Interventions sur "accueil"

Les actes usuels sont l'invitation à un anniversaire ou le fait de passer le week-end chez un copain. Ne compliquons pas la vie de la famille d'accueil.

Tout cela existe déjà dans le projet pour l'enfant et le contrat d'accueil. Laissons la responsabilité à l'échelon local.

...s pas les départements seuls face au récit identique que leur servent les jeunes. Les filières leur ont appris l'histoire qu'il fallait donner : leur famille est décimée, victime de représailles ; un oncle et, souvent, un curé, les a aidés... Les conséquences ne sont pas minces. Dans mon département d'Ille-et-Vilaine, un adulte reconnu comme mineur a violé une jeune fille dans un établissement d'accueil. Arrêtons l'angélisme. Les jeunes qui arrivent ne sont pas tous déshérités. On ne peut pas se contenter de leur histoire ; utilisons tous les éléments à notre disposition, dont les tests osseux.

Le nombre fixe de mineurs accueillis par département prévu par l'accord a été transformé en pourcentage si bien que les structures sont débordées. Un mineur isolé étranger coûte entre 300 et 500 000 euros par an. A mon sens, cet article crée des charges nouvelles pour les départements.

Je souscris aux propos de Gérard Roche. Nous avons tous été choqués par le chiffre de 10 000 enfants disparus sur les routes d'Europe entre les mains des mafias. L'amendement, s'il semble de bon sens, est dangereux. En optant pour une détermination annuelle de la capacité d'accueil par les départements, on risque de laisser tranquilles des départements qui ne fournissent aucun effort. La répartition doit être équilibrée et égalitaire. Il a fallu des pénalités pour que les municipalités acceptent de construire des logements sociaux.

Le nombre très élevé de jeunes migrants en Seine-Saint-Denis pose la question de la répartition entre les départements. Michel Rocard le disait : la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde mais chacun doit en prendre sa part.

C'est la première fois, avec Mme Taubira, qu'un Gouvernement a reconnu sa responsabilité dans l'accueil des mineurs étrangers. L'État est responsable de la signature de la Convention des droits de l'enfant et de la politique d'immigration. Je ne suis pas d'accord avec M. Savary : pour avoir piloté le groupe de travail sur cette thématique, il n'y a jamais eu de chiffre absolu, mais toujours un ordre d'idées et une proportion. Cela dit, une grosse erreur d'appréciation a été commise : l'évaluation é...

Le sujet n'est pas de savoir ce qu'a fait tel ou tel gouvernement. Christiane Taubira a pris le sujet à bras-le-corps sans y répondre complètement. Ce sont les services de l'État dans les départements, et non les départements, qui se chargent de chercher les interprètes. Nous pouvons progresser dans la solidarité entre les départements. Il existe très peu de missions d'accueil pour ces mineurs, sauf jusqu'à douze ans. Il faut aussi préparer le passage à la majorité. Dépenser de l'argent public jusqu'aux dix-huit ans du jeune pour le renvoyer ensuite dans son pays ne sert à rien. L'amendement n° 6 est inapplicable.

La situation a considérablement évolué depuis le rapport d'Isabelle Debré et le problème des mineurs isolés va s'accentuer. Avec l'amendement n° 6, chaque département déterminera annuellement sa capacité à accueillir les mineurs isolés. Que fera-t-on, concrètement, lorsqu'un département décidera sa capacité réelle dépassée ? On risque d'aboutir à la situation horrible du Pas-de-Calais. Je me suis occupé des mineurs isolés pendant des années dans le département des Bouches-du-Rhône. La circulaire Taubira, si elle ne règle pas tout, est excellente. Que l'État prenne toutes ses responsabilités financières vis...

Le département du Pas-de-Calais a fourni des efforts considérables pour l'accueil des mineurs étrangers isolés, qui ne se règle pas dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. Il a construit des structures d'accueil adaptées, qui coûtent extrêmement cher. Le ministère de l'intérieur a accentué la lutte contre les filières mais dès que l'une est démantelée, une dizaine d'autres apparaissent. La seule solution est la solidarité entre les départements, sans limitation. Portons ...

...départements ne peuvent pas agrandir leurs centres d'hébergement, les coûts d'investissement et de fonctionnement sont trop lourds. Si l'État indique que le nombre de mineurs étrangers va croître, il doit financer ces coûts en contractualisant avec les départements. Des conventions existent déjà entre départements : l'aide sociale à l'enfance de Paris, par exemple, paie d'autres départements pour accueillir des jeunes.

Je me suis rendue la semaine dernière à Calais avec le sénateur François-Noël Buffet, comme il y a huit mois. C'est dramatique. Des mamans et leurs enfants sont assis dans la boue. Près de 15 % du budget des départements est absorbé par le social. Il faut accueillir correctement ces jeunes abandonnés dès qu'ils ont débarqué du bateau. On ne peut pas obliger la Grande-Bretagne à le faire.