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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est donc à un nouveau plan de relance de l’activité économique, préparé par la Commission européenne, que le prochain Conseil européen réservera l’essentiel de ses travaux. Personne, je crois, ne remettra en cause le constat sur lequel s’est appuyé Jean-Claude Juncker pour formuler ses propositions. Le niveau de l’investissement en Europe n’est plus préoccupant : il est proprement insuffisant, et même franchement inquiétant. En effet, depuis 2007, et tout au long de la crise, il a décru de 15 %. C’est l’ensemble de l’économie, de l’emploi, de la compétitivité de l’Europe qui s’en trouve très gravement atteint. Nous devons donc agir, fortement et urgemment. Ma...
...our investir au même rythme que les États-Unis, l’Europe aurait dû dépenser 540 milliards d’euros de plus en 2012 et en 2013 ! L’Europe, avec des États endettés investissant de moins en moins, doit aussi compter avec des banques plus soucieuses de leur rentabilité et de leurs ratios prudentiels que du financement de l’économie. Aussi l’annonce d’un plan de relance de 315 milliards d’euros par M. Juncker pouvait-elle apparaître comme une bouffée d’air frais, permettant d’éviter la spirale déflationniste. Le plan Juncker n’engage cependant que fort peu de fonds propres publics européens, puisqu’il ne mobilise que 5 milliards d’euros provenant de la BEI et 16 milliards d’euros au titre du budget de l’Union, le tout par redéploiement. L’apport des capitaux privés, très largement majoritaires, doit ...
...s ou les actifs du secteur privé ont permis jusqu’à présent de contenir ce risque, mais sans entraîner, malheureusement, un redémarrage de l’économie européenne. Il est donc urgent d’affirmer des ambitions fortes pour redresser la zone euro, d’autant que les États-Unis ont, eux, renoué avec la croissance. Il n’y a donc pas de fatalité : c’est une question de volonté politique. L’annonce du plan Juncker de 315 milliards d’euros va dans le bon sens, bien que la prudence invite à se méfier des effets d’annonce. On sait que la concrétisation du plan reposera sur la conciliation des souhaits des uns et des autres, ce qui n’est pas aisé dans une Europe à vingt-huit. On le mesure d’ailleurs chaque année à l’occasion de l’élaboration du projet de budget de l’Union européenne. À cet égard, au-delà des v...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela a été dit, le principal sujet inscrit au menu du prochain Conseil européen sera le plan de relance de M. Juncker. Il est presque fascinant de voir cet acharnement à ne pas remettre en cause un modèle qui a pourtant montré depuis plusieurs années ses limites. Le modèle de l’Europe que vous avez construit depuis des décennies sans vous soucier de la volonté des peuples, voire à l’encontre de leur volonté – je pense ici au « non » au référendum, bafoué par l’adoption du traité de Lisbonne –, ne fonctionne pas...
... Pour autant, nous ne devons pas dramatiser à outrance la situation. L’avenir économique de l’Union européenne et de la zone euro est assombri par la menace déflationniste. C’est un fait, nous le savons. Le caractère même de l’action européenne étant le pragmatisme, nous nous devons, face à un problème, d’apporter une solution concrète. La nouvelle commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker a bien pris la mesure de la situation actuelle et de ses responsabilités pour prévenir les risques à venir. C’est le principal point à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil européen : la définition et la mise en œuvre du plan d’investissement de 300 milliards d’euros annoncé voilà plusieurs semaines. Sur ce point, j’aimerais, monsieur le secrétaire d’État, attirer votre attention s...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors du prochain Conseil européen de la fin du mois, les États membres examineront, à titre principal, ce qu’il est désormais convenu d’appeler le « plan Juncker » pour la croissance et l’investissement. C’est sur ce point que portera mon intervention. La situation de l’investissement dans l’Union européenne est effectivement préoccupante, car elle ne se redresse pas après la violente crise de 2007. Ainsi, les investissements ont chuté de 15 % par rapport à cette même année, particulièrement dans cinq pays : la France, le Royaume-Uni, la Grèce, l’Italie...
...mmes de sous-utilisation de l’outil de production. La croissance de long terme, c’est avant tout l’investissement privé. En somme, le plan Junker, s’il est bienvenu au regard des circonstances et constituera – souhaitons-le – un appel d’air pour les économies européennes, n’est qu’une solution de transition. Ainsi, monsieur le secrétaire d'État, si notre groupe ne rejette pas l’initiative de M. Juncker, c’est bien parce qu’elle déçoit la gauche, d’une certaine manière ; c’est bien parce qu’elle est raisonnable et n’entre pas dans la surenchère de la dépense publique ou d’une hypothétique relance par la demande. Le plan annoncé de 315 milliards d’euros en trois ans est raisonnable pour plusieurs raisons. Il est raisonnable, car son montage financier préserve la notation triple A de la Banque e...
...rêt n’ont jamais été aussi bas, ce qui n’est certes pas bon signe, mais permet d’emprunter aux meilleures conditions. Enfin, nous disposons en Europe d’une liquidité importante, qui alimente les bas de laine plutôt que l’investissement, du fait d’une aversion au risque résultant d’une forte crise de confiance. C’est donc le bon moment pour prendre l’initiative, et c’est ce qu’a fait le président Juncker en dévoilant son plan de 315 milliards d’euros pour la croissance et l’emploi. Comment ne pas voir dans l’annonce de ce plan la marque de l’action de la France depuis deux ans et demi ? Sous l’impulsion du Président de la République, François Hollande, notre pays n’a pas cessé d’appeler à une réorientation des choix économiques de l’Europe pour soutenir l’investissement et l’emploi. Si nous avon...
...’innovation et la création d’emplois. L’effort en matière de recherche et développement est essentiel. Or l’évaluation à mi-parcours de la stratégie « Europe 2020 » témoigne dans l’ensemble d’un bilan plutôt décevant. L’objectif symbolique de 3 % n’est pas atteint. L’effort stagne autour de 2 % – 2, 3 % en France –, contre 2, 8 % aux États-Unis et 3, 4 % au Japon. Nous attendons de la Commission Juncker qu’elle place cette ambition au cœur de ses prochaines initiatives. Le contexte économique complique la tâche. Le chômage demeure à des niveaux très élevés : je pense en particulier au chômage des jeunes, extrêmement préoccupant, qui atteint des niveaux insupportables, et à la situation des chômeurs de longue durée. La Commission européenne fait valoir que des actions ciblées sont nécessaires, m...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le plan Juncker suscite beaucoup d’espoir. J’espère qu’il ne s’agira pas de faux espoirs ! Les documents publiés à ce stade par la Commission européenne montrent bien que l’objectif est double : d’une part, un appel d’air pour l’investissement dans cette période de morosité économique ; d’autre part, la base d’une relance de l’investissement privé sur le long terme. Ainsi que l’a souligné ma collègue Fabienne ...
Monsieur le secrétaire d’État, M. Juncker, qui préside aujourd’hui aux destinées de la Commission européenne, est l’un de ceux qui, en exerçant la double mission de chef de gouvernement et de ministre des finances de son pays, s’est affranchi de la règle commune pendant des années. Le Luxembourg est devenu une plateforme idéale pour la fraude et l’évasion fiscales à l’échelle européenne. Les déficits constatés par les autres pays de l’U...