Interventions sur "voté"

... exprimés. Nous avions limité ce « droit d'option » à 2016, l'Assemblée a préféré 2019. Le Sénat avait également voulu réduire le nombre de conseillers régionaux pour les régions comptant plus de 150 conseillers, à l'exception de l'Île-de-France. Les députés ne nous ont pas suivis, tout comme pour l'indemnisation des élus que nous proposions de modifier. Autre point de divergence, le Sénat avait voté, malgré les avertissements du président Hyest, des dispositions relatives à l'outre-mer, notamment pour la Guadeloupe et La Réunion. L'Assemblée a tout supprimé considérant que ces articles ne relevaient pas de ce texte, et que leur caractère inconstitutionnel était avéré. C'est pourquoi je ne vous propose pas de les rétablir. Je vous propose d'en revenir au texte du Sénat, à l'exception de l'ar...

La commission mixte paritaire a rapidement échoué, puisqu'il ne pouvait y avoir d'accord sur la carte. L'Assemblée a voté le texte en prenant en compte certaines demandes du Sénat, notamment sur le nombre minimum de conseillers régionaux par département. Deux sièges sont garantis à la Lozère, département qui compte moins de 100 000 habitants. Les Alpes-de-Haute-Provence, le Cantal, les Hautes-Alpes, l'Ariège disposeront, quant à eux, au moins de quatre sièges. J'espère que le Sénat votera conforme ce dispositif. Le ...

En juillet, on a reproché aux sénateurs d'avoir rendu une copie blanche en leur assurant qu'une copie bien remplie aurait été prise en considération. En novembre, notre copie était complète, et il n'en a pas été tenu compte non plus. Il n'y a eu aucune consultation d'aucune collectivité, alors que des votes ont eu lieu, comme dans la région Languedoc-Roussillon, dont l'assemblée a voté par 65 voix contre une contre son rattachement à Midi-Pyrénées.

Le texte qui revient est totalement inacceptable. Je remercie notre rapporteur du travail de persuasion qu'il a mené auprès de son homologue député et du Gouvernement pour la représentation des petits départements. Au dernier moment, avec l'accord du ministre de l'intérieur, l'Assemblée a finalement voté l'amendement préservant en partie cette représentation.

En Alsace, 96 % des élus ont voté contre la fusion. L'amendement n° 15 ainsi que les amendements n° 1, 10 et 4 sont adoptés.