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...ntérêt mais par dévouement. C’est là toute la noblesse de leur engagement : servir la collectivité, servir les autres au sens très fort du terme. Bref, il s’agit d’une vraie vocation, qui les amène très souvent à prendre des risques. Il est primordial de maintenir ce « maillon citoyen » entre la société et sa sécurité et de ne pas tout faire reposer sur la seule professionnalisation du métier de sapeur-pompier. J’ai longtemps appelé de mes vœux – je continue à le faire – la multiplication, en lien avec les SDIS, des campagnes de sensibilisation auprès des universités, des grandes écoles et des établissements scolaires. Il m’a toujours paru très souhaitable de développer, comme cherche à le faire la commission Ambition volontariat, une vraie culture du volontariat, en mettant à contribution l’école, mai...
La loi du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique est un outil important pour conforter le statut de sapeur-pompier volontaire et l’inscrire dans un cadre juridique rénové. Il faut donc se féliciter que le Gouvernement ait eu à cœur, en 2013, de publier les textes d’application et de les mettre en œuvre. Je me réjouis également qu’il y ait eu de nombreuses avancées sur ce dossier au cours des derniers mois. Je crois savoir que la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, la FNSPF, est en discussion...
...e d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la nation ». L’article unique de la présente proposition de loi prévoit de préciser, à l’article L. 1424-37, relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires, du code général des collectivités territoriales, que les personnes remplissant les conditions auxquelles est subordonné l’engagement de sapeur-pompier volontaire peuvent bénéficier de tout ou partie de la formation initiale dans le cadre d’un service civique. Un jeune effectuant une mission d’intérêt général concourant à des missions de sécurité civile ou de prévention auprès d’un SDIS pourra donc suivre parallèlement une formation initiale de sapeur-pompier volontaire dans de bonnes conditions. Il sera ainsi plus rapidement apte à participer à...
... un service civique comme sapeurs-pompiers volontaires, mais, comme elles n’ont pas reçu la formation appropriée, leur champ d’intervention est relativement limité. Comme l’a excellemment exposé Roland Courteau, il s’agit, dans une première phase du service civique, de délivrer une formation complète, de sorte que les personnes ainsi formées puissent intervenir par la suite comme peut le faire un sapeur-pompier volontaire. Je rappelle que le service civique est défini comme un engagement volontaire au service de l’intérêt général, ouvert à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans, sans condition de diplôme. Les missions accomplies dans ce cadre, au service de personnes morales agréées, sont indemnisées à hauteur de 573 euros nets par mois. Sa durée varie de six à douze mois, et les domaines d’interven...
...ure administrative sur l’organisation des secours, les responsabilités et devoirs des sapeurs-pompiers. Tant que cette formation n’est pas achevée, les nouvelles recrues, on le comprend, ne peuvent partir en intervention, et ce délai d’attente est, nous le savons, source de découragement. Afin de répondre à la lourdeur inévitable de la formation – en raison des dangers inhérents à la mission de sapeur-pompier – et afin d’enrayer la crise des vocations, la présente proposition de loi prévoit de coupler le service civique avec la formation de sapeur-pompier volontaire. Le groupe du RDSE ne peut qu’accueillir avec enthousiasme cette initiative éclairée. Nos collègues Roland Courteau et Jean-Pierre Sueur – je les en remercie – ont rappelé que c’est sur mon initiative et celle de mes collègues du RDSE qu’...
... sapeurs-pompiers sont unis par un même engagement : protéger nos populations. Il est important de rappeler que 70 % des opérations menées par les sapeurs-pompiers le sont aujourd’hui par des volontaires. Il appartient donc à l’État d’accompagner, d’encourager et de pérenniser ce système. Malheureusement, depuis 2004, les effectifs continuent de diminuer, et ce en dépit de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire, préconisée par la commission Ambition volontariat, puis de l’engagement national pour le volontariat signé le 11 octobre 2013. En métropole comme en Polynésie française, la volonté de créer et de développer une réserve de sapeurs-pompiers volontaires a toujours constitué une priorité pour l’ensemble des élus. En Polynésie française, le dispositif, inspiré de celui de la métropole, e...
...uvelle porte d’entrée dans le cadre du service civique. Plus concrètement, elle prévoit que la formation initiale dispensée aux sapeurs-pompiers volontaires puisse l’être dans le cadre d’un contrat de service civique. Il paraît nécessaire – c’est le sens de l’amendement adopté par la commission – que cette formation ne soit dispensée que sous réserve d’un engagement du jeune à servir en tant que sapeur-pompier volontaire. Il s’agit donc d’une sorte de contrat « donnant, donnant ». Il conviendra peut-être de préciser si la durée de cet engagement est alignée sur celle s’imposant à des personnes engagées comme sapeurs-pompiers volontaires hors service civique, soit cinq ans. La proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui peut donc constituer un élément supplémentaire dans le panel des moyens disp...
...volontariat, notamment dans les zones rurales, où les élus locaux sont toujours mobilisés pour la sauvegarde de la couverture opérationnelle de leur territoire. Cette crise des vocations est liée, selon les analyses, à plusieurs facteurs, qui ont été rappelés par Roland Courteau : la montée du repli sur soi et des exigences individuelles, l’éloignement du SDIS par rapport au lieu de résidence du sapeur-pompier volontaire, les contraintes d’un tel engagement, souvent familiales et parfois professionnelles, sauf lorsqu’une convention est signée avec l’employeur, ou encore la durée de la formation. En effet, un sapeur-pompier volontaire n’est pas immédiatement opérationnel. Il doit effectuer une formation de longue durée avant de partir en intervention. La durée de cette formation initiale contribue bien ...
... signant un plan national d’action. Bien entendu, ce plan ne vient pas de nulle part : il est le fruit d’un long processus de redynamisation solidement construit et enrichi au fil des années. Je pense à la commission Ambition volontariat, à l’adoption à l’unanimité de la loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, à la rédaction de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire, qui a symboliquement affirmé les droits et les devoirs du volontaire. Le plan national d’action pour les sapeurs-pompiers volontaires, signé à Chambéry, garantit désormais la déclinaison concrète de cette mobilisation. Les vingt-cinq mesures énoncées en 2013 sont quasiment toutes mises en œuvre aujourd'hui. Si l’enjeu est bien entendu d’attirer de nouvelles recrues volontaires, il s...
...tion de loi de notre collègue Roland Courteau, qui permet aux sapeurs-pompiers volontaires de suivre tout ou partie de leur formation « dans le cadre d’un engagement de service civique d’une durée de six à douze mois ». Jean-Pierre Sueur, rapporteur de ce texte, a fait adopter à l’unanimité un amendement qui oblige les bénéficiaires de cette disposition à souscrire en même temps un engagement de sapeur-pompier volontaire, juste compensation de l’investissement assuré par la collectivité formatrice. Cette proposition de loi est un outil supplémentaire pour favoriser le volontariat, qui s’inscrit dans le prolongement de la loi de 2011 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers et du plan d’action de vingt-cinq mesures présenté par le Gouvernement en 2013, lors du cent vi...
...volontaires : « Tant que celle-ci n’est pas achevée, les nouvelles recrues ne peuvent partir en intervention, et ce délai d’attente est source de découragement, voire de renoncement ». Je souhaite nuancer ces propos en rappelant l’existence de dispositifs permettant aujourd’hui d’engager en intervention des sapeurs-pompiers avant la fin de leur formation initiale. Je pense notamment au statut de sapeur-pompier volontaire apprenant, qui, sous réserve de mesures de sécurité précises, permet à un sapeur-pompier d’être engagé en qualité d’observateur en opération, mais également au principe de séquençage de la formation, qui permet de solliciter opérationnellement un sapeur-pompier en fonction des modules de formation acquis. Ces dispositifs ont été prévus précisément par le législateur pour éviter le déco...
...révoit que la formation initiale dispensée aux sapeurs-pompiers volontaires puisse être réalisée dans le cadre d’un contrat de service civique. En effet, un certain nombre de jeunes effectuent un service civique et concourent ainsi à des missions auprès d’un service d’incendie et de secours. Aussi paraît-il judicieux qu’ils puissent suivre parallèlement à leur engagement une formation initiale de sapeur-pompier volontaire pour intervenir plus rapidement sur le terrain. Si l’idée est effectivement séduisante, ses effets risquent d’être mesurés. Actuellement, la formation des sapeurs-pompiers volontaires dure un peu plus de trente jours, étalés sur une période d’une à trois années, ce qui permet aux volontaires de participer progressivement, en tant qu’équipier, aux missions de lutte contre l’incendie, d...