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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "date"
5 interventions trouvées.
François-Noël Buffet, rapporteur :Le Sénat avait estimé que les comptes de campagne devaient démarrer le 28 octobre 2014, date à laquelle le Premier ministre avait fait sa déclaration devant le Sénat. L'Assemblée est revenue au 17 septembre, date de sa déclaration de politique générale, avec des adaptations s'agissant des inéligibilités pour les personnes issues de la fonction publique et des cabinets. Alors que nous avions prévu des adaptations en matière de campagne électorale pour la période nous séparant du vote du t...
François-Noël Buffet, rapporteur :L'amendement n° 20 rétablit le texte du Sénat pour adapter les règles relatives aux comptes de campagne, sans remettre en cause la date du 17 septembre 2014.
Philippe Dallier :La Seine-Saint-Denis a communiqué sur les collèges bien après cette date. Je ne comprends pas la position de l'Assemblée nationale.
Catherine Troendle :La date du 1er décembre fixée pour se mettre en conformité, est-elle maintenue pour l'éligibilité ?
Roger Karoutchi :Il aurait fallu rédiger autrement. En l'état actuel de l'amendement, les dépenses engagées avant le 17 septembre ne seront pas prises en compte si le mandataire est désigné après cette date.
