concitoyens. Ce que les habitants de ces territoires revendiquent, au travers de leur vote, très fortement protestataire ces derniers temps, ce n’est pas la création d’un métro à Guéret, à Saint-Flour, à Duras, à La Broque, à Aubusson, à Forcalquier ou à Tonnerre, c’est simplement l’ac...

... peut être le spécialiste des zones humides pour toute la France. Cela s’appelle la mutualisation intelligente, cela s’appelle le travail déporté. Mais il faut, une fois pour toutes, que l’on trace un trait, que l’on arrête de réduire tous les services. On peut aussi mettre en œuvre la démétropolisation. Il faut arrêter de tout entasser dans les grandes villes, dans les agglomérations ! Pourquoi l’hyper-ruralité n’a-t-elle jamais droit à la création d’une école d’ingénieurs ou d’un cycle d’enseignement supérieur ? Il faut lever tous les obstacles à l’initiative dans les territoires hyper-ruraux. Pourquoi ne pas mettre en place un guichet unique en rendant fongibles la dotation d’équipement des territoires ruraux, le fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce, le FISAC, les fon...

...stre, mettre en œuvre ces mesures serait efficace et ne coûterait pas cher ! L'hyper-ruralité est une terre de merveilles, mais elle est en train de crever ! Rappelons le credo de notre République : liberté, égalité, fraternité. L’égalité doit conduire le Gouvernement, madame la ministre, à engager une action immédiate et peu coûteuse. L’enjeu est énorme : il s’agit de 26 % du territoire. L’hyper-ruralité recèle des énergies, du bon sens, une partie de la solution des problématiques urbaines. Décider l’inscription de l'hyper-ruralité dans toutes les lois, l’instauration de la règle de non-décroissance des services, la création d’un guichet unique, la mise en œuvre de la démétropolisation : voilà, madame la ministre, une belle et simple aventure républicaine, qui rassemblerait tous les Français à ...

...t augmente pour la société et le pays. Le cercle vicieux de la désertification est connu : faible densité, faibles ressources financières, manque d’équipements et de services, éloignement et isolement. Pourtant, si nous suivons les recommandations de notre collègue, de nombreuses chances de développement peuvent non seulement profiter à ces territoires, mais également au pays dans son ensemble. L’hyper-ruralité recèle des trésors indispensables et peut aider à résoudre le problème de la congestion des villes. Le « toujours plus grand » des métropoles ne fera qu’accentuer le mal-être des villes, lié aux difficultés de logement et de transports. Nous ne sommes pas là pour opposer les modes de vie, bien souvent imposés. Il faut que ces territoires offrent un cadre de vie propice à la réinstallation : en e...

.... Notre rôle, au sein de la chambre des territoires, est non pas d’être misérabilistes ou en demande permanente, mais bien de trouver des solutions pour les citoyens qui vivent dans des zones définies comme hyper-rurales. Les territoires ruraux sont une richesse pour notre pays, en termes non seulement d’espace et de qualité de vie, mais également de développement économique et de vie sociale. L’hyper-ruralité est une problématique fondamentale pour les élus que nous sommes. Elle est à la source d’inégalités profondément injustes. Le Sénat doit retrouver toute sa place dans les territoires, en particulier dans ceux qui sont ruraux et hyper-ruraux. Ce débat est pleinement d’actualité. Après le rapport rendu en juillet dernier par notre collègue Alain Bertrand, fruit d’un très bon travail d’analyse, apr...

...a complémentarité et la solidarité ont laissé place à la concurrence et à la compétitivité –, qui s’accélèrent de manière insensée. Devant ce constat, nous souhaitons que des perspectives soient redonnées à notre pays. Au fil des pages du rapport d’Alain Bertrand, on relève que l’État, au sens large et noble du terme, n’a pas pu ou su jouer pleinement son rôle au cours des dernières décennies. L’hyper-ruralité, telle que définie dans le rapport de notre collègue, représente 250 bassins de vie, près de 3, 5 millions d’habitants et 26 % du territoire. Il s’agit bien d’une composante importante de notre pays. Dès lors, nous ne pouvons nous affranchir d’une réflexion éclairée sur le sujet. Dans son rapport, Alain Bertrand nous livre une analyse fine, accompagnée de nombreuses propositions. Ce que l’on app...

...bles. Il y a lieu de revenir sur ce sujet. Nous apprenons également, grâce au rapport, que la création de pôles multimodaux est conditionnée au respect d’un seuil financier de 5 millions d’euros. C’est tout à fait exagéré par rapport aux besoins de certains territoires ! Là encore, il convient de rectifier le tir. En conclusion, on ne peut que souscrire à la proposition d’un pacte national pour l’hyper-ruralité, ayant – je cite le rapport – « pour vocation de permettre que s’exprime cette mise en commun des intelligences, dans le cadre de relations empreintes de maturité ». Au nom des écologistes, je soutiens cette proposition, et je me régale à l’avance de ce débat !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE s’est fait une spécialité d’inscrire à notre ordre du jour, tous les six mois environ, un débat sur l’égalité des territoires. Nous l’en remercions, puisque le Gouvernement nous invite précisément à travailler sur les territoires. Le débat de ce jour fait suite à la remise, le 30 juillet dernier, du rapport sur l’hyper-ruralité – une notion émergente – élaboré, à la demande du Premier ministre, par notre collègue Alain Bertrand et dont les conclusions doivent servir de base de réflexion aux assises des ruralités. Celles-ci, me semble-t-il, sont pratiquement terminées.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Alain Bertrand a exposé avec compétence et passion sa vision de ce qu’il a dénommé « l’hyper-ruralité », représentant 5 % de la population et 20 % du territoire national. Le plus souvent, il s’agit de territoires à la démographie déclinante, vieillissante, où le sentiment d’abandon est aujourd’hui prégnant, où le sentiment d’injustice croît terriblement, où, d’ailleurs, les premiers signes de révolte sont visibles et augurent de lendemains douloureux si l’État ne réagit pas promptement. Nous sav...

...titulé « Pour le développement et la mise en capacité des territoires hyper-ruraux », remis à Mme la ministre l’été dernier et dans lequel est défini le concept d’hyper-ruralité. Ce travail, qui s’inscrit dans une démarche de réflexion plus générale sur la ruralité, me semble nécessaire, et ce pour plusieurs raisons. Il est nécessaire, tout d'abord, au regard de l’évolution très préoccupante de l’hyper-ruralité : désertification, déprise des territoires, abandon des services publics. Cette évolution, dramatique dans certaines régions, décourage l’installation de jeunes couples et conduit à des situations de non-retour. Je me permets d’insister sur cette notion de non-retour, qui doit toujours être présente dans nos esprits. Il est nécessaire, ensuite, au moment où se discute l’organisation territoriale...

L’exploitation de la forêt et l’avenir prometteur de la filière bois, le renouveau d’une forme de tourisme de plus en plus recherchée sont des facteurs encourageants. Enfin, l’hyper-ruralité apporte une contribution sociétale au monde contemporain, en maintenant un milieu intéressant et particulier par son mode de vie, ses systèmes économiques, ses relations citoyennes. Cette contribution sociale peut également tendre vers une offre originale, dans une société qui s’éreinte à trouver ses marques et ses modèles. Le présent débat vient donc à point nommé. L’instauration d’un pacte nat...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’expertise qu’Alain Bertrand nous présente au travers de son rapport est d’un intérêt majeur à mes yeux : elle contredit une idée reçue en affirmant que l’hyper-ruralité s’avère indispensable au développement métropolitain. Ruralité et hyper-ruralité ne doivent pas être vues comme une fatalité. Les trois quarts de la population française vivent sur 20 % de notre territoire, quand 26 % de ce dernier accueille seulement 5, 4 % de nos concitoyens. Les espaces composant cette fraction du territoire national se distinguent par des difficultés réelles : vieillissement...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà à nouveau réunis pour évoquer le thème de la ruralité – de l’hyper-ruralité, pour reprendre le terme de notre collègue Alain Bertrand – et, surtout, pour parler de l’égalité républicaine et de l’égalité des territoires. Élu d’un département rural – le Cher –, maire d’une commune rurale et rapporteur de la politique des territoires, je suis profondément attaché, comme un grand nombre d’entre vous, à la ruralité et à ses racines profondes, qui ont fondé et construit la Fr...

Je partage bien évidemment le constat d’un certain nombre d’inégalités territoriales, dénoncées par Alain Bertrand dans son rapport. D'ailleurs, ces inégalités sont le fait de la ruralité tout entière, et pas seulement de l’hyper-ruralité. Je pense à la désertification médicale, à l’accès à la téléphonie mobile, au haut débit, à internet et aux services et infrastructures de transports. En effet, les opérateurs de téléphonie et du numérique, et même la SNCF, privilégient pour leurs investissements les zones densément peuplées, et donc rentables. Il faut maintenant arrêter de faire des constats, et agir. Tout d’abord, l’égalité d...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, selon le rapport d’Alain Bertrand, dont je salue le travail, il s’agit aujourd’hui de distinguer l’hyper-ruralité de la ruralité, en veillant à ne pas opposer les territoires les uns aux autres et, surtout, en réaffirmant l’égalité républicaine. C’est donc la question de l’hyper-ruralité qui est plus spécifiquement traitée ici. Toutefois, bien que les territoires ruraux recouvrent des réalités différentes, ils sont, pour l’essentiel, confrontés à des problématiques similaires, de façon plus ou moins aiguë. ...

...un pacte national en 6 mesures et 4 recommandations pour « restaurer l’égalité républicaine », ce document très complet répertorie les principaux défis qui attendent nos territoires. J’en ai retenu l’accent mis sur un concept que tout le monde a en tête, mais qui n’est pas encore suffisamment pris en compte dans l’élaboration des politiques à destination des territoires, celui d’hinterland. L’hyper-ruralité est l’hinterland des métropoles et des zones plus densément peuplées. À vrai dire, je n’aime en rien ce terme. Ces territoires sont les pourvoyeurs de produits, de services et de biens sans lesquels les espaces ne pourraient pas être fonctionnels. Ils proposent aux citadins une offre culturelle, de tourisme et de loisirs, ainsi que des produits alimentaires de qualité, condition de leur épanouis...

...es intercommunalités rurales – et urbaines, d’ailleurs – trop petites, mais l’application du seuil minimal, magique, des 20 000 habitants n’est pas la seule solution. Mais quand, à la loi du chiffre, vous ajoutez la baisse drastique des dotations aux collectivités, vous donnez à nos territoires le coup de grâce. Nous devrons être particulièrement vigilants pour ne pas infliger une double peine à l’hyper-ruralité, celle d’être fondue dans des intercommunalités trop faibles par leurs compétences et où les repères risquent de s’effacer faute de juste représentation des plus petites communes. Je pense à ce propos aux plaidoiries sur la grande ruralité du président de l’intercommunalité du Piémont vosgien ; elles trouvent ici en cet instant un écho justifié. Quand il s’agit de restaurer l’égalité républicain...