Interventions sur "SDIS"

...ut notre système de protection et de sécurité civile qui serait remis en cause. Autrement dit, les sapeurs-pompiers volontaires sont irremplaçables. Leur contribution à la sécurité quotidienne de nos concitoyens est majeure, dans la mesure où ils effectuent entre 70 % et 80 % des opérations. Sans eux, il n’y aurait pas de service public, pas de services départementaux d’incendie et de secours, ou SDIS, pas de secours. Le Président de la République l’a souligné avec force lors du congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France à Chambéry : « Le volontariat, c’est à la fois une histoire, des traditions, mais aussi une forme moderne d’engagement dans une société, et la nôtre ne fait pas exception, minée par l’individualisme, l’égoïsme, le repli sur soi, le mercantilisme. » Le P...

...rs volontaires, du code général des collectivités territoriales, que les personnes remplissant les conditions auxquelles est subordonné l’engagement de sapeur-pompier volontaire peuvent bénéficier de tout ou partie de la formation initiale dans le cadre d’un service civique. Un jeune effectuant une mission d’intérêt général concourant à des missions de sécurité civile ou de prévention auprès d’un SDIS pourra donc suivre parallèlement une formation initiale de sapeur-pompier volontaire dans de bonnes conditions. Il sera ainsi plus rapidement apte à participer à des interventions. La proposition de loi a pour objet d’inciter à mettre en œuvre cette solution, qui aurait également l’avantage de développer une forme de service civique particulièrement adaptée à la formation citoyenne. L’inscriptio...

...le ministre, se met déjà en œuvre dans ce domaine et aura l’occasion de se manifester de plus en plus à l’avenir. Comme l’a indiqué M. Courteau, la commission des lois a adopté un amendement, que j’ai eu l’honneur de présenter, tendant à ce que le jeune qui recevra cette formation souscrive un engagement. Cette formation représente un coût de 3 700 euros par personne pour les départements et les SDIS. Ceux-ci ne rencontrent pas de problème financier, puisque le nombre de volontaires diminue d’année en année. Au contraire, ils souhaitent que les volontaires soient plus nombreux, et ils sont prêts à payer cette formation : les sommes ont été budgétées les années précédentes et n’ont pas toujours été dépensées. Les jeunes qui bénéficieront de cette formation souscriront donc un engagement de sa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que le nombre d’interventions augmente de 1 % par an et que l’arrêt du Conseil d’État du 3 novembre 2014 met les SDIS au pied du mur, cette proposition de loi ne répond pas à l’urgence de la situation. En effet, combien compte-t-on en ce moment de personnes en service civique dans les SDIS ? Pas énormément – 471 si j’ai bien entendu ce qui vient d’être dit. Loin de nous contenter de cette disposition, il faut, selon nous, répondre à plusieurs problématiques urgentes auxquelles sont confrontés les SDIS pour fair...

...es dans le cadre de leurs interventions n’est sans doute pas suffisamment incitative. Je pense qu’il conviendrait également d’engager un plan de communication efficace et ciblé, comme l’ont fait certains départements, notamment l’Oise, auprès des publics jeunes, et particulièrement des étudiants. Une autre voie à explorer serait de diminuer la contribution des communes ou des EPCI au budget des SDIS lorsqu’ils font un effort particulier pour recruter des volontaires dans leurs effectifs. Ce type d’accord peut se révéler gagnant-gagnant, tant pour les communes que pour les départements. Tout cela ne doit pas nous faire perdre de vue l’essentiel : les mécanismes du volontariat reposent sur des considérations et des ressorts singuliers, qui ne se résument pas aux seuls éléments financiers. Ce...

...tions augmentent régulièrement, à hauteur de 3 % par an environ. Cette inflation du nombre d’interventions est favorisée par une diversification des missions des sapeurs-pompiers volontaires, accentuée par la crise et les mutations économiques et sociales, mais aussi, sur certains territoires, par la pénurie de services ou d’équipements publics, ainsi que par le phénomène d’isolement. Au sein du SDIS du Nord, que vous connaissez parfaitement, monsieur le ministre, pour l’avoir présidé, et qui est le premier service départemental d’incendie et de secours de France, constitué de plus de 2 000 sapeurs-pompiers professionnels, de près de 4 000 volontaires, d’environ 500 personnels administratifs, techniques et spécialisés, et de 700 jeunes sapeurs-pompiers, le nombre de volontaires est en baisse....

...urs-pompiers volontaires. Cette situation, si elle n’est pas puissamment contrée, emporte un risque majeur pour la soutenabilité de notre système de secours, dont le fondement réside bien dans la complémentarité entre professionnels et volontaires. Les sapeurs-pompiers volontaires assurent en effet plus des deux tiers des besoins opérationnels ; ils constituent aujourd’hui 80 % des effectifs des SDIS. Comme j’ai coutume de le dire, le modèle français des secours repose sur un équilibre : agir à deux bras – les professionnels et les volontaires – et avancer sur deux jambes, grâce à une gouvernance partagée, solidement ancrée dans la maille départementale, entre l’État régulateur et les conseils généraux, principaux financeurs des SDIS. Il convient de ne jamais faiblir pour conforter ce modèle...

...e, et nous avons d’ailleurs été cités en exemple, en même temps que nos collègues du Pas-de-Calais. Dans mon département, un état d’esprit combattif et des dispositifs incitatifs, dont la liste serait trop longue à énumérer, ont permis d’inverser la tendance et d’augmenter de près de 5 % le nombre de recrues volontaires depuis 2011. En 2013, 247 nouvelles recrues volontaires ont ainsi rejoint le SDIS de l’Oise. Mes chers collègues, je crois vraiment qu’en la matière tout est force de volonté. C’est ainsi que, depuis le congrès national de Chambéry, cette volonté a été contagieuse et s’est propagée à l’échelle nationale. Les acteurs de la sécurité civile se sont engagés dans cette mobilisation en signant un plan national d’action. Bien entendu, ce plan ne vient pas de nulle part : il est le f...

...-cinq mesures présenté par le Gouvernement en 2013, lors du cent vingtième congrès national des sapeurs-pompiers. Toutefois, en tant qu’élus locaux, nous connaissons les difficultés d’intervention des services d’incendie et de secours de nos départements respectifs, et nous savons que cette mesure ne sera pas suffisante. Dans la perspective de la mise en place de la mission d’information sur les SDIS décidée par la commission des lois, permettez-moi de m’attarder sur la situation vendéenne. La Vendée ne connaît pas pour l’instant de réelles difficultés de recrutement, le renouvellement annuel de 10 % des effectifs étant présentement assuré. Cela étant, la disponibilité et la réactivité en cours de journée des sapeurs-pompiers volontaires posent des difficultés, en raison des distances entre ...

...r le spectre des éventuels bénéficiaires. En outre, la durée de ces contrats, parfois limitée à quelques mois, sur demande de l’administration, peut se révéler incompatible avec le suivi d’une formation initiale complète. Une autre raison a été avancée pour justifier le caractère insuffisant du dispositif : le fait que celui-ci ne s’attaque pas aux liens contractuels entre les employeurs et les SDIS. En effet, les indemnités que perçoivent éventuellement les employeurs, au titre de la subrogation, peuvent ne pas être à la hauteur de leur contribution, élément qui peut être source de discrimination pour les sapeurs-pompiers volontaires. Pour autant, il y a lieu de souligner que d’autres mécanismes, déjà existants, permettent à l’employeur d’un sapeur-pompier volontaire de bénéficier d’un déd...

... l’incendie, de secours à personnes et de protection des biens et de l’environnement. Ces années sont nécessaires pour former une personne et la rendre opérationnelle. Or un contrat de service civique dure entre six et douze mois, ce qui laisse en réalité très peu de temps pour un engagement pratique sur le terrain, une fois la formation reçue. Cela induit un coût de formation, qui impactera les SDIS. En effet, il faudra avoir recours à des professionnels pour encadrer ces jeunes qui, pour la plupart, même s’ils ont l’obligation de souscrire un engagement de sapeur-pompier volontaire à l’issue de leur contrat de service civique, risquent de manquer de disponibilité. Cette proposition de loi, même si elle est bienvenue, aura un effet très limité sur le recrutement, car peu de personnes effect...

.... Permettez-moi de saluer ici la communauté nationale des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, qui honorent toujours, sans jamais faillir, leur belle devise : « Sauver ou périr ». Ils paient, avec leurs familles, un tribut toujours trop lourd en vies humaines abîmées ou perdues. Permettez-moi également de souligner les efforts qui sont accomplis par les collectivités, via les SDIS, ainsi que ceux de l’État, dans la structuration et l’équipement des centres et des dispositifs opérationnels. Dans les territoires, en particulier dans les territoires ruraux, on constate, avec plus ou moins d’acuité selon les endroits, un affaiblissement des vocations à l’engagement volontaire. L’intégration de la formation initiale des sapeurs-pompiers volontaires dans le service civique nati...

...sée par Philippe Bas, il faudra vraiment réfléchir à ce problème, car on ne peut pas continuer comme cela. Le financement est actuellement assuré par les communes et les départements, avec les difficultés que nous connaissons tous, en particulier M. le ministre. Il est clair qu’il faut modifier la répartition des charges financières, notamment parce que les normes nouvelles que nous imposons aux SDIS entraînent une augmentation importante de leur budget année après année, de sorte que les communes n’arrivent pas à suivre. Les départements se retrouvent alors seuls à supporter ces augmentations, qui plus est dans une période où l’argent public est rare. Il nous faudra donc ensemble trouver les solutions à ce problème. Par ailleurs, il ne faut pas négliger les possibilités de recettes nouvelle...

...la suite des appels. On doit développer une nécessaire complémentarité d’action entre ces services. J’évoquerai maintenant le problème de la double responsabilité du préfet et du président de conseil général qu’il faudra éclaircir : d’un côté, les décisions sont prises par le préfet en matière de mesures de sécurité et, de l’autre, le volet financier est assuré par le conseil d’administration du SDIS présidé par le président du conseil général ou son représentant. Le décideur n’est plus le payeur… Il faudra par conséquent trouver une solution. De plus, fort de l’expérience existante, il faudra peut-être opérer quelques recadrages, de façon à assurer la pérennité de ce service public, indispensable à la population et largement reconnu par nos concitoyens. Bien évidemment, la proposition de l...