Interventions sur "civique"

... problème n’est pas récent, mais, dispositif législatif après dispositif législatif, il persiste, voire il tend à s’aggraver. La crise des valeurs nous questionne sur l’attractivité du volontariat et les modalités de formation, de recrutement, de fidélisation et de reconnaissance des engagés. Les causes de cette crise de l’engagement sont connues : montée de l’individualisme, déclin de la morale civique, poids de plus en plus prégnant de la famille, judiciarisation croissante, qui peut avoir une incidence non seulement sur le recrutement, mais aussi sur la durée de l’engagement, ou encore, lorsque le volontaire est salarié, difficulté de concilier le volontariat et les exigences de l’employeur.

...dans un cadre juridique rénové. Il faut donc se féliciter que le Gouvernement ait eu à cœur, en 2013, de publier les textes d’application et de les mettre en œuvre. Je me réjouis également qu’il y ait eu de nombreuses avancées sur ce dossier au cours des derniers mois. Je crois savoir que la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, la FNSPF, est en discussion avec l’Agence du service civique pour élargir la formation initiale d’aptitude à d’autres structures, dans l’enseignement par exemple ; les associations agréées de sécurité civile pourraient elles aussi dispenser cette formation. Il convient par ailleurs de noter que la charte nationale du sapeur-pompier volontaire, prévue par la loi du 20 juillet 2011 et élaborée en lien étroit avec la FNSPF, définit les droits et les devoirs ...

… pourrait apporter une solution au problème évoqué. D’autres que moi ont souligné que le service civique faisait partie des dispositifs sous-utilisés parce que trop peu connus. Sur 40 000 services civiques accomplis, seuls 471 l’ont été dans les services d’incendie et de secours. Instauré en 2010 à la suite – je viens de le rappeler – d’une initiative parlementaire du Sénat, le service civique donne à nos jeunes de seize à vingt-cinq ans la chance de s’engager et de servir des valeurs de solidarité...

...ais c’est à bon droit, puisqu’il s’agit d’une activité qui ne peut pas s’exercer avec amateurisme. Dans le même temps, il faut veiller à ce que ces règles restent compatibles avec les possibilités effectives des personnes qui s’engagent. Je pense en particulier à toutes celles qui sont salariées. Notre collègue Roland Courteau, par cette proposition de loi, souhaite faire en sorte que le service civique, qui a été mis en place, comme cela a été rappelé, par une loi qui doit beaucoup à M. Yvon Collin, …

… puisse être mis à profit pour recevoir la mission de formation des sapeurs-pompiers volontaires. Aujourd’hui, certaines personnes accomplissent un service civique comme sapeurs-pompiers volontaires, mais, comme elles n’ont pas reçu la formation appropriée, leur champ d’intervention est relativement limité. Comme l’a excellemment exposé Roland Courteau, il s’agit, dans une première phase du service civique, de délivrer une formation complète, de sorte que les personnes ainsi formées puissent intervenir par la suite comme peut le faire un sapeur-pompier volo...

... risquent parfois leur vie pour notre sécurité. Entre 2003 et 2013, 131 sapeurs-pompiers ont en effet perdu la vie dans l’exercice de leurs missions. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à endiguer le recul constant de l’engagement chez les sapeurs-pompiers volontaires. Pour ce faire, notre collègue Roland Courteau propose de s’appuyer sur un dispositif existant : le service civique. Aujourd’hui, les engagés au sein du service civique qui choisissent d’exercer auprès des pompiers ne peuvent effectuer de missions opérationnelles ; ils sont là en soutien. L’objet de cette proposition de loi est donc simple : permettre aux volontaires du service civique de suivre la formation initiale et de devenir ainsi sapeurs-pompiers volontaires durant leur temps d’engagement. M. Courteau...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que le nombre d’interventions augmente de 1 % par an et que l’arrêt du Conseil d’État du 3 novembre 2014 met les SDIS au pied du mur, cette proposition de loi ne répond pas à l’urgence de la situation. En effet, combien compte-t-on en ce moment de personnes en service civique dans les SDIS ? Pas énormément – 471 si j’ai bien entendu ce qui vient d’être dit. Loin de nous contenter de cette disposition, il faut, selon nous, répondre à plusieurs problématiques urgentes auxquelles sont confrontés les SDIS pour faire en sorte de maintenir le service public d’incendie et de secours sur l’ensemble du territoire. Au cœur des préoccupations, la question fondamentale peut êtr...

...formation n’est pas achevée, les nouvelles recrues, on le comprend, ne peuvent partir en intervention, et ce délai d’attente est, nous le savons, source de découragement. Afin de répondre à la lourdeur inévitable de la formation – en raison des dangers inhérents à la mission de sapeur-pompier – et afin d’enrayer la crise des vocations, la présente proposition de loi prévoit de coupler le service civique avec la formation de sapeur-pompier volontaire. Le groupe du RDSE ne peut qu’accueillir avec enthousiasme cette initiative éclairée. Nos collègues Roland Courteau et Jean-Pierre Sueur – je les en remercie – ont rappelé que c’est sur mon initiative et celle de mes collègues du RDSE qu’avait été instauré le service civique par la loi du 10 mars 2010, qui a déjà permis à plus de 65 000 jeunes adult...

...volontariat, acte citoyen altruiste, bienfaisant et désintéressé. La présente proposition de loi constitue une première solution que nous ne pouvons qu’encourager, tout en félicitant ici son auteur. Elle prévoit ainsi, dans son article unique, de permettre désormais aux candidats volontaires de suivre la totalité de la formation, ou une partie de celle-ci, dans le cadre d’un engagement de service civique d’une durée de six à douze mois. Il s’agit certes d’une mesure toute simple, mais particulièrement efficace, qui permettra d’inciter de nombreux jeunes à rejoindre ensuite ce tissu associatif, ces structures de solidarité que sont les sapeurs-pompiers volontaires, témoins d’une culture de l’entraide, de la générosité et de l’abnégation. La protection de nos populations et la pérennité de notre mo...

La présente proposition de loi vise donc à compléter le dispositif de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires, en proposant une nouvelle porte d’entrée dans le cadre du service civique. Plus concrètement, elle prévoit que la formation initiale dispensée aux sapeurs-pompiers volontaires puisse l’être dans le cadre d’un contrat de service civique. Il paraît nécessaire – c’est le sens de l’amendement adopté par la commission – que cette formation ne soit dispensée que sous réserve d’un engagement du jeune à servir en tant que sapeur-pompier volontaire. Il s’agit donc d’une sorte ...

...intervention. La durée de cette formation initiale contribue bien souvent à démotiver les volontaires. La proposition de loi que nous présente notre collègue Roland Courteau, dont je veux à mon tour saluer le travail, s’attaque ainsi à l’une des causes majeures du frein au volontariat. En permettant que tout ou partie de la formation initiale soit assurée dans le cadre d’un engagement de service civique, ce texte s’intègre parfaitement dans le plan national d’action pour les sapeurs-pompiers volontaires, annoncé par le Président de la République en 2013, lors du congrès national des sapeurs-pompiers. Ce plan national s’articule autour de vingt-cinq mesures, dont la très grande majorité a désormais été mise en œuvre, et vise notamment à développer une réflexion autour d’un service civique citoyen...

...ction sociale élargie. Je pourrais être plus prolixe encore, mais laissons là ce sujet particulier qui n’est pas l’objet précis de ce texte. Aussi, à la lumière de tous ces éléments et en écho à Jean Jaurès, la proposition de loi de notre collègue de l’Aude, Roland Courteau, est tout à fait légitime et louable : inciter les jeunes à l’engagement à travers le développement d’une forme de service civique adaptée en matière de sécurité civile. Elle répond pleinement aux annonces du Président de la République du 6 novembre dernier. Je la soutiendrai donc avec force et détermination, d’autant qu’elle peut bénéficier des premiers enseignements de l’expérimentation en cours dans le département de la Meurthe-et-Moselle : pour devenir tout à la fois attractif pour le jeune, raisonnable pour la collectiv...

...ions précédentes montrent que nous partageons tous l’objectif de favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Je m’en réjouis. La commission des lois a adopté le 12 novembre dernier la proposition de loi de notre collègue Roland Courteau, qui permet aux sapeurs-pompiers volontaires de suivre tout ou partie de leur formation « dans le cadre d’un engagement de service civique d’une durée de six à douze mois ». Jean-Pierre Sueur, rapporteur de ce texte, a fait adopter à l’unanimité un amendement qui oblige les bénéficiaires de cette disposition à souscrire en même temps un engagement de sapeur-pompier volontaire, juste compensation de l’investissement assuré par la collectivité formatrice. Cette proposition de loi est un outil supplémentaire pour favoriser le volonta...

...t par le législateur pour éviter le découragement des sapeurs-pompiers volontaires engagés dans le cursus de formation. Afin de permettre aux sapeurs-pompiers d’acquérir rapidement les connaissances requises pour l’exercice de leurs missions, les auteurs de la proposition de loi souhaitent que la formation initiale qui leur est dispensée puisse être réalisée dans le cadre d’un contrat de service civique. Si la commission a émis un avis favorable, à l’unanimité, sur le rapport de notre collègue Jean-Pierre Sueur, elle n’a cependant pas manqué de relever les insuffisances du dispositif de la proposition de loi visant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, la proposition de loi, même si elle est bienvenue, aura un effet très limité pour endiguer la d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires ne cessant de diminuer depuis dix ans, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objectif d’endiguer ce phénomène. Elle prévoit que la formation initiale dispensée aux sapeurs-pompiers volontaires puisse être réalisée dans le cadre d’un contrat de service civique. En effet, un certain nombre de jeunes effectuent un service civique et concourent ainsi à des missions auprès d’un service d’incendie et de secours. Aussi paraît-il judicieux qu’ils puissent suivre parallèlement à leur engagement une formation initiale de sapeur-pompier volontaire pour intervenir plus rapidement sur le terrain. Si l’idée est effectivement séduisante, ses effets risquent d’être ...

.../i> les SDIS, ainsi que ceux de l’État, dans la structuration et l’équipement des centres et des dispositifs opérationnels. Dans les territoires, en particulier dans les territoires ruraux, on constate, avec plus ou moins d’acuité selon les endroits, un affaiblissement des vocations à l’engagement volontaire. L’intégration de la formation initiale des sapeurs-pompiers volontaires dans le service civique national permettra de conforter dans le temps le niveau d’engagement dans le service public d’incendie et de secours. Elle constituera aussi la reconnaissance par la République française de l’engagement citoyen de nos jeunes. Concomitamment, cette disposition permettra d’apporter une réponse très concrète au souhait formulé par le Président de la République, qui constatait avec justesse, lors du ...

...en faveur de la présente proposition de loi, qui me semble contenir une disposition positive. Ce sont les collectivités, notamment en milieu rural ou hyper-rural, qui fournissent la plupart des effectifs de sapeurs-pompiers. Cela étant, la longueur de la formation constitue souvent un handicap à l’accord des entreprises privées. Ce texte apporte donc un petit coup de pouce important. Le service civique peut effectivement servir à suivre une formation en la matière avant d’obtenir un emploi. Je veux aussi rappeler l’importance des sapeurs-pompiers en milieu rural ou hyper-rural. Dans le cadre de la permanence des soins, les médecins sont en charge d’un secteur très vaste durant la nuit et les week-ends, et ce sont les sapeurs-pompiers et le SAMU qui interviennent pour les urgences. Il est donc ...

... leur temps libre à la cause publique et à l’intérêt général. On entend dire qu’il y aurait une crise des vocations. C’est totalement inexact ; les jeunes s’engagent, notamment auprès des soldats du feu. À travers cette proposition de loi, nous parlons des jeunes qui souhaitent devenir sapeurs-pompiers volontaires, puisque nous examinons la possibilité de leur formation dans le cadre du service civique. Le volontariat des sapeurs-pompiers se nourrit du mélange de générations au sein duquel les garçons et les filles se forment à défendre le territoire, à lutter contre le feu, ou encore à porter secours à leurs concitoyens. Une véritable école de la vie ! La présente proposition de loi la reconnaît et, très sincèrement, je suis très fière qu’elle ait été déposée sur l’initiative de deux sénateur...

...rmets d’insister sur ce point –, les coûts seraient impossibles à assumer, et notre dispositif de secours ne serait pas viable. Les sapeurs-pompiers volontaires sont donc complémentaires des sapeurs-pompiers professionnels et ils sont irremplaçables. La présente proposition de loi a pour objet d’inciter à mettre en œuvre une solution, qui aura aussi l’avantage de développer une forme de service civique très adaptée à la formation citoyenne. Mes chers collègues, je vous remercie par avance de votre soutien.