Interventions sur "d’emploi"

...es ni de reniements. Tel est le triste bilan d’une politique menée au gré d’un vent soufflant surtout dans la direction d’un capitalisme effréné et ravageur ! Vous faites entrer la société française dans l’ère de l’instabilité, en taillant tous les acquis en pièces. En tout état de cause, ce dispositif du RSA ne sera efficace que s’il est accompagné d’un ensemble de mesures positives en matière d’emploi, de formation, donc d’insertion, de transports, de santé, de garde d’enfant. Nous reviendrons sur ce point lors du débat sur les amendements. En effet, les femmes, souvent isolées, qui subissent les emplois à temps partiel seront contraintes de refuser un emploi si les modes de garde collectifs ne sont pas développés. Elles seront les premières touchées. Comment ferez-vous pour mettre à leur dis...

...oite ou de gauche, ce qui incite à la généralisation du dispositif. Cependant, nous nous interrogeons sur deux points. Tout d’abord, comment être certains de la portée du RSA dans le contexte actuel de récession ? Le RSA est un nouvel instrument particulier de la politique sociale qui ne peut pas être isolé de la politique économique globale. Comment favoriser le retour à l’emploi, s’il n’y pas d’emplois créés ? Nous le savons, la crise financière commence à produire ses effets négatifs sur l’économie réelle. Sans vouloir tenir le gouvernement français pour responsable des événements actuels, on peut tout de même lui reprocher certains des choix nationaux dictés depuis un an et demi par une vision trop idéologique de la situation. Affaibli par la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouv...

...d’ordre plus général. Première remarque, monsieur le haut-commissaire, il n’est pas possible de considérer votre projet de loi sans envisager le reste de la politique menée par le gouvernement auquel vous appartenez. Il n’est pas possible de déconnecter totalement le dispositif que vous nous présentez aujourd’hui des mesures prises par vos collègues, notamment en matière économique et en matière d’emploi.

...nts ou des transports. À cet égard, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale vient de démanteler le chèque-transport : voilà qui est significatif ! §Au nombre de ces politiques figure également, bien sûr, une politique de l’emploi centrée sur le concept de « sécurité sociale professionnelle », c’est-à-dire un suivi individualisé, avec des supports logistiques pour la recherche d’emploi – ce qui renvoie aux moyens de la nouvelle agence pour l’emploi, encore inconnus – et une réforme de la formation professionnelle, que nous attendons toujours.

Ces sujets ont été abordés lors du Grenelle de l’insertion, mais force est de constater que le Premier ministre en a enterré les conclusions, puisque ces problématiques sont étrangères à votre texte. Aujourd’hui, l’affaire se corse même un peu plus, puisque les prévisions de croissance et d’emploi sont catastrophiques. En ces temps de crise, le Gouvernement semble redécouvrir les vertus du traitement social du chômage et des emplois aidés, qu’il a tant décriés dans cet hémicycle. En septembre dernier, M. Laurent Hénart, qui fut en son temps secrétaire d’État à l’insertion professionnelle des jeunes, prétendait avoir anticipé le retour du chômage et prévu une enveloppe de 60 000 contrats ai...

... du RSA, notamment pour faire accéder les actuels bénéficiaires du RMI à l’emploi. Mais qu’en est-il des moyens affectés à cette mission-clé ? Les départements auront-ils les moyens d’une politique d’accompagnement personnalisé ? Le service public de l’emploi aura-t-il, lui aussi, les moyens d’accompagner les 300 000 à 400 000 personnes nouvelles qui vont s’inscrire sur les listes des demandeurs d’emploi ? Pour cela, il faudrait renforcer très sensiblement les moyens du service public de l’emploi, qui, aujourd’hui, ne sait pas, le plus souvent, comment réinsérer les personnes les plus éloignées de l’emploi. À défaut, la loi risque de ne pas donner tous ses fruits, faute de moyens d’application. Pouvez-vous nous apporter des réponses précises sur ce point ? Le second problème que je souhaite ment...

... sensiblement inférieurs à ceux des autres pays européens : le revenu garanti à une personne isolée est égal en France à 45 % du revenu médian, contre 50 % en Autriche, 60 % en Suède, au Danemark ou en Finlande, et 75 % au Royaume-Uni. Ces exemples européens montrent qu’un niveau supérieur de minima sociaux ne décourage pas la réinsertion et que, au contraire, en maintenant les personnes privées d’emploi à un niveau d’employabilité correct, les minima sociaux facilitent la réinsertion.

L’article 13 bis prévoit qu’un employeur puisse s’acquitter partiellement de l’obligation d’emploi en accueillant en stage des personnes handicapées, dans la limite de 2 % de l’effectif total des salariés de l’entreprise. Il me semble particulièrement malvenu d’assouplir cette obligation d’emploi alors que les associations de défense des personnes handicapées nous rappellent régulièrement à quel point celles-ci peinent à s’insérer sur le marché du travail, les employeurs préférant payer les a...

...anée de leur situation. C’est la raison pour laquelle il faut agir. Agir, c’est faire en sorte que notre système de minima sociaux incite réellement à la reprise d’activité. Agir, c’est aussi simplifier l’architecture générale des politiques de l’insertion. Or c’est exactement ce que prévoit le présent projet de loi. Le revenu de solidarité active réforme en profondeur l’incitation à la reprise d’emploi. Avec le revenu de solidarité active, il n’y aura plus d’effets de seuil, puisque son montant sera le même pour toute reprise d’emploi et qu’il sera pérenne. Le revenu de solidarité active profitera aussi à tout travailleur modeste, et non plus au seul public jusqu’ici allocataire du revenu minimum d’insertion ou de l’allocation de parent isolé. Enfin, l’aide sera centrée sur les publics les plu...

...1 pour les fonds structurels européens ; c’est la signature des accords de partenariat économique entre l’Union européenne et les États ACP de notre région. C’est dans ce contexte plein de difficultés que l’on devra élaborer et mettre en œuvre la loi généralisant le RSA. Ce texte doit viser, notamment, à lutter contre la pauvreté, en respectant le droit au travail des personnes qui sont privées d’emploi et à valoriser l’activité professionnelle par une rémunération décente. En métropole, où le tissu marchand est dense, on peut concevoir un retour massif à l’emploi dans ce secteur. La situation est tout autre à la Réunion : le secteur marchand y est bien moins développé et ne peut pas accueillir des milliers de chômeurs. C’est la raison pour laquelle nous formulons des propositions spécifiques e...

Le mécanisme incitatif de reprise d’activité se heurte à la question des bas salaires. Compléter durablement des salaires d’emplois privés par de l’argent public pose un véritable problème de société. En effet, c’est reconnaître que, si le système économique crée des emplois, les salaires correspondant ne permettent cependant pas à ceux qui les occupent de vivre dans la dignité.

...tements sont prêts à accompagner les personnes les plus éloignées de tout processus de reprise d’activité, mais ne comptez pas sur eux pour jouer les gendarmes ! Or, c’est ce rôle que vous prétendez leur confier, dans la logique contractuelle des engagements réciproques qui conditionnent le dispositif du RSA. La logique de la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emplois ne peut être simplement reconduite et s’appliquer à l’ensemble des personnes qui, aujourd’hui allocataires du RMI et de l’API, entreront dans le RSA.

Ainsi va notre société, et c’est là qu’est le problème. M. Sarkozy nous parle de « moraliser » le capitalisme. Il faudrait qu’il nous fournisse le mode d’emploi – d’ailleurs, c’est une façon d’avouer que le capitalisme est immoral ou, au moins, amoral ! – et qu’il procède à une sérieuse autocritique. En effet, depuis le début de son mandat, nous assistons à une libéralisation sans limites. Les différentes lois votées cette année ont pour effet de transférer la notion de service public vers le privé : on assiste au transfert du service public vers la ser...

... différentielles a amené le développement du débat sur les « trappes à inactivité » et, donc, sur « les trappes à pauvreté ». La problématique est alors bien identifiée : comment faire en sorte que toute activité supplémentaire se traduise par un revenu supplémentaire effectif ? Plus généralement, comment valoriser la situation des salariés modestes par rapport à celle de ceux qui n’occupent pas d’emploi ? Force est de constater que, jusqu’à ce jour, les réponses qui ont pu être apportées, qu’il s’agisse de l’intéressement à la reprise d’emploi ou de la prime pour l’emploi, n’ont pas donné, au fur et à mesure des années, les résultats escomptés. Fallait-il baisser les bras ? Fallait-il se résigner à voir monter inexorablement le nombre d’allocataires du RMI, qui s’élève à 1, 1 million aujourd’...

...s départements résulte d’un « mal-développement » qui, même s’il a connu quelques phases d’amélioration, a jusqu’ici résisté à toutes les politiques censées le combattre. Malgré un incontestable dynamisme des acteurs locaux, qui s’est traduit par des taux de croissance remarquables ces dix dernières années, de l’ordre de 4 %, les quatre départements d’outre-mer connaissent des taux de chômage et d’emplois précaires particulièrement élevés et sont confrontés à des problèmes de pauvreté et d’exclusion sociale on ne peut plus préoccupants. Ainsi, en Martinique, le taux de chômage est toujours de l’ordre de 22 %, et la proportion de ceux qui perçoivent des bas revenus est bien supérieure à celle de l’Hexagone. Par ailleurs, au 31 décembre 2007, on dénombrait 31 592 allocataires du RMI, pour une pop...

...n ne manquera pas de mettre en évidence le haut niveau d’engagement des acteurs locaux dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Elle sera aussi l’occasion pour eux de rappeler très fortement que, contrairement aux idées reçues, la très grande majorité des pauvres, dans nos départements d’outre-mer, ne sont pas des demandeurs d’assistance, mais des demandeurs de développement économique et d’emploi durable.

...t près de 46 000 bénéficiaires des minima sociaux, dont 31 000 pour le RMI et quelque 6 000 pour l’allocation de parent isolé. Nos économies insulaires engendrent structurellement des travailleurs pauvres en raison de la taille des entreprises et de celle du marché. On sait, de plus, que le plafonnement annoncé de la défiscalisation en outre-mer ne pourra que réduire les investissements porteurs d’emplois dans nos régions. Aussi, face à de tels chiffres, on a du mal à comprendre que soit envisagée une entrée en vigueur différée de la future loi en outre-mer. Même si l’on veut retenir l’argument de la nécessité d’une adaptation du texte à nos réalités locales, on s’aperçoit que l’outre-mer se trouverait exclu de la légalité, puisque la suppression de l’article L. 115-1 du code de l’action social...

...ris la décision de lancer un appel solennel aux pouvoirs publics, en les exhortant à agir en faveur des 7 millions de Français qui vivent en dessous du seuil de pauvreté monétaire. Il y a urgence à se doter de moyens d’action, car la croissance défaillante pèsera sur la situation sociale des prochains mois. Moins de circulation d’argent aujourd’hui, c’est moins d’investissements demain et moins d’emplois et de revenus après-demain. À l’issue de ce cercle vicieux, une fois encore, ce sont les salariés les plus exposés qui feront les frais des errances économiques du système financier. Les intérimaires, les travailleurs à temps partiel, les salariés en contrat à durée déterminée, tous ont du souci à se faire pour leur emploi dans les prochains mois. Monsieur le haut-commissaire, votre texte tombe...

...e SMIC à temps plein est de moins en moins la règle. Aujourd’hui, 30 % des smicards travaillent à temps partiel et vivent par conséquent avec moins que le SMIC. Ce que notre société a d’indécent, monsieur le haut-commissaire, c’est que le travail ne permet plus d’obtenir un revenu décent. La pauvreté au travail s’est installée à vive allure dans notre économie, au fur et à mesure de la création d’emplois émiettés dans le secteur des services. On compte aujourd’hui 20 % de travailleurs pauvres de plus qu’en 2003. Ceux-ci occupent des emplois peu productifs, donc peu rémunérés, dans les services à la personne, l’hôtellerie-restauration, le commerce et la distribution. Voilà comment la société française génère désormais 2, 5 millions de travailleurs pauvres ! Je partage votre constat, monsieur le...