Interventions sur "rétablit"

L'amendement n° 14 rétablit l'article 1er A qui redéfinit le rôle de chaque collectivité locale.

L'amendement n° 14 rétablit l'article 1er A qui redéfinit le rôle de chaque collectivité locale.

L'amendement n° 15 rétablit les limites des régions que nous avons adoptées en deuxième lecture : l'Alsace retrouve sa liberté et le Languedoc-Roussillon se trouve de nouveau séparé de Midi-Pyrénées. Cet amendement satisfait les amendements n° 1, 10 et 4.

L'amendement n° 15 rétablit les limites des régions que nous avons adoptées en deuxième lecture : l'Alsace retrouve sa liberté et le Languedoc-Roussillon se trouve de nouveau séparé de Midi-Pyrénées. Cet amendement satisfait les amendements n° 1, 10 et 4.

L'amendement n° 17 rétablit le « droit d'option » tel que le Sénat l'avait voulu en deuxième lecture. L'amendement n° 17 est adopté.

L'amendement n° 17 rétablit le « droit d'option » tel que le Sénat l'avait voulu en deuxième lecture. L'amendement n° 17 est adopté.

L'amendement n° 18 rétablit la disposition transitoire que nous avions adoptée en deuxième lecture, à l'initiative de notre collègue Philippe Bas. L'amendement n° 18 est adopté. Je demande le retrait de l'amendement n° 2 car il propose une solution qui trouverait à s'appliquer à l'Alsace, ce qui n'est plus nécessaire compte tenu du vote intervenu à l'article 1er.

L'amendement n° 18 rétablit la disposition transitoire que nous avions adoptée en deuxième lecture, à l'initiative de notre collègue Philippe Bas. L'amendement n° 18 est adopté. Je demande le retrait de l'amendement n° 2 car il propose une solution qui trouverait à s'appliquer à l'Alsace, ce qui n'est plus nécessaire compte tenu du vote intervenu à l'article 1er.

L'amendement n° 19 rétablit le texte du Sénat sur les effectifs des conseils régionaux, en diminuant ceux qui excèdent 150 membres sauf en Île-de-France. C'est une position juste ! L'amendement n° 19 est adopté.

L'amendement n° 19 rétablit le texte du Sénat sur les effectifs des conseils régionaux, en diminuant ceux qui excèdent 150 membres sauf en Île-de-France. C'est une position juste ! L'amendement n° 19 est adopté.

L'amendement n° 20 rétablit le texte du Sénat pour adapter les règles relatives aux comptes de campagne, sans remettre en cause la date du 17 septembre 2014.

L'amendement n° 20 rétablit le texte du Sénat pour adapter les règles relatives aux comptes de campagne, sans remettre en cause la date du 17 septembre 2014.