Interventions sur "usuel"

L'amendement n° 12 prévoit de s'en tenir à une liste des actes usuels que l'assistante familiale ne peut pas accomplir sans en référer préalablement au service de l'aide sociale à l'enfance. Je suis favorable à la rédaction proposée.

Cet amendement prévoit une liste en négatif, ce sera plus sûr qu'une liste détaillant les actes autorisés - on en oublie toujours. Il vise par ailleurs à éviter toute confusion sémantique entre les actes usuels et les actes importants.

Les actes usuels sont l'invitation à un anniversaire ou le fait de passer le week-end chez un copain. Ne compliquons pas la vie de la famille d'accueil.

Cette liste mentionne des actes usuels qui ne peuvent pas être accomplis, ce qui est beaucoup moins dangereux qu'une liste mentionnant des actes qui peuvent l'être. Cette rédaction est profitable à tous, aux services de l'aide sociale à l'enfance comme aux assistantes familiales.

Le projet pour l'enfant est tout autre chose. Les assistantes familiales ont besoin d'un cadre sur les actes usuels qui ne soit pas trop contraignant.

Quelle est la nature des actes usuels que l'assistante familiale ne sera pas autorisée à accomplir ? Si elle est annexée au projet pour l'enfant, la liste différera-t-elle selon le département ? Ce ne serait pas cohérent avec le souci d'homogénéisation.

Visiblement, il y aura besoin de faire de la pédagogie en séance. Ce qui est usuel est ce qui peut arriver tous les jours. Si la participation à un goûter d'anniversaire auquel l'enfant est invité tardivement n'est pas inscrite, l'assistante familiale ne peut pas y envoyer l'enfant, ce qui le stigmatise. Ce qui n'est pas usuel, c'est un séjour linguistique à l'étranger ou une intervention médicale bénigne. La liste diffère pour chaque enfant puisqu'elle dépend du projet conçu p...