Interventions sur "taxe"

...ise de la masse salariale de l’État. Enfin, le Sénat s’était très largement rassemblé autour de quelques principes et initiatives. Ainsi, notre assemblée, conformément à son rôle constitutionnel, avait souhaité marquer une volonté très nette de préserver les recettes fiscales des collectivités territoriales. En application de ce principe, nous avions rendu facultatives plusieurs exonérations de taxes locales. Nous avions également maintenu la taxe sur les spectacles. Nous avions en outre souhaité soutenir les petites et moyennes entreprises à travers le système permettant la mise en place d’une majoration des coefficients d’amortissement dégressif pour leurs acquisitions de biens d’équipement. Enfin, s’agissant des modalités de répartition du prélèvement opéré sur les chambres de commerce ...

...n de nos déficits, est trop brutale. S’ajoutant à l’état actuel des finances locales, elle engendrera une forte baisse de l’investissement des collectivités, avec des conséquences prévisibles sur l’emploi et les entreprises, et pourra se traduire par une hausse concomitante de l’imposition locale. Ainsi, la pause fiscale promise pour 2015 se verra remise en cause. J’en viens au plafonnement des taxes affectées, qui est l’un des leviers d’économies massivement activé par le Gouvernement. Un motif de satisfaction, tout d’abord : le compromis trouvé à l’Assemblée nationale est conforme à notre amendement qui fixe à 61 millions d’euros le montant du produit de la taxe sur les logements vacants affecté à l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat. S’agissant des chambres d’agriculture, le m...

...eut être contre le CICE et le pacte de responsabilité. Leur mise en œuvre est complexe, car tout le monde n’y met pas du sien ; qui plus est, ces mesures nécessitent un peu de temps. Sur un certain nombre de sujets, nous avons été entendus. Je pense aux collectivités territoriales, notamment s'agissant du fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, et du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, le FDPTP. En revanche, monsieur le secrétaire d’État, sur la baisse de la dotation globale de fonctionnement, que nous aurions préféré voir étaler sur quatre ans, nous n’avons pas été entendus. C’est pourquoi nous redoutons d’être dans quelques mois confrontés à un problème d’investissement des collectivités territoriales plus important que les spécialistes de l’économie ne le p...

...aintenant en quelques mots sur nos votes en première lecture. Nous avons redonné du pouvoir d’achat aux familles des classes moyennes, qui sont les véritables oubliées de ce quinquennat et sur lesquelles l’effort fiscal s’est concentré. Contrairement à ce qu’a déclaré le Gouvernement, il n’y aura pas de pause fiscale en 2015. Il faut en fait comprendre du discours qu’il tient qu’aucune nouvelle taxe ne sera votée en 2015, et encore, nous verrons. Un certain nombre de familles verront bien leurs impôts et les prélèvements de toutes natures augmenter l’an prochain. Le décalage entre l’opinion publique et vous, chers collègues de l’opposition sénatoriale, n’en sera que plus grand. Les gens ne comprendront pas : alors que vous leur aurez dit une chose, ils constateront le contraire ! La suppres...

...elque 3, 4 milliards d’euros de crédits sont reportés en 2015. Les ressources exceptionnelles passent de 1, 7 milliard d’euros à 2, 3 milliards d’euros, dont certaines ne se vérifieront pas. On nous explique qu’on trouvera d’autres ressources. Nous verrons bien, mes chers collègues ! J’évoquerai également le budget de l’écologie et des transports, qui est littéralement miné par l’abandon de l’écotaxe. Nous avons considéré que ce budget était insincère, car l’abandon de l’écotaxe entraînera une perte de 800 millions d’euros par an, lesquels étaient affectés au financement des infrastructures. Et je n’évoquerai pas l’indemnité de résiliation due à Ecomouv’, laquelle pourrait s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros, mais qui n’est naturellement pas provisionnée. L’augmentation de tax...