Interventions sur "sapeurs-pompiers volontaires"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai l’honneur de défendre devant vous vise à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Son ambition est de contribuer modestement à résoudre l’un des problèmes – parmi d’autres – qui provoque ce qu’on appelle la crise de l’engagement volontaire. Beaucoup de chiffres circulent, mais ils vont tous dans le même sens : le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne cesse malheureusement de diminuer. Les sapeurs-pompiers volontaires étaient 207 600 en 2004 et 195 200 en 2013 ; ils sont ...

La loi du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique est un outil important pour conforter le statut de sapeur-pompier volontaire et l’inscrire dans un cadre juridique rénové. Il faut donc se féliciter que le Gouvernement ait eu à cœur, en 2013, de publier les textes d’application et de les mettre en œuvre. Je me réjouis également qu’il y ait eu de nombreuses avancées sur ce dossier au cours des derniers mois. Je crois sav...

...valeurs de solidarité à travers des actions en France ou à l’étranger. Il « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la nation ». L’article unique de la présente proposition de loi prévoit de préciser, à l’article L. 1424-37, relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires, du code général des collectivités territoriales, que les personnes remplissant les conditions auxquelles est subordonné l’engagement de sapeur-pompier volontaire peuvent bénéficier de tout ou partie de la formation initiale dans le cadre d’un service civique. Un jeune effectuant une mission d’intérêt général concourant à des missions de sécurité civile ou de prévention auprès d’un SDIS pourra do...

La question des sapeurs-pompiers volontaires est effectivement très importante. Il faut savoir que les quelque 192 000 sapeurs-pompiers volontaires de France représentent les quatre cinquièmes du total des effectifs des sapeurs-pompiers et assurent 69 % du temps d’intervention. Les lois successives de 1991, 1996, 2004 et 2011 ont construit progressivement un statut du volontariat. Toutefois, ces différents textes n’ont pas enrayé la chute ...

… puisse être mis à profit pour recevoir la mission de formation des sapeurs-pompiers volontaires. Aujourd’hui, certaines personnes accomplissent un service civique comme sapeurs-pompiers volontaires, mais, comme elles n’ont pas reçu la formation appropriée, leur champ d’intervention est relativement limité. Comme l’a excellemment exposé Roland Courteau, il s’agit, dans une première phase du service civique, de délivrer une formation complète, de sorte que les personnes ainsi formées puissen...

...ervice des autres des sapeurs-pompiers et la fierté qui en résultait. Comme M. Courteau, je déplore la baisse des effectifs, et je m’en inquiète. Notre collègue l’a rappelé, les raisons de cet essoufflement de l’engagement sont multiples : la montée de l’individualisme, la difficile conciliation avec la vie familiale, les cadences de l’entreprise, la fermeture de nombreux centres de secours… Les sapeurs-pompiers volontaires sont pourtant un pilier indispensable de notre sécurité civile : ils représentent 79 % du total des effectifs des sapeurs-pompiers et assurent 69 % du temps total des interventions. Ces volontaires sont jeunes – un quart d’entre eux ont moins de vingt-cinq ans –, et ils risquent parfois leur vie pour notre sécurité. Entre 2003 et 2013, 131 sapeurs-pompiers ont en effet perdu la vie dans l’exercic...

En conséquence, les écologistes soutiennent l’engagement dans le service public. Ils soutiennent l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Ce sont donc deux bonnes raisons pour voter la proposition de loi.

...ématiques urgentes auxquelles sont confrontés les SDIS pour faire en sorte de maintenir le service public d’incendie et de secours sur l’ensemble du territoire. Au cœur des préoccupations, la question fondamentale peut être résumée ainsi : comment adapter la réponse opérationnelle à l’évolution des missions, notamment l’augmentation du secours à personnes, et aux contraintes de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, qui assurent 65 % du temps d’intervention, alors que de lourdes contraintes financières pèsent sur les budgets des collectivités territoriales, limitant ainsi le recours au recrutement de sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires et qu’il existe de fortes tensions juridiques par rapport au régime de travail des sapeurs-pompiers professionnels ? Première problématique, le lundi 3 novembre ...

... modèle qui allie professionnels et bénévoles, le Président de la République avait souhaité, en octobre 2013, lors du congrès national de la profession, la mise en œuvre d’une campagne de promotion du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Cette campagne a été lancée le 13 juin dernier par le ministère de l’intérieur en partenariat avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Les sapeurs-pompiers volontaires constituent la base de l’organisation des secours en France, puisqu’ils représentent en réalité 78 % du contingent. Issus de toutes les catégories socioprofessionnelles, ils sont au nombre de 811 dans mon département de Tarn-et-Garonne. Aujourd’hui, le recrutement de nouveaux volontaires est une difficulté qui se pose avec de plus en plus d’acuité. II y avait 202 200 sapeurs-pompiers volontaires...

...ouement, leur engagement volontaire et désintéressé, ces hommes et ces femmes incarnent, à plus d’un titre, les valeurs de notre République. Il est donc essentiel d’encourager et de faciliter cet engagement citoyen, cet esprit de service public. C’est clairement le but recherché au travers de la proposition de loi qui nous est soumise, laquelle tend à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Cette activité repose sur la base du volontariat. Qu’ils soient professionnels, militaires ou volontaires, tous les sapeurs-pompiers sont unis par un même engagement : protéger nos populations. Il est important de rappeler que 70 % des opérations menées par les sapeurs-pompiers le sont aujourd’hui par des volontaires. Il appartient donc à l’État d’accompagner, d’encourager et de pérenniser ce s...

...nt pertinent. Un jeune homme ou une jeune fille qui s’engage aura nécessairement une vision différente de la société et de la vie en général après quelques mois de cette expérience singulière. Chacun a rappelé ici le poids et l’importance du volontariat. Toute l’organisation actuelle de la sécurité civile repose sur cette réalité. A contrario, on n’ose imaginer ce qu’il en serait sans les sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent près de 80 % des soldats du feu. Pour autant, on constate une baisse globale des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires : ils sont 15 000 de moins qu’en 2004.

La présente proposition de loi vise donc à compléter le dispositif de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires, en proposant une nouvelle porte d’entrée dans le cadre du service civique. Plus concrètement, elle prévoit que la formation initiale dispensée aux sapeurs-pompiers volontaires puisse l’être dans le cadre d’un contrat de service civique. Il paraît nécessaire – c’est le sens de l’amendement adopté par la commission – que cette formation ne soit dispensée que sous réserve d’un engagement du jeune ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent en France 80 % des effectifs des services d’incendie et de secours, sont des maillons indispensables pour garantir l’égalité d’accès aux secours pour tous les citoyens et pour préserver la proximité et la qualité de ce service public de sécurité civile sur l’ensemble du territoire. Dans de nombreux centres d’incendie et de secours, notamment ceux des communes rurales dans lesqu...

Cet enjeu n’a pas vieilli ! Aujourd’hui encore, encourager les vocations, notamment celles de notre jeunesse, est un impératif pour la pérennité de notre modèle français de sécurité civile. En effet, l’amenuisement des vocations est avéré. La décennie passée atteste de la chute du nombre des sapeurs-pompiers volontaires – 15 000 de moins –, et les dernières statistiques annuelles publiées le 29 octobre dernier confirment cette tendance générale. Au cours de l’année 2013, la France a ainsi perdu 700 sapeurs-pompiers volontaires. Cette situation, si elle n’est pas puissamment contrée, emporte un risque majeur pour la soutenabilité de notre système de secours, dont le fondement réside bien dans la complémentarité ...

...’échelle nationale. Les acteurs de la sécurité civile se sont engagés dans cette mobilisation en signant un plan national d’action. Bien entendu, ce plan ne vient pas de nulle part : il est le fruit d’un long processus de redynamisation solidement construit et enrichi au fil des années. Je pense à la commission Ambition volontariat, à l’adoption à l’unanimité de la loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, à la rédaction de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire, qui a symboliquement affirmé les droits et les devoirs du volontaire. Le plan national d’action pour les sapeurs-pompiers volontaires, signé à Chambéry, garantit désormais la déclinaison concrète de cette mobilisation. Les vingt-cinq mesures énoncées en 2013 sont quasiment toutes mises en œuvre aujourd'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les interventions précédentes montrent que nous partageons tous l’objectif de favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Je m’en réjouis. La commission des lois a adopté le 12 novembre dernier la proposition de loi de notre collègue Roland Courteau, qui permet aux sapeurs-pompiers volontaires de suivre tout ou partie de leur formation « dans le cadre d’un engagement de service civique d’une durée de six à douze mois ». Jean-Pierre Sueur, rapporteur de ce texte, a fait adopter à l’unanimité un amendement qui obli...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de M. Roland Courteau tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires résulte du constat que les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires connaissent une baisse régulière depuis dix ans, alors que le nombre d’interventions ne cesse de croître. Cette situation s’explique, selon les auteurs de la proposition de loi, par la longueur de la formation initiale que doivent suivre les jeunes sapeurs-pompiers volontaires : « Tant que celle-ci n’est pas achevée, les nouvel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires ne cessant de diminuer depuis dix ans, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objectif d’endiguer ce phénomène. Elle prévoit que la formation initiale dispensée aux sapeurs-pompiers volontaires puisse être réalisée dans le cadre d’un contrat de service civique. En effet, un certain nombre de jeunes effectuent un service civique et concourent ainsi à des missions auprès d’un s...

... la baisse des effectifs des sapeurs-pompiers, mais il a le mérite d’apporter un début de réponse. Afin de le compléter, je soutiens la proposition émise lors de l’examen du rapport en commission par notre collègue Philippe Bas, président de la commission des lois, à savoir la création d’une mission d’information chargée de faire l’inventaire des mesures susceptibles de faciliter l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Dans le cadre de cette mission, je propose que nous nous interrogions sur cette crise des vocations. Je suis bien entendu prêt à y participer. En définitive, je suivrai l’avis favorable émis par la commission, et je voterai la proposition de loi.

...sont accomplis par les collectivités, via les SDIS, ainsi que ceux de l’État, dans la structuration et l’équipement des centres et des dispositifs opérationnels. Dans les territoires, en particulier dans les territoires ruraux, on constate, avec plus ou moins d’acuité selon les endroits, un affaiblissement des vocations à l’engagement volontaire. L’intégration de la formation initiale des sapeurs-pompiers volontaires dans le service civique national permettra de conforter dans le temps le niveau d’engagement dans le service public d’incendie et de secours. Elle constituera aussi la reconnaissance par la République française de l’engagement citoyen de nos jeunes. Concomitamment, cette disposition permettra d’apporter une réponse très concrète au souhait formulé par le Président de la République, qui constatait...