Interventions sur "l’engagement"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai l’honneur de défendre devant vous vise à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Son ambition est de contribuer modestement à résoudre l’un des problèmes – parmi d’autres – qui provoque ce qu’on appelle la crise de l’engagement volontaire. Beaucoup de chiffres circulent, mais ils vont tous dans le même sens : le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne cesse malheureusement de diminuer. Les sapeurs-pompiers volontaires étaient 207 600 en 2004 et 195 200 en 2013 ; ils sont 192 300 aujourd’hui. Leur nombre a donc diminué d’environ 15 000 depuis 2004. Tous les pays ne sont pas frappés par ce que certains qualifient de « ...

La loi du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique est un outil important pour conforter le statut de sapeur-pompier volontaire et l’inscrire dans un cadre juridique rénové. Il faut donc se féliciter que le Gouvernement ait eu à cœur, en 2013, de publier les textes d’application et de les mettre en œuvre. Je me réjouis également qu’il y ait eu de nombreuses avancées sur ce dossier au cour...

...ale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la nation ». L’article unique de la présente proposition de loi prévoit de préciser, à l’article L. 1424-37, relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires, du code général des collectivités territoriales, que les personnes remplissant les conditions auxquelles est subordonné l’engagement de sapeur-pompier volontaire peuvent bénéficier de tout ou partie de la formation initiale dans le cadre d’un service civique. Un jeune effectuant une mission d’intérêt général concourant à des missions de sécurité civile ou de prévention auprès d’un SDIS pourra donc suivre parallèlement une formation initiale de sapeur-pompier volontaire dans de bonnes conditions. Il sera ainsi plus rapidement a...

...dualisme, difficultés de conciliation avec la vie familiale, réticences des employeurs, difficultés de recrutement dans les zones rurales, fermeture de nombreux centres de secours de petite taille. La loi de 2011 a eu pour effet de consolider le statut des sapeurs-pompiers volontaires sur plusieurs points, en particulier en consacrant juridiquement le volontariat par la définition dans la loi de l’engagement comme une activité qui « n’est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres ». Il est apparu nécessaire de simplifier certaines obligations pesant sur les sapeurs-pompiers volontaires. Nous le savons, voilà quelques décennies, les conditions en termes de recrutement, de formation ou de disponibilité étaient beaucoup moindres. Les volontaires étaient donc plus n...

...on marteau de charpentier pour rejoindre la caserne à toute vitesse sur sa mobylette. Je me souviens de ses absences, sources d’inquiétude, les soirs de feu de forêt important. Je pourrais vous parler encore longuement de ce que représentaient les manœuvres et les exercices de préparation le week-end, le cérémonial de la vente des calendriers, etc. Au-delà de la nostalgie, ces images symbolisent l’engagement au service des autres des sapeurs-pompiers et la fierté qui en résultait. Comme M. Courteau, je déplore la baisse des effectifs, et je m’en inquiète. Notre collègue l’a rappelé, les raisons de cet essoufflement de l’engagement sont multiples : la montée de l’individualisme, la difficile conciliation avec la vie familiale, les cadences de l’entreprise, la fermeture de nombreux centres de secours…...

En conséquence, les écologistes soutiennent l’engagement dans le service public. Ils soutiennent l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Ce sont donc deux bonnes raisons pour voter la proposition de loi.

...vité, altruisme, rigueur, pour ne citer que celles-là, sont des qualités essentielles dans les deux cas. Le service civique, qui s’adresse à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans, est un engagement volontaire d’une durée de six à douze mois, pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général. Moment de réflexion sur soi et sur la vie en communauté, il est ainsi propice au développement de l’engagement durable des sapeurs-pompiers volontaires. Une précision utile à ce dispositif a été apportée par la commission des lois, puisque le bénéfice de la formation initiale de sapeur-pompier volontaire dans le cadre du service civique devra être lié à un engagement à exercer la mission. Cette réforme ne réglera sans doute pas toutes les difficultés liées à la crise des vocations, Roland Courteau l’a r...

... important de rappeler que 70 % des opérations menées par les sapeurs-pompiers le sont aujourd’hui par des volontaires. Il appartient donc à l’État d’accompagner, d’encourager et de pérenniser ce système. Malheureusement, depuis 2004, les effectifs continuent de diminuer, et ce en dépit de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire, préconisée par la commission Ambition volontariat, puis de l’engagement national pour le volontariat signé le 11 octobre 2013. En métropole comme en Polynésie française, la volonté de créer et de développer une réserve de sapeurs-pompiers volontaires a toujours constitué une priorité pour l’ensemble des élus. En Polynésie française, le dispositif, inspiré de celui de la métropole, est réglementé par un statut spécifique depuis 2009. Le recours au corps des sapeurs-...

...assé l’assouplissement des conditions d’aptitude ou encore l’abaissement de l’âge légal pour prendre l’uniforme. Encore faudra-t-il que les acteurs publics accompagnent cette possibilité nouvelle offerte au candidat au volontariat, ne serait-ce que par la mise en place d’une communication adéquate. Pour autant, le nouveau dispositif proposé ne permet pas de lever tous les freins qui s’opposent à l’engagement volontaire. En premier lieu se pose la question de la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, difficulté qui explique généralement le turn over important que l’on constate dans ce domaine. En deuxième lieu, il faut citer la disponibilité vis-à-vis de l’employeur. Il est évident, de ce point de vue, que la crise a constitué un facteur aggravant. Aussi les compensations des e...

...’est propagée à l’échelle nationale. Les acteurs de la sécurité civile se sont engagés dans cette mobilisation en signant un plan national d’action. Bien entendu, ce plan ne vient pas de nulle part : il est le fruit d’un long processus de redynamisation solidement construit et enrichi au fil des années. Je pense à la commission Ambition volontariat, à l’adoption à l’unanimité de la loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, à la rédaction de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire, qui a symboliquement affirmé les droits et les devoirs du volontaire. Le plan national d’action pour les sapeurs-pompiers volontaires, signé à Chambéry, garantit désormais la déclinaison concrète de cette mobilisation. Les vingt-cinq mesures énoncées en 2013 sont quasime...

...s indemnités que perçoivent éventuellement les employeurs, au titre de la subrogation, peuvent ne pas être à la hauteur de leur contribution, élément qui peut être source de discrimination pour les sapeurs-pompiers volontaires. Pour autant, il y a lieu de souligner que d’autres mécanismes, déjà existants, permettent à l’employeur d’un sapeur-pompier volontaire de bénéficier d’un dédommagement de l’engagement de son employé. Il s’agit notamment de la réduction possible de la prime d’assurance et, dans l’hypothèse d’un service civique réalisé au sein d’une commune ou d’un EPCI, de la prise en compte de la disponibilité accordée dans le calcul de la contribution annuelle et obligatoire au profit du SDIS. Ainsi, le département de la Sarthe accorde-t-il aux communes et aux EPCI un dégrèvement en fonction ...

...temps sur l’activité diurne. Dans mon département, il existe un déséquilibre qui ne permet pas une même qualité d’intervention, certains départs étant même empêchés. Je suis convaincu que la proposition de loi aurait été plus complète si elle avait contenu une disposition encourageant les entreprises et les collectivités territoriales, particulièrement les communes de petite taille, à favoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires sur leur temps d’activité professionnelle. Au-delà du manque de moyens, on peut s’interroger sur l’existence d’une crise des vocations, marquée par une perte de valeurs qui détourne certains jeunes du sens de l’intérêt général. Cela a déjà été dit également.

Aujourd’hui, l’autorité, l’altruisme, le sens de l’engagement, le dévouement, le courage sont des notions qui ne trouvent guère écho. Les métiers et fonctions qui incarnent l’autorité avec un grand A sont quelquefois délaissés. Dans ce contexte, nous avons le devoir d’intéresser, de former et d’accompagner les jeunes pour leur donner l’envie de s’engager pour le bien commun. Pour conclure, je dirais que le dispositif proposé n’est sans doute pas suffisant ...

Avec cette proposition de loi, il est question de la République ; il est question de conforter la République française, en facilitant et en reconnaissant l’engagement de jeunes Français, femmes et hommes, qui veulent se mettre au service de leurs concitoyens, de la collectivité, de la chose commune. Permettez-moi de saluer ici la communauté nationale des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, qui honorent toujours, sans jamais faillir, leur belle devise : « Sauver ou périr ». Ils paient, avec leurs familles, un tribut toujours trop lourd en vies hum...

Je salue cette proposition de loi déposée notamment sur l’initiative de Roland Courteau, car elle légitime et reconnaît l’engagement des jeunes sapeurs-pompiers volontaires, garçons et filles, qui consacrent leurs loisirs au service des concitoyens de leur commune, de leur canton ou de leur département. Il s’agit non d’un petit pas, mais d’un grand pas réalisé en faveur de la reconnaissance de ces jeunes, qui vouent leur temps libre à la cause publique et à l’intérêt général. On entend dire qu’il y aurait une crise des vocat...

On ne peut prétendre, grâce à l’adoption de cette proposition de loi, résoudre tous les problèmes que rencontre le volontariat dans une société où le modèle de citoyenneté est dorénavant très différent de celui que nous avons connu. Les grands ressorts de l’engagement dans les sapeurs-pompiers ont en effet été quelque peu affectés. Toutefois, on peut contribuer à régler quelques difficultés. Il est important de persister dans cette voie, même si c’est celle des petits pas, car le volontariat des sapeurs-pompiers est indispensable à l’organisation de notre dispositif de sécurité civile. Sans ce volontariat – cela a été dit et redit, mais je me permets d’insis...