Interventions sur "minima"

...récaire. Pour encourager le retour au travail, le RSA autorisera un mécanisme de cumul durable d’une fraction des revenus professionnels avec l’allocation. En conséquence, et c’est là un élément déterminant, chaque heure supplémentaire travaillée entraînera obligatoirement une augmentation de revenu. Nous savons bien que tel n’est pas systématiquement le cas aujourd’hui pour les bénéficiaires de minima sociaux, en raison des droits connexes, nationaux et locaux, et des coûts liés à la reprise d’activité. Ces points avaient bien été mis en évidence, dès 2005, par le groupe de travail sur les minima sociaux de la commission des affaires sociales. Les esprits sont donc mûrs pour cette réforme du système de solidarité. On peut néanmoins s’étonner, même si l’on comprend les motifs qui vous ont cond...

...aux travailleurs pauvres et au cumul, sans limitation de durée, de la prestation avec les revenus d’activité. Je précise tout de même que, à partir d’un certain seuil, l’allocation sera supprimée, puisque chaque cas sera étudié individuellement et qu’il sera tenu compte des revenus du bénéficiaire. Troisième progrès, et non des moindres, il instaurera un peu plus d’équité entre bénéficiaires des minima sociaux et travailleurs pauvres, grâce à l’attribution des droits connexes nationaux. Je pense à l’exonération de la taxe d’habitation ou de la redevance audiovisuelle et à l’attribution de la CMU complémentaire en fonction non plus du statut d’allocataire, mais des ressources et de la composition du foyer. Nous savons combien nos concitoyens sont attachés à la justice en ce domaine. Relève d’ai...

..., il maintient le partenariat départemental existant entre les organismes payeurs que sont les caisses d’allocations familiales et de mutualité sociale agricole et les conseils généraux. Le projet de loi ne reprend pas l’ensemble des dispositions votées par le Sénat au mois de mai dernier. Celles-ci visaient essentiellement à améliorer la connaissance qu’ont les départements des bénéficiaires des minima sociaux. Or, au moment où la Caisse nationale d’allocations familiales refonde ses systèmes d’information pour s’adapter au RSA, il me semble particulièrement opportun de mettre en place ces dispositions. Tel sera donc l’objet des amendements que je vous soumettrai. Au total, la réforme qui nous est présentée s’appuie sur des expérimentations dont les résultats sont positifs. Elle vise à valoris...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, voici enfin une réforme structurelle qui cible les véritables insuffisances du système des minima sociaux et des contrats aidés, une réforme qui s’appuie sur une véritable expérimentation dont elle tire les enseignements. En un mot, voici enfin une réforme de l’insertion qui soit digne de ce nom ! Vous l’aurez compris, monsieur le haut-commissaire, votre projet de loi constitue, à nos yeux, une avancée sociale majeure. Pas seulement à nos yeux d’ailleurs car, sur le fond, et cela est révélat...

Monsieur le haut-commissaire, l’institution d’un contrôle drastique du train de vie des allocataires, notamment de leur patrimoine mobilier et immobilier – on croit rêver ! –, sous l’intitulé pudique « droits et devoirs du bénéficiaire du RSA », s’apparente aux mesures prises dans mon département à l’encontre des titulaires de minima sociaux dans le cadre de la fameuse opération « perdus de vue » ! Finalement, cette opération a eu pour seul effet, à mon sens, de stigmatiser les plus pauvres, car, en fin de compte, pour la grande majorité des titulaires des minima sociaux, ces contrôles se sont révélés infructueux. Toutefois, le battage médiatique a été tel que, dans l’esprit des gens, bon nombre des bénéficiaires de ces allo...

… de cette politique insidieuse, faite de répression et de sanctions à l’encontre des plus pauvres, orchestrée et rythmée par la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi votée cet été et le décret concernant l’évaluation du train de vie des chômeurs, puis des allocataires des minima sociaux ? Je serai volontairement provocateur en affirmant que le RSA « tombe à pic ». En effet, nous vivons la plus grave crise bancaire et financière depuis le début du XXe siècle. De toute évidence, elle sera suivie d’une crise économique et sociale, s’accompagnant de la destruction massive de dizaines de milliers, voire de centaines de milliers d’emplois. Selon M. Dinin, président-directeur...

Contrairement à ce qu’affirme M. Éric Woerth, ces 40 milliards d’euros contribueront bien à creuser la dette publique, alors que les critères posés par le traité de Maastricht nous imposent de la réduire. Le porte-monnaie s’ouvre pour les plus riches ; pas un centime n’est prévu pour le pouvoir d’achat, la revalorisation des minima sociaux, des retraites, des salaires et du SMIC. Le Gouvernement vient d’annoncer, en outre, que la prime pour l’emploi ne bénéficierait pas d’un coup de pouce ! Qui financera donc le RSA ?

L’objectif est louable, mais ces textes concourent tous à la stigmatisation des pauvres, à la précarisation de l’emploi, à la réduction des droits des salariés dans l’entreprise, à l’écrasement des salaires et des retraites. La volonté du Gouvernement est d’en finir avec les dix minima sociaux. Le rapport de MM. de Raincourt et Mercier nous a beaucoup éclairés sur les deux principaux d’entre eux : le RMI et l’API. La route est tracée vers un contrat unique d’insertion nivelé par le bas, ce que nous refusons. Nous n’avons pas la même conception que vous des moyens à mettre en œuvre pour asseoir la dignité humaine, qui s’articule, à nos yeux, autour de quatre droits fondamentaux ...

...lusions du Grenelle de l’insertion et les perspectives de mise en place du RSA. Le Grenelle de l’insertion a donné la parole aux acteurs de terrain : professionnels, associations et bénéficiaires, entreprises et employeurs publics. Le texte qui été élaboré et que nous étudions aujourd’hui, fruit d’une longue réflexion, suscite beaucoup d’espoir. En présentant deux réformes ambitieuses, celle des minima sociaux et celle des contrats aidés, il donnera un nouvel élan à notre politique sociale. Le RSA vient apporter des solutions à deux types de problèmes. S’agissant tout d’abord de la pauvreté des sans-emploi, les prestations sociales – aides au logement, revenu minimum d’insertion et autres minima sociaux – jouent un rôle majeur dans sa réduction. Mais la lutte contre l’exclusion ne doit pas se...

...ns l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. » C’est dans cet esprit que le gouvernement Rocard a décidé, il y a tout juste vingt ans, la mise en place du revenu minimum d’insertion. Au regard de sa longévité, ce dispositif n’a pas été inutile, même si l’on en mesure aujourd’hui les limites. À ce jour, il permet d’offrir des conditions minimales d’existence à 1, 2 million de personnes très éloignées du marché du travail. Cependant, force est de constater que cette prestation, qui s’ajoute à de nombreuses autres, ne suffit plus à enrayer l’intensification de la pauvreté ni à répondre à un phénomène récent, la croissance du nombre de travailleurs pauvres, que M. Paul Blanc évoquait à l’instant. Le RMI n’est plus adapté. Pensé à l’orig...

...s ne pouvons qu’être d’accord avec cet objectif ambitieux, dont la réalisation suppose une politique volontariste. Or je crains que le RSA n’y suffise pas. Nous ne pouvons que souscrire à l’objectif général sous-tendant votre projet de loi, qui vise à permettre que chaque heure travaillée apporte un supplément de revenu. Nous partageons votre volonté de favoriser l’insertion des bénéficiaires de minima sociaux sans emploi et d’améliorer la situation financière des travailleurs pauvres. Pourtant, le texte que vous présentez aujourd’hui devant le Sénat ne va pas sans poser de nombreux problèmes. Mes collègues du groupe socialiste qui interviendront après moi dans cette discussion générale reviendront sur certains points précis ; je souhaite, quant à moi, développer quelques remarques d’ordre plu...

... pays, la politique de l’emploi menée par le Gouvernement a incontestablement contribué à la précarisation du travail et au développement de la pauvreté laborieuse. Depuis 2002, les gouvernements de droite qui se sont succédé n’ont eu de cesse d’accroître la flexibilité du marché du travail, de dégrader les conditions de travail des salariés et de stigmatiser les chômeurs et les bénéficiaires de minima sociaux. Le gouvernement auquel vous appartenez persiste, avec le travail du dimanche qui sera encore plus déstabilisant pour les familles monoparentales. C’est une réalité que nous ne pouvons ignorer à l’heure où nous devons examiner ce projet de loi généralisant le RSA. En effet, si le RSA permettra d’améliorer les conditions financières du retour à l’emploi, il ne facilitera pas, par lui-même...

...ont aucun bénéfice de la mise en place du RSA. Cette pauvreté-là, qui est la grande oubliée de votre texte, est pourtant cruellement d’actualité aujourd’hui. Il suffit d’entendre le témoignage des associations d’aide à la grande pauvreté, comme ATD Quart-Monde et bien d’autres, ou de voir ce qui se passe sur nos territoires. Il manque en effet à ce projet de loi des mesures de revalorisation des minima sociaux. Vous n’ignorez pas que les revenus des plus pauvres se dégradent : depuis cinq ans, les minima sociaux – RMI, API, AAH et minimum vieillesse – ont beaucoup perdu de leur pouvoir d’achat par rapport au SMIC. Aujourd’hui, le montant du RMI ne représente plus que 60 % du seuil de pauvreté, contre 70 % en 1995.

Contrairement à une idée reçue, les minima sociaux français sont sensiblement inférieurs à ceux des autres pays européens : le revenu garanti à une personne isolée est égal en France à 45 % du revenu médian, contre 50 % en Autriche, 60 % en Suède, au Danemark ou en Finlande, et 75 % au Royaume-Uni. Ces exemples européens montrent qu’un niveau supérieur de minima sociaux ne décourage pas la réinsertion et que, au contraire, en maintenant ...

... pour un nombre grandissant de nos concitoyens, qui, éloignés de l’emploi, éprouvent des difficultés croissantes à se réinsérer. Hélas, les événements financiers récents et l’évolution très préoccupante de l’économie ne permettent pas d’envisager, à court terme, d’amélioration spontanée de leur situation. C’est la raison pour laquelle il faut agir. Agir, c’est faire en sorte que notre système de minima sociaux incite réellement à la reprise d’activité. Agir, c’est aussi simplifier l’architecture générale des politiques de l’insertion. Or c’est exactement ce que prévoit le présent projet de loi. Le revenu de solidarité active réforme en profondeur l’incitation à la reprise d’emploi. Avec le revenu de solidarité active, il n’y aura plus d’effets de seuil, puisque son montant sera le même pour to...

...mes engagés ? Dans un tel cas de figure, il faut le mettre en œuvre dès 2009 pour être en mesure de l’évaluer à la fin de la législature. Compte tenu de ce qu’est aujourd'hui le budget de l’État, trouver les moyens pour le financer dès 2009 impliquait forcément la création d’une contribution nouvelle. Faut-il que cette dernière soit fixe ? Si l’on permet le retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux, ce retour ne produira-t-il pas, dans un second temps, des économies dans les budgets sociaux, permettant de réduire la taxe ? Le montage financier que vous avez choisi est transparent. Le fonds dédié aux solidarités actives permettra de mesurer la montée en charge de cet investissement social qu’est le RSA et d’évaluer les éventuels retours sur investissement. Pour ce qui est de la que...

Et le risque est grand, sur cette base, d’exacerber les tensions entre, d'une part, les travailleurs qui percevront des bas salaires mais pas le RSA, et d'autre part, ceux qui bénéficieront durablement des aides publiques. Par ailleurs, le RSA n’améliore pas les conditions de vie des personnes les plus éloignées de l’emploi, voire de celles qui n’ont jamais travaillé. Le niveau relatif des minima sociaux n’a cessé de décroître depuis une quinzaine d’années. Cette aggravation des inégalités n’est pas acceptable. L’instauration du RSA permettra-t-elle d’enrayer ce phénomène ? La réponse est non ! Je crains même que le RSA, présenté comme moins stigmatisant que les précédents dispositifs, n’induise une classification des pauvres en deux catégories : d'une part, ceux qui méritent d’être aidé...

...t le concept et exprimaient le désir de poursuivre les expérimentations ? Ces expérimentations apparaissaient d’autant plus nécessaires que des zones d’ombre subsistent quant aux modalités d’application du RSA. Nous y reviendrons au cours du débat. Je souhaite maintenant en venir au cœur du projet de loi : la possibilité, pour les bénéficiaires du RSA, de cumuler des revenus d’activité avec les minima sociaux. Monsieur le haut-commissaire, j’ai trop longtemps milité au quotidien avec les associations de chômeurs pour ne pas reconnaître que le RSA présente certains aspects positifs.

...’un emploi, même à temps partiel ou à durée déterminée, en assurant une amélioration des revenus de celui qui va travailler. Les associations de chômeurs n’ont de cesse de dénoncer le fait que, trop souvent, la reprise d’une activité se traduit par des charges plus importantes pour un revenu équivalent. Le RSA est également un moyen de lutter contre la pauvreté car, en permettant de dépasser les minima sociaux dès la première heure travaillée, on augmente les revenus de la personne. Vous avez également, monsieur le haut-commissaire, instauré un début de simplification administrative.

...iniquais, je partage les objectifs et la logique, pour ne pas dire la philosophie même, qui sous-tendent la mise en place du revenu de solidarité active, je tiens vraiment à éviter de connaître demain de nouvelles et graves déconvenues. Je ne souhaite évidemment pas que les départements d'outre-mer soient écartés d’un dispositif qui vise à rendre plus attractif l’emploi pour les bénéficiaires de minima sociaux et, notamment, pour les RMIstes, mais je considère que l’application de ce dispositif doit être assortie de très sérieuses précautions. En l’occurrence, il paraît indispensable de procéder au préalable, et d’urgence, à une concertation approfondie avec les différents acteurs locaux concernés, au premier rang desquels, évidemment, les quatre exécutifs départementaux. Or tel n’est pas enco...