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...les socialistes ne remettent pas en cause le principe du RSA. D’abord, il y a une forme de cohérence à reconnaître qu’il représente une nouvelle étape dans un parcours engagé depuis vingt ans et qu’il s’inscrit dans le prolongement de dispositifs cherchant à favoriser le retour à l’emploi. Ensuite, cette nouvelle étape est aujourd’hui nécessaire, compte tenu de la banalisation des situations de pauvreté dans notre pays, qui exige de nouveaux moyens. Pour autant, le dispositif que vous nous proposez, indépendamment même du fait que d’autres politiques seraient nécessaires, présente des insuffisances et suscite des interrogations. Dans les conditions actuelles, le RSA risque de susciter des trappes à précarité et à bas salaires. Tel qu’il est conçu, le RSA pourrait en effet favoriser le dévelo...
...-commissaire, vous faites le pari de l’employabilité des personnes. Prendre ce pari est positif en soi, à condition qu’il ne soit pas exclusif. Chacun sait que de très nombreuses personnes sont très éloignées de l’emploi en raison de l’importance de leurs difficultés sociales ou de santé et de l’état du marché de l’emploi. Ces personnes ne tireront aucun bénéfice de la mise en place du RSA. Cette pauvreté-là, qui est la grande oubliée de votre texte, est pourtant cruellement d’actualité aujourd’hui. Il suffit d’entendre le témoignage des associations d’aide à la grande pauvreté, comme ATD Quart-Monde et bien d’autres, ou de voir ce qui se passe sur nos territoires. Il manque en effet à ce projet de loi des mesures de revalorisation des minima sociaux. Vous n’ignorez pas que les revenus des plus...
Rien ne justifie qu’une société riche ne garantisse pas un niveau de vie décent à tous ses membres. Il nous semble que le revenu garanti par le RMI ou, demain, par le RSA à ceux qui ne travaillent pas devrait atteindre le seuil de pauvreté, en tenant compte de l’ensemble des prestations. Au lieu de cela, l’intensification de la pauvreté chez les plus pauvres est en passe de devenir une exception française. Avant de conclure, je voudrais dire quelques mots sur la réforme des politiques d’insertion, un volet du texte que l’on a parfois tendance à oublier et qui pourtant est très important. Les acteurs concernés considèrent unanim...
...sation, même si l’on ne doit pas ignorer les dérives qu’il génère, et qu’il faut corriger, entraînerait non seulement la faillite d’un grand nombre d’entreprises, mais aussi le licenciement de 9 000 à 10 000 travailleurs ! Par ailleurs, la situation sociale dans mon département est dramatique. Les chiffres officiels font apparaître que plus d’un Réunionnais sur deux vivent au-dessous du seuil de pauvreté, 52 % exactement. Sur une population de 780 000 habitants – un million dans vingt ans –, 350 000 personnes relèvent de la CMU, 186 000 personnes vivent du RMI. Près de 30 000 foyers sont dans l’attente d’un logement social. Enfin, la Réunion compte 130 000 illettrés, et le coût de la vie y est bien plus élevé qu’en métropole. De plus, l’avenir suscite l’inquiétude. C’est l’incertitude quant a...
... raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». Monsieur le haut-commissaire, ce principe a sans doute été le fil conducteur de votre réflexion et de votre action. Je ne peux que m’en féliciter et m’en réjouir. Malheureusement, le problème de la pauvreté n’a pas été résolu depuis l’insertion de ce principe dans la loi. Trop souvent dévoyé, le RMI s’est transformé en pur revenu d’assistance, incapable d’offrir à ses allocataires un intérêt à reprendre une activité, ainsi que l’espoir d’une insertion réelle et durable. Ceux d’entre vous, mes chers collègues, qui exercent un mandat d’élu local le savent très bien : il n’est pas rare de rencontrer...
… je vous avais alerté sur les limites d’une expérimentation qui ne prendrait pas en considération cette catégorie de personnes. Vous m’aviez alors demandé de ne pas aller trop vite, à chaque jour suffisant sa peine. Vous souhaitiez mener d’abord l’expérimentation dans un certain nombre de départements, puis voir de quelle façon répondre à la situation des travailleurs pauvres. Monsieur le haut-commissaire, je constate que vous avez été aussi impatient que moi !
... notamment Philippe Adnot, fort de son expérience de président de conseil général, m’ont fait part de leur crainte que l’on ne crée ici une nouvelle trappe, comme celle que l’on constate déjà en matière de bas salaires. En effet, des allocataires risquent de trouver un certain confort à évoluer du RMI vers le RSA, et pourraient être tentés de rester durablement dans leur situation de travailleurs pauvres en cumulant une petite activité avec l’aide complémentaire que va leur apporter l’État, sans parler de la contribution des départements. Heureusement, ce n’est pas le pari que vous avez fait, et que nous faisons avec vous. Nous considérons que le RSA a pour objet de faire en sorte que de telles personnes trouvent une situation professionnelle plus rémunératrice leur permettant de faire vivre pl...
...conduits à faire plus entrer dans les faits la solidarité nationale. Quatre millions de Français sont ainsi concernés : ceux qui bénéficient du minimum social, mais aussi ceux qui travaillent à temps partiel ou dans le cadre de contrats à durée déterminée. Nous devons expliquer à nos concitoyens que le RSA dépasse la problématique du retour à l’emploi : il s’adresse à l’ensemble des travailleurs pauvres, en apportant une réponse concrète à une réalité économique. D’autres pays l’ont fait ; la France y arrive, et c’est heureux. Monsieur le haut-commissaire, vous avez fait précéder la législation par l’expérimentation, et cela dans trente-quatre départements, en particulier dans le Gers, dont je suis élu, où cette expérimentation s’est révélée positive. Cette démarche a contribué à insuffler du ...
... pas le débat sur le financement du RSA mais bien, à mon sens, le message qui est aujourd’hui diffusé : la valeur travail est défendue non pas seulement pour les actifs et pour ceux qui disposent d’un emploi stable et protégé, mais aussi pour les chômeurs et pour tous ceux qui, aujourd’hui, se situent dans les segments les plus difficiles du marché du travail. Le seul véritable rempart contre la pauvreté demeure le travail. Pour le renforcer, il fallait une loi pragmatique et de bon sens, c'est-à-dire qui garantisse à toute personne en capacité de travailler qu’elle pourra tirer de son activité un revenu minimum et voir ses ressources augmenter à mesure que les revenus de son travail s’accroissent. Mes chers collègues, le RSA n’est ni de droite ni de gauche : il est efficace, il est juste. Il ...
« Ce qui rend la pauvreté si dure, ce sont les privations, c’est la promiscuité. » Ainsi s’exprimait Marguerite Yourcenar. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, vouloir lutter contre la pauvreté n’est pas aisé. Prétendre combattre simultanément l’exclusion constitue un défi louable, presque présomptueux, car ces deux phénomènes, qui parfois s’additionnent, n’appartiennent pas au même...
...e trouvent valorisées. Honnêtement, il faut reconnaître au mécanisme proposé le mérite de rendre la prise ou la reprise d’une activité plus attrayantes financièrement que le maintien dans l’inactivité. Cette évolution est positive, on ne peut y être hostile, mais préservons la perspective d’un régime de salariat universel que le RSA pourrait remettre en cause. D’autre part, tous les travailleurs pauvres sont concernés par le dispositif du RSA. Là encore, on ne peut être hostile à une telle mesure. Un deuxième aspect porte sur les questions non résolues. En ce qui concerne le financement du dispositif, si la prime pour l’emploi se trouve maintenue, on crée une nouvelle taxe à laquelle les plus riches contribuables échapperont grâce au bouclier fiscal mis en place par vos soins ! Le caractère in...
...re de celles qui n’ont jamais travaillé. Le niveau relatif des minima sociaux n’a cessé de décroître depuis une quinzaine d’années. Cette aggravation des inégalités n’est pas acceptable. L’instauration du RSA permettra-t-elle d’enrayer ce phénomène ? La réponse est non ! Je crains même que le RSA, présenté comme moins stigmatisant que les précédents dispositifs, n’induise une classification des pauvres en deux catégories : d'une part, ceux qui méritent d’être aidés pour l’effort qu’ils consentent en reprenant une activité, selon la logique classique du « donnant-donnant », mais dans une version un peu courte sur le plan conceptuel ; d'autre part, tous les autres qui, très éloignés de l’emploi, risquent d’être abandonnés à leur sort et déclassés socialement.
On peut, certes, sortir de la pauvreté grâce à des ressources supplémentaires, mais il n’en va pas de même de l’exclusion, en l’absence de formation, d’aides à la garde d’enfants, de soutien au logement et, surtout, d’un accompagnement professionnel et social personnalisé. Le RSA mise donc essentiellement sur la reprise d’activité, dans un contexte où, malheureusement, le taux de chômage s’inscrit de nouveau à la hausse. C’est pou...
Pour conclure, le RSA qui nous est proposé constitue un outil social, avec ses points positifs, certes, mais aussi ses limites. Je ne suis pas convaincu qu’il puisse répondre à toutes les dégradations auxquelles se trouvent confrontées les personnes les plus fragilisées par la grande pauvreté.
… en faisant des revenus du travail le principal outil de lutte contre la pauvreté. Avec le RSA, nous signons la fin du RMI créé en 1988, donc il y a vingt ans, sous le gouvernement de Michel Rocard. Je rappelle au passage que la droite avait voté à l’époque en faveur de ce texte, sans se dérober ni fuir ses responsabilités. Or le RMI a manifestement échoué dans sa vocation d’insertion. Aujourd'hui, chacun reconnaît le bien-fondé du RSA, à droite, bien sûr, mais aussi à gau...
Monsieur le haut-commissaire, vous avez fait référence à la mission d’information sur la pauvreté et l’exclusion sociale, présidée par M. Christian Demuynck, et bien présidée, d’ailleurs, je dois le signaler. Mais vous et moi n’en tirons pas les mêmes conclusions. En effet, lors des auditions relatives à la mise en œuvre du RSA, des responsables – élus, ou représentants associatifs ou institutionnels – avaient insisté sur la nécessité de poursuivre l’expérimentation. D’où ma première inte...
...e RSA a pour effet d’encourager la reprise d’un emploi, même à temps partiel ou à durée déterminée, en assurant une amélioration des revenus de celui qui va travailler. Les associations de chômeurs n’ont de cesse de dénoncer le fait que, trop souvent, la reprise d’une activité se traduit par des charges plus importantes pour un revenu équivalent. Le RSA est également un moyen de lutter contre la pauvreté car, en permettant de dépasser les minima sociaux dès la première heure travaillée, on augmente les revenus de la personne. Vous avez également, monsieur le haut-commissaire, instauré un début de simplification administrative.
Comment lutter aujourd’hui contre la pauvreté dans un système qui engendre lui-même la pauvreté, dans une société qui génère l’exclusion ? Vous rappelez-vous du moment où nous avons parlé du RSA ?
...é : on assiste au transfert du service public vers la servitude dans le privé ! Je me rappelle l’idée principale ayant présidé à l’élaboration de la loi TEPA : il fallait défiscaliser les plus riches pour qu’ils puissent employer à leur tour d’autres personnes, ce qui sous-entend une société fondamentalement inégalitaire, l’objectif étant que les plus riches aient les moyens d’embaucher les plus pauvres, nombreux et corvéables à merci.
Ce système implique une pression à la baisse sur l’ensemble des salaires ; sinon, qui accepterait des conditions de travail pénibles, des horaires de travail décalés ? C’est ce système d’exploitation qui crée les conditions de la pauvreté, du chômage, de la précarité, pour contraindre les travailleurs à accepter des conditions salariales de plus en plus défavorables. Enfin, je tiens à vous alerter sur les moyens dont nous disposons pour mettre en œuvre le RSA : alors qu’en 2005 vous évoquiez une enveloppe nécessaire de 5 milliards d’euros supplémentaires pour que le dispositif soit pleinement efficace, aujourd’hui, vous nous pr...